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Institutions

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 9782111458765
14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-145876-5

20,00

 

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2017 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées soit par les juridictions elles-mêmes soit par les assemblées parlementaires. Il inclut aussi des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et des décisions du Conseil d'État. 

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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