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Défense, sécurité - Institutions

L'ordre public

Regards croisés du Conseil d'Etat et de la cour de cassation

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111458727
201 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145872-7

15,00

 

L’ordre public désigne d’abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s’efforcent d’atteindre.

A l’occasion du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d’examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l’ordre public et les pouvoirs de police. La deuxième table ronde aborde l’émergence d’un ordre public européen. Enfin la troisième table ronde se penche sur la question de l’existence et du contenu d’un ordre public économique et social.

Cet ouvrage, propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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