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Institutions

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2018

Mai 2019

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 9782111459946
63 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145994-6

7,00

 

La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.

Auteur(s) moral(aux)

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