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Vie économique

Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer

- Mercredi 20 juillet 2016

N°2016-06 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782111510951
88 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-151095-1

14,00

 

L’objectif visé étant de réduire les écarts de développement avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans, le CESE préconise la méthode d’élaboration du projet de loi consistant à définir à l’échelle de chacune des onze collectivités un projet de société à long terme, puis un contrat de convergence, en appliquant des démarches de démocratie participative et le principe de subsidiarité.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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