Sommaire
AVERTISSEMENT
INTRODUCTION
CHAPITRE I - LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER NOTAMMENT AUX ANTILLES ET A LA REUNION
I. Pauvreté, inégalités et développement outre-mer
- A. Chômage ultramarin et taux de pauvreté
- B. Les facteurs d’aggravation de la pauvreté
- C. Inégalités et coût de la vie
- D. Recommandations générales : les plans de convergence prévus par la loi pour l’égalité réelle outre-mer doivent être informés par le regard des personnes concernées et par des statistiques robustes
II. Pauvreté et droits fondamentaux outre-mer : la nécessité de mesures spécifiques et immédiates
- A. Les institutions de pilotage des politiques de solidarité
- B. Garantir l’effectivité de tous les droits, pour lutter contre la pauvreté sous tous ses aspects
CHAPITRE II - L’EFFECTIVITE DU DROIT A L’EDUCATION DANS LES OUTRE-MER. REGARD PARTICULIER SUR LA GUYANE ET MAYOTTE
I. Lever les entraves à l’accès à l’éducation
- A. Adapter le calibrage des investissements aux enjeux éducatifs des territoires
- B. Recruter, former, accompagner les personnels de l’éducation
- C. Identifier et scolariser sans discrimination les enfants privés d’école
II. Garantir à chaque enfant une éducation de qualité
- A. Adapter la pédagogie et valoriser les potentiels des élèves
- B. Redoubler d’efforts en faveur des enfants en situation de grande vulnérabilité
- C. Renforcer et adapter les dispositifs de réussite éducative
CHAPITRE III - LA PLACE DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS FRANÇAIS : LA SITUATION DES KANAKS DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DES AMERINDIENS DE GUYANE
I. Une reconnaissance difficile des peuples autochtones
- A. La reconnaissance des peuples autochtones face aux dispositions et principes constitutionnels
- B. La reconnaissance des peuples autochtones par la France à travers le prisme des textes internationaux
II. Analyse de la prise en compte de particularismes à l’égard des peuples autochtones en Nouvelle-Calédonie et en Guyane
- A. Les Kanaks de Nouvelle-Calédonie
- B. Les Amérindiens de Guyane
CHAPITRE IV - LE DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN DANS LES OUTRE-MER. LA QUESTION DES ACTIVITES EXTRACTIVES EN GUYANE ET EN NOUVELLE-CALEDONIE
PREMIERE PARTIE : L’OR EN GUYANE
I. L’orpaillage en Guyane : présentation
- A. Historique
- B. État des lieux
II. Les effets de l’orpaillage
- A. Le mercure
- B. Le cyanure
- C. Déforestation et protection de la forêt
III. Le projet de la Montagne d’or
- A. Présentation du projet
- B. Analyse des arguments en faveur et en défaveur du projet de la Montagne d’or.
- C. La question de la consultation préalable et éclairée des populations locales
DEUXIEME PARTIE : L’EXPLOITATION ET L’EXTRACTION DU NICKEL EN NOUVELLE-CALEDONIE
I. La Nouvelle-Calédonie : une terre de nickel
- A. Le nickel en Nouvelle-Calédonie
- B. La réglementation calédonienne en matière d’environnement
II. L’exploitation du nickel et ses effets écologiques et sanitaires
- A. Les effets du nickel
- B. La question de l’amiante
III. Les populations et le droit à un environnement sain : une prise en compte à parfaire
- A. L’inclusion des populations kanak : un édifice inachevé
- B. Les bonnes pratiques à développer
CHAPITRE V - LE DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTE DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS
I. L’état de santé de la population dans les outre-mer
- A. Des indicateurs de santé qui révèlent des inégalités sociales et territoriales de santé
- B. Des populations particulièrement exposées et vulnérables qui révèlent des inégalités sociales de santé
II. Des systèmes de santé en grandes difficultés : un obstacle à l’accès aux soins
- A. Les obstacles à l’accès aux services de santé
- B. Une efficience très relative des dispositifs de santé en Guyane et à Mayotte
III. La stratégie santé outre-mer 2016-2023 : une ambition à mettre en oeuvre
- a. La Martinique, le département d’outre-mer le plus proche des indicateurs hexagonaux
- b. La Guadeloupe doit faire face toujours à certains défis
- c. La Guyane : une situation sanitaire dégradée, de graves difficultés d’offres et d’accès aux soins
- d. La Réunion et Mayotte : une situation contrastée pour ces deux départements de l’océan Indien
- e. Les collectivités ultramarines
CHAPITRE VI LES VIOLENCES DE GENRE ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS DANS LES OUTRE-MER
I. Le constat : des atteintes aux droits sexuels et reproductifs qui ont de lourdes conséquences sur les personnes et leur situation économique et sociale
- A. La mise en évidence de multiples atteintes aux droits sexuels et reproductifs
- B. Des sociétés marquées par l’existence de discriminations à l’encontre des femmes et les personnes LGBT
- C. De nombreux obstacles à l’accès aux droits des femmes et des personnes LGBT : éducation, à la prévention, accès aux soins et à la justice
II. Garantir les droits sexuels et reproductifs pour améliorer la situation sociale des femmes et des personnes LGBT : les recommandations de la CNCDH
- A. Lutter contre les stéréotypes et préjugés de genre et renforcer la prévention
- B. Permettre à toutes les femmes d’accéder aux soins et mieux accompagner les victimes de violences de genre
- C. Accompagner les victimes et agir pour leur insertion sociale
CHAPITRE VII - LES DROITS DES ETRANGERS ET LE DROIT D’ASILE DANS LES OUTRE-MER. LE CAS DE LA GUYANE ET DE MAYOTTE
I. Un dispositif de contrôle et d’éloignement conçu pour un contexte d’exception
- A. Mettre un terme aux pouvoirs de contrôle exorbitants du droit commun
- B. Sortir de la confusion des régimes aux frontières ultramarines
- C. Instaurer une procédure d’éloignement proportionnée et respectueuse des droits fondamentaux
- D. Cesser le placement systématique en rétention et améliorer le respect des droits
II. Assurer l’identification et la protection des personnes étrangères vulnérables
- A. Mieux identifier et protéger les mineurs isolés étrangers
- B. Créer un dispositif d’identification et de protection des victimes d’exploitation et de traite des êtres humains
III. Garantir l’effectivité du droit d’asile
- A. Respecter le droit d’asile dès la frontière
- B. Améliorer l’accès à la procédure et le traitement de la demande d’asile
- C. Garantir les conditions matérielles d’accueil et l’accès aux droits
CHAPITRE VIII - LA QUESTION PENITENTIAIRE DANS LES OUTRE-MER
I. La surpopulation carcérale et ses incidences
- A. Un constat alarmant
- B. Les recours fondés sur la surpopulation pénale et l’atteinte au principe de dignité
II. L’accès au travail et à la formation professionnelle
- A. L’impératif de normalisation du travail pénitentiaire sur tout le territoire de la République
- B. L’impératif d’une véritable politique publique en faveur de la formation professionnelle sur tout le territoire de la République
CHAPITRE IX - L’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE DANS LES OUTRE-MER, NOTAMMENT EN GUYANE ET A MAYOTTE
I. L’accès à la connaissance du droit et de la justice
- A. Les entraves à la connaissance du droit et de la justice
- B. Des initiatives originales adaptées aux spécificités ultramarines
II. L’accès à la justice et à une justice de qualité
- A. Les réalités locales, obstacles à l’accès à la justice
- B. Le fonctionnement défectueux des juridictions
- L’accès à la connaissance du droit et de la justice
- L’accès à la justice et à une justice de qualité
- Ministère de la Justice
- Union syndicale de la magistrature
CONCLUSION