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Ville et urbanisme

Les zones franches urbaines

N°2014-03 - 29 janvier 2014

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782111209381
192 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-120938-1

23,49

 

Le dispositif « zone franches urbaines », créé en 1996, est destiné aux quartiers urbains cumulant des difficultés importantes. Prévu à l’origine pour bénéficier à 44 quartiers de plus de 10 000 habitants pendant cinq ans (1997-2001), ce dispositif a été prorogé à plusieurs reprises et progressivement étendu à 100 zones franches urbaines au total (93 en métropole et 7 en Outre-Mer). Le gouvernement, qui n’a pas statué à ce stade sur la prolongation de ce dispositif au-delà de la fin de l’année 2014, a saisi le Conseil économique social et environnemental sur l l’utilité de les maintenir ou les évolutions à y apporter. Dans son avis, le CESE plaide pour une refondation du dispositif et pour son intégration dans le cadre des futurs contrats de ville prévus par le gouvernement.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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