Le présent rapport examine l’évolution de la situation des collectivités locales à travers une étude détaillée par catégories de collectivités (I) et l’analyse des perspectives d’évolution des finances publiques locales (II). Il a...
Le versement de l’impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l’État. Le consentement à l’impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale,...
Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application du 3° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l’État pour l’exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi ...
La Cour publie pour la troisième année son avis sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Le périmètre des administrations publi...
Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique analyse les effets de la configuration budgétaire sur la gestion des personnels en s’intéressant aux politiques développées dans les communes et les intercommun...
A l’heure où l’endettement public et les contraintes budgétaires sont devenus l’une des préoccupations économiques majeures, voici un ouvrage essentiel pour comprendre l’actualité, indispensable aux étudiants préparant concours et...
Le Conseil étudie l’évolution des prélèvements fiscaux et sociaux entre 2015 et 2017. Il consacre ses travaux de l’année 2017 aux prélèvements sur le capital des ménages.
Dans un premier temps, le rapport présente le système franç...
A jour de l'arrêté du 3 mars 2014
Les modifications apportées au Cahier des clauses administratives générales " Travaux " ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général déf...
Le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes, par lettre du 22 mai 2017, de procéder à un audit en vue d'évaluer la situation actuelle des comptes publics et de mettre en lumière les perspectives et les risques qui s'y atta...
La Cour formule, pour la onzième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le pré...
Textes en vigueur au 16 novembre 2009
Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux ma...
Ce rapport de la Cour des comptes consacré aux finances publiques locales, vient compléter les publications de la Cour relatives aux finances de l'Etat et de la sécurité sociale et contribue au diagnostic de la situation d'ensembl...
La collecte des prélèvements fiscaux des entreprises a porté en 2014 sur 773 Md€, soit 36,1% du PIB. L’organisation de cette collecte est complexe du fait du nombre de prélèvements, d’organismes de collecte et de déclarations dist...
La Cour des comptes a rendu public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.
L’actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu’elle pose sont souvent délicates. Le colloque du 5 juin 2015 a examiné toutes ces questions. La première table ronde a porté sur le choix de l’ou...
L'exécution du budget de l'Etat en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète...
Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’État pour l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlem...
Ce dossier est organisé en trois parties. Il commence par évoquer les principaux éléments théoriques de la politique fiscale (objectifs, contraintes) et donne des éclairages sur sa mise en œuvre pratique. Une deuxième partie est c...
L’obligation pour l’État de tenir une comptabilité générale en droits constatés, inspirée de celle des entreprises, a constitué l’une des principales innovations de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Dans le pr...
Facebook
Twitter
Youtube
S’abonner à la lettre d’information
Google+
Pinterest
