Administration

 
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Trier par  Date Titre
Administration

L'intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique

L'assermentation des agents territoriaux - Conditions d'abrogation de la protection fonctionnelle

Informations administratives et juridiques n°12-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

 La revue  les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier qui a pour but de signaler la capacité que disposent les organisations syndicales à exercer un recours contentieux contre les actes ré...

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19,90
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15,20
 
 
Végétaux crus prêts à l'emploi
Ouvrage
Administration - Vie économique

Végétaux crus prêts à l'emploi

n°5900

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Administration

Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure

Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires - Transfert primes/points : l’assiette de calcul de l’abattement - Don de jours de repos : l’extension aux proches aidants

Informations administratives et juridiques n°11-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

  • Dans le prolongement d’un premier dossier publié en septembre 2018 qui était consacré aux conditions de déclenchement des poursuites,  ce dossier présente   les différentes  étapes  du  déroulement  de  la  procédure  disciplinai...

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19,90
Numérique
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Administration

Procédure disciplinaire (1re partie) : Le déclenchement des poursuites

Informations administratives et juridiques n°09-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la procédure disciplinaire et le déclenchement des poursuites. En effet,  les fonctionnaires sont tenus au respect  d’un certain no...

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Administration - Vie économique

L'information à l'heure du numérique

Cahiers français n°406

Auteur(s) :
Romain Badouard, Thomas Barnay, Claire Baudiffier, Aude Carasco, Jean-Marie Charon, Alain Chatriot, Jean-Marc Daniel, Patrick Eveno, Alexandre Joux, Chloé Rébillard, Yannick Schmitt, Nickos Smyrnaios, Vincent Troger
La Documentation française
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Résumé

Les nouvelles technologies transforment nos modes de vie et de consommation. L’information est au centre de cette révolution : elle est désormais numérisée et peut être transmise sur toutes sortes d’appareils de manière quasi inst...

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8,00
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Concours administratifs - Administration

Les politiques publiques

- Édition 2018-2019

Auteur(s) :
Daniel Agacinski, Blandine Barreau, Étienne Beeker, Nadège Bouquin, Jean-Christophe Bureau, Samuel Charlot, Jean-Claude Driant, François Fontaine, Eric Heyer, Philippe Huberdeau, André Legrand, Suzanne Maury, Sebastian Roché, Matthieu Tardis, Bruno Tertrais, François Écalle
La Documentation française
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Résumé

Les candidats aux concours doivent impérativement disposer d’une bonne connaissance de l’action publique, souvent présente au cœur des épreuves, tant écrites qu’orales. La nouvelle édition de cet ouvrage propose, en 34 fiches actu...

Papier
20,00
Numérique
EPUB
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Numérique
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Administration

La prise en compte du risque dans la décision publique

pour une action publique plus audacieuse

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La présente étude porte sur l’action publique en général. Elle inclut dans son champ tous les décideurs publics politiques et administratifs. Elle insiste sur le rôle de l’État à qui la mission de protection de la population contr...

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Administration - Santé, bioéthique

Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de communication et de publicité

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui régit la totalité des professions de ...

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15,00
 
Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

n°3

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), ...

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6,00
Numérique
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Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Informations administratives et juridiques n°HS n° 1

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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29,00
Numérique
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19,99
 
 
Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Ouvrage
Administration

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
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Résumé

Le présent rapport est constitué de 4 chapitres :

  • le premier décrit un dispositif durablement installé dans notre système fiscal ;
  • le deuxième souligne les évolutions intervenues depuis 2013 qui ont permis d’en rationaliser l’usa...

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12,00
 
Administration

Police municipale : les conditions de recrutement

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

Informations administratives et juridiques n°08-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement.  En effet, l'accès aux cadres d’emplois  de la police municipale est soumis ...

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Administration

Le RGPD et la protection des données personnelles des agents

Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités - Réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage

Informations administratives et juridiques n°07-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l’Union européenne depuis le 25 ...

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19,90
Numérique
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15,20
 
 
Administration

Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « artt »

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

Informations administratives et juridiques n°06-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
plus
 
Résumé

La revue Les  informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : instauré pour les salariés du secteur privé à la fin des années 1990, avec les "...

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Administration

La DGFiP 10 ans après la fusion, une transformation à accélérer

juin 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La direction générale des finances publiques (DGFiP)  est créée en 2008, par fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Ce rapport vise à éclairer la nouvelle p...

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Administration

Rapport annuel 2017 de la Commission supérieure de codification

Vingt-huitième rapport annuel

n°4514

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Au cours de l’année 2017, la Commission supérieure de codification a tenu neuf réunions plénières et rendu onze avis : neuf sur le code de la commande publique ; un consacré au projet de code monétaire et financier outre-mer ; un ...

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10,00
 
Administration

Les vacances d'emploi, déclaration et publicité

Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service

Informations administratives et juridiques n°05-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

- Un dossier sur la déclaration de la vacance d’emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d’emploi doivent faire ...

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Administration - Arts

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs

Auteur(s) :

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
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Résumé

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2018 ont porté sur les sujets suivants :

- en premier lieu, la Commission poursuit son analyse des flux et ratios financiers pour la période 2014-2016 de la gestion collective de la perception et de la répartition des divers droits à leurs titulaires, ainsi que les frais de fonctionnement et la trésorerie des 25 organismes de gestion actuellement en activité ;

- en second lieu, la Commission a étudié de façon plus approfondie les charges de gestion de quatorze organismes de gestion collective, leur mode de financement, leur évolution sur la période 2011-2016, notamment les charges de personnel et les dépenses relatives aux systèmes d’information.

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Administration - Finances publiques

La qualité des comptes des administrations publiques - Exercice 2017

mai 2018

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

La Cour publie pour la troisième année son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Le périmètre des administrations publi...

Papier
7,00
 
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