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Administration - Tourisme, loisirs, sports

Code du sport

N°20062 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110767622
574 pages, 14,5 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-076762-2

19,00

 

Textes mis à jour au 16 avril 2013
Cette édition comprend le texte intégral du code en vigueur à la date indiquée en début d’ouvrage.
Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
- l’organisation des activités physiques et sportives ;
- les acteurs du sport ;
- la pratique sportive ;
- les dispositions diverses.
Depuis la dernière édition, ce code  inclut les dernières modifications législatives et réglementaires :
- Décret n° 2012-1463 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière ;
- Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulion économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
- Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage ;
- Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ;
- Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ;
- Arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) ;
- Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ;
- Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements ;
- Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique ;
- Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport ;
- Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs ;
- Loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles ;
- Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
- Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) ;
- Décret n° 2012-165 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
- Décret n° 2012-164 du 1er février 2012 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
- Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

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