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513 résultats pour Ouvrages
 
Trier par  Date Titre
Institutions - Justice, droits fondamentaux

La politique immobilière du ministère de la justice - décembre 2017

Mettre fin à la fuite en avant

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice.

Il affiche des besoins considérables : plan pour...

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Institutions - Administration

Les services déconcentrés de l'Etat - décembre 2017

Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Auteur(s) :

Cour des comptes
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Résumé

L’État peut-il exercer ses compétences de manière plus efficace sur le territoire ? Ce chantier est devenu permanent, avec la réforme de l’administration territoriale de l’État en 2010 et celle des régions en 2016. La Cour entend ...

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Administration

Guide de légistique

Pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires - 3 e édition Mise à jour 2017

Auteur(s) :

Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'Etat
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Résumé

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législati...

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Fonction publique - Concours administratifs

La GRH dans la fonction publique

- Édition 2018

Auteur(s) :
Suzanne Maury
La Documentation française
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Résumé

L’épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans plusieurs concours administratifs, notamment ceux d’accès aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage synthétique, complet et à jour, l’ensemble ...

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Justice, droits fondamentaux

Justice et oubli

France-Rwanda

n°28

Auteur(s) :
Jean-Pierre Allinne, Sylvie Humbert, Mathieu Soula
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

S’interroger sur l’oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l’État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d’examiner les fonctions politiqu...

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Administration

Droit comparé et territorialité du droit

- volume 1

n°22

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La conférence inaugurale traite des défis et des enjeux de ce nouveau paradigme qui voit les frontières juridiques devenir floues et qui pose au juge des questions inédites au travers de situations présentant des éléments d’extrané...

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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

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Histoire - Institutions

Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre

n°5

Auteur(s) :

Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Résumé

Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation ...

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Administration

Circulation des modèles d'administration

Revue française d'administration publique n°161

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Fondé sur des études de cas significatifs, ce dossier explore les dynamiques par lesquelles la gouvernance européenne influe sur la fabrique et la circulation de concepts et d’instruments d’action publique. Il rend ainsi compte du...

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Administration - Transports

Rapport d'activité 2016 de l'ARAFER

Auteur(s) :

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
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Résumé

L’Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au tran...

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République

Cartes postales 10,5 X 14,5 - Vendues par 5

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Élysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Carte postale. Format : 10,5 X 14,5 cm. Cartes vendues par lot de cinq.

...

 
Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République

Affichette 21 x 29,7 cm

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Élysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affichette au format : 21 x 29,7 cm

> Affiches, cartes postales : bon d...

 
Administration

Rendre des comptes

Revue française d'administration publique n°160

Auteur(s) :

Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Rendre des comptes sur l’emploi de ressources publiques, ou rendre compte des résultats obtenus : la redevabilité occupe une place croissante dans l’administration. Elle peut toutefois devenir problématique si elle est utilisée au...

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Institutions

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République

Affiche 50 X 70

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Portrait de M. Emmanuel Macron, Président de la République, réalisé par Soazig de la Moissonnière, dans le bureau de l'Elysée, fenêtre ouverte sur les jardins.
Affiche au format : 50 X 70 cm.
Ce portrait officiel, en couleurs sera e...

 
Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Administration

Conseil d'Etat Rapport public 2017

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

n°68

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d’activité en dates et chiffres clés et propose une sé...

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Justice, droits fondamentaux

Le procès politique

XVe-XXe siècle

n°27

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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Tourisme, loisirs, sports - Défense, sécurité

JO 2024. La Préfecture de police dans les starting blocks

n°116

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Dans la perspective de Paris accueillant les prochains Jeux Olympiques, la préfecture de police de Paris sera chargée de la sécurisation de cet événement et de la protection des populations. Ce numéro exceptionnel met en lumière l...

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Administration - Administration

La juridiction administrative

Auteur(s) :
Patrick Gérard
La Documentation française
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En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et  l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis...

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Défense, sécurité

La dissuasion française

Regards croisés

Auteur(s) :

Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
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La première partie de cet ouvrage présente les données de la réflexion sur nucléaire militaire : rappel de la doctrine classique de la dissuasion nucléaire ; aspects techniques ; aspects sociétaux ; aspects économiques.  Des donné...

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