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Travail, droit du travail

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Convention collective étendue - IDCC : 3013 - 13e édition - Janvier 2019 - Brochure n° : 3252

N°3252 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 9782110774873
184 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077487-3

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Le présent avenant régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entre­prises dont l‘activité principale, en termes de chiffre d‘affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM, dont (1) Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Leur champ d‘application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d‘entreprises ou d‘administrations, que ces com­merces vendent des livres neufs ou d‘occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres. À ce titre, le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tel Internet, est également compris dans le champ d‘application de cet accord.

Sont visés :

– les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l‘exclusion des commerces dont l‘activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;

–  les commerces de livres d‘occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l‘exclusion des commerces dont l‘activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.

En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d‘af­faires réalisé par l‘activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres pro­cure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d’affaires annuel, cet accord doit être appliqué.

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