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Culture

Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

N°2015-17 - Lundi 22 juin 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782111386709
40 pages, 24 x 16 cm
ISBN : 978-2-11-138670-9

8,50

 

Le Premier ministre a soumis au CESE l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. Le CESE, s’appuyant sur certains de ses avis récents, propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposés. Il regrette notamment l’insuffisance de dispositions relatives au partage de la valeur, au renforcement du service public de la culture, à la pérennisation de l’emploi ou encore à la garantie de la diversité des expressions culturelles.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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