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Administration - Population, migration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 4 février 2015

N°20055 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110770042
248 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077004-2

14,00

 

Textes à jour au 4 février 2015

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.

Cette édition inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

  • loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, art. 2-I et 3.
  • décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers.
  • loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, art. 45 à 49.
  • décret n° 2014-676 du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention.
  • décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
  • ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative).
  • arrêté du 22 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile.
  • décret n° 2014-301 du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d'une protection internationale.
  • décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers.
  • décret n° 2013-791 du 30 août 2013 modifiant le décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile.
  • décret n° 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile.
  • décret n° 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l'accès à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.
  • décret n° 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d'expulsion.
  • décret n° 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.décret n° 2013-147 du 18 février 2013 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.
  • loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, art. 9-I et 10-I.
  • décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.décret n° 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  • décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers.

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

TITRE Ier : Généralités

TITRE II : entrée et séjour des ressortissants des états membres de l'union européenne ou parties à l'accord sur l'espace économique européen et des ressortissants suisses ainsi que sejour des membres de leur famille

LIVRE II : L'ENTRÉE EN France

TITRE Ier : Conditions d'admission

TITRE II : Maintien en zone d'attente

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

TITRE Ier : Les titres de séjour

TITRE II : Les conditions du séjour

TITRE III : L'aide au retour volontaire

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE Ier : Conditions du regroupement familial

TITRE II : Instruction des demandes

TITRE III : Délivrance des titres de séjour

TITRE IV : Dispositions communes

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

TITRE Ier : L'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour sur le territoire français

TITRE II : L'expulsion

TITRE III : Autres mesures administratives d'éloignement

TITRE IV : La peine d'interdiction du territoire français.

TITRE V : Rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

TITRE VI : Assignation à résidence

TITRE VII : Dispositions diverses

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

TITRE Ier : Contrôles.

TITRE II : Sanctions

LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

TITRE Ier : Généralités

TITRE II : L'office français de protection des réfugiés et apatrides

TITRE III : La cour nationale du droit d'asile

TITRE IV : Droit au séjour des demandeurs d'asile

TITRE V : Dispositions diverses.

TITRE VI : Dispositions applicables dans certaines collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : La protection temporaire

TITRE II : Dispositions relatives au transport de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente

TITRE III : Dispositions applicables outre-mer

LIVRE IX : LE CODEVELOPPEMENT

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