Retour
 
Traitement national des entreprises sous contrôle étranger. Edition 2005
Ouvrage
Économie internationale

Traitement national des entreprises sous contrôle étranger. Edition 2005

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2005
Réf. : 9789264012929
140 pages, 16 x 23 cm

24,00

 

Les pays membres de l'OCDE et d’autres pays ayant adhéré à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales ont déclaré que les entreprises issues de pays adhérents devraient bénéficier du « Traitement national ». Cela signifie qu’elles devraient bénéficier d'un régime non moins favorable que celui qui est appliqué aux entreprises nationales dans les mêmes circonstances. Cette publication décrit les principaux aspects de l'Instrument de l'OCDE relatif au Traitement national. Elle contient une liste complète des mesures des pays adhérents relatives au Traitement national.

Auteur(s) moral(aux)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés