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Vie économique

Les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)

- mercredi 13 avril 2016

N°2016-01 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782111510807
104 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-151080-7

19,80

 

Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », c’est-à-dire qui dépasse le strict champ de la réduction des barrières douanières pour parvenir à éliminer les obstacles non tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence réglementaire entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi que sur les bénéfices nets attendus sur le plan économique, le problème de la transparence des négociations et le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, le CESE a identifié les « lignes rouges » à ne pas franchir et formule des préconisations destinées à améliorer le processus de négociations dans un accord équilibré.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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