N°22 -
Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition : 2012
Réf. :
9782913457218
172 pages, 20 x 23,5 cm
ISBN :
978-2-913457-21-8
Quel est l’impact de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) sur l’aménagement du territoire, et plus précisément sur les différentes branches du droit auxquelles il se rapporte, qu’elles relèvent du droit public ou du droit privé : droits de l’urbanisme et de la construction, droit de l’environnement, droit de l’expropriation et droit des biens publics, disciplines que la pratique conduit bien souvent à sortir de leur isolement universitaire.
De quelle manière et dans quelle mesure ont-elles été contestées et le cas échéant affectées par leur passage au crible du nouveau contrôle de constitutionnalité ? Quels enseignements peut-on tirer de cette première année de mise en œuvre afin d’essayer d’éclairer et d’orienter au mieux les années de pratique à venir ? Telles sont les principales interrogations qui ont animé l’organisation de la journée d’études dont les actes sont ici publiés.
Avant-propos : Yves Jégouzo
Preface : Elise Carpentie
Propos introductif : Cyril Roger-Lacan
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et les droits de l’urbanisme et de la construction
La QPC et le droit de l’urbanisme : les questions résolues (Jérôme Tremeau)
La QPC et le droit de l’urbanisme : des questions en suspens (Elise Carpentier)
La QPC et le droit de la construction (Louis Perreau-Saussine)
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et le droit de l’environnement
Les normes de référence de la QPC en matière environnementale (Karine Foucher)
La mise en œuvre de la QPC en matière environnementale (Xavier Braud)
L’efficacité de la QPC en matière environnementale (Nicolas Huten)
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et le droit administratif des biens
La QPC et le droit des biens publics (Christophe Guettier)
La QPC et la phase administrative de l’expropriation (Juliette Gaté)
La QPC et la phase judiciaire de l’expropriation (Simon Gilbert)
Conclusion (Jacqueline Morand-Deviller)
Les études de cet organisme sont destinées à valoriser la recherche juridique - recensement, évaluation et publication des travaux - afin de mieux répondre aux besoins des professionnels de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat. Les dossiers portent sur des études de cas précis.
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