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Rapport public 2019
Ouvrage
Institutions

Rapport public 2019

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

N°70 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2019
Réf. : 9782111570344
302 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-157034-4

12,00

 

Le rapport annuel du Conseil d’État retrace l’activité de la juridiction administrative en 2018. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d’analyses et de jugements du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis – nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l’année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l’institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

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Les rapports du Conseil d?Etat

La collection des Rapports annuels du Conseil d'État constitue une synthèse accessible et vivante de l'activité du Conseil d'État et de la justice administrative. Chaque édition comporte aussi une étude thématique pour laquelle Conseil d'État présente l'état du droit, analyse l'impact des règlementations et formule des propositions pour la mise en oeuvre des politiques publiques.

 

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