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Administration

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2015

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111451674
328 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-145167-4

20,00

 

Les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes - CRTC) constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. L’activité de ces juridictions dotées d’un champ de compétences et de pouvoirs d’investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives, les unes publiées, les autres non. Ce recueil présente les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements de ces juridictions, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu’ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

Chambres régionales et territoriales des comptes

Cour de discipline budgétaire et financière

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