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Transports

Règlement général de police de la navigation intérieure

N°1501 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110769053
200 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-076905-3

12,00

 

A compter du 1er septembre 2014, les bateaux et les embarcations de plus de 20 mètres devront disposer, à bord, d’un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure (fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce...) et des règlements particuliers de police applicables sur le secteur emprunté. Cette nouvelle réglementation s’adresse aux professionnels du transport fluvial autant qu'aux usagers de la voie d’eau.

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure
Annexe. – Police de la navigation intérieure
Section 1. – Règlement général de police de la navigation intérieure
Sous-section 1. – Dispositions générales
Paragraphe 1. – Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre
Paragraphe 2. – Obligations générales relatives à la conduite
Paragraphe 3. – Obligations générales de sécurité
Paragraphe 4. – Prescriptions temporaires
Paragraphe 5. – Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement
Paragraphe 6. – Documents se trouvant à bord
Paragraphe 7. – Transports spéciaux
Paragraphe 8. – Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations
Paragraphe 9. – Intervention des autorités chargées de la police de navigation
Sous-section 2. – Dispositions relatives aux marques et aux échelles de tirant d’eau
Sous-section 3. – Dispositions relatives à la signification visuelle des bateaux et établissements flottants
Paragraphe 1. – Dispositions générales
Paragraphe 2. – Signalisation de nuit et de jour
Paragraphe 3. – Signalisation en stationnement
Paragraphe 4. – Signalisations particulières
Sous-section 4. – Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux
Paragraphe 1. – Signaux sonores
Paragraphe 2. – Radiotéléphonie
Sous-section 5. – Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures
Sous-section 6. – Dispositions relatives aux règles de route
Paragraphe 1. – Dispositions générales
Paragraphe 2. – Croisement et dépassement
Paragraphe 3. – Autres règles de route
Paragraphe 4. – Règles applicables aux bacs
Paragraphe 5. – Passage des ponts, barrages et écluses
Paragraphe 6. – Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar
Paragraphe 7. – Règles spéciales
Sous-section 7. – Dispositions relatives aux règles de stationnement
Sous-section 8. – Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
Sous-section 9. – Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
Sous-section 10. – Dispositions relatives à la protection des eaux et à l’élimination des déchets survenant à bord
Section 2. – Règlements particuliers de police
Section 3. – Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial
Annexe 1 - Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d’attache ou du lieu d’immatriculation des bateaux
Annexe 2 - Echelles de tirant d’eau des bateaux
Annexe 3 - Signalisation visuelle des bateaux
Annexe 4 - Signaux sonores
Annexe 5 - Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure
Annexe 6 - Modèle du carnet de contrôle des huiles usées
Annexe 7 - Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure
Annexe 8 - Balisage des voies de navigation intérieure, des lacs et des voies de navigation intérieure de grande largeur
Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application
Préambule
1. Règlement général de police de la navigation intérieure
1.1. Composition
1.2. Principaux objectifs
1.3. Innovations introduites par le RGP
1.3.1. Dispositions générales
1.3.1.1. Obligations générales relatives au conducteur
et à la tenue de la barre
1.3.1.2. Obligations générales relatives à la conduite
1.3.1.3. Obligations générales de sécurité
1.3.1.4. Prescriptions temporaires
1.3.1.5. Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement
1.3.1.6. Document devant se trouver à bord
1.3.1.7. Transports spéciaux
1.3.1.8. Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations
1.3.1.9. Intervention des autorités chargées de la police de la navigation
1.3.2. Dispositions spécifiques
1.3.2.1. Marques et échelles de tirant d’eau des bateaux
1.3.2.2. Règles de signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
1.3.2.3. Règles de signalisation sonore, radiotéléphonie et appareils de navigation des bateaux
1.3.2.4. Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures
1.3.2.5. Règles de route
1.3.2.6. Règles de stationnement
1.3.2.7. Règles complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
1.3.2.8. Règles relatives à la navigation de plaisance et activités sportives
1.3.2.9. Rôle spécifi ue de VNF
1.4. Champ d’application
1.4.1. Champ d’application territorial
1.4.2. Champ d’application matériel
1.5. Sanctions
1.6. Entrée en application du RGP
1.6.1. Effet immédiat
1.6.2. Entrée en vigueur reportée au 1er septembre 2014
1.6.3. Entrée en vigueur différée au 1er septembre 2019
2. Règlements particuliers de police de la navigation intérieure
2.1. Autorités compétentes
2.2. Portée d’un règlement particulier de police
2.2.1. Eaux intérieures concernées
2.2.2. Champ géographique et activités spécifiques couvertes
par un règlement particulier de police
2.2.3. Types de constructions flottantes concernées
2.2.4. Cas particuliers des RPP relatifs à la navigation de plaisance
2.3. Procédure d’élaboration des RPP
2.3.1. Phase de lancement du projet
2.3.1.1. Opportunité d’établir un RPP
2.3.1.2. Services chargés de l’élaboration du RPP
2.3.1.3. Périmètre géographique
2.3.1.4. Décision de lancement du projet de RPP
2.3.2. Phase de consultation
2.3.3. Signature du RPP
2.3.4. Publication et diffusion du RPP
2.3.5. Modification d’un RPP
2.4. Prescriptions à inclure dans les RPP
2.5. Mise en conformité des RPP existants avec les nouvelles dispositions du RGP
3. Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial
Annexe n° 1. Tableau des différents types de constructions flottantes
Annexe n° 2. – Liste indicative des principaux services et des organismes pouvant être consultés dans le cadre de la procédure d’établissement d’un règlement particulier de police
Annexe n° 3. – Modèle d’arrêté type portant règlement particulier de police

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