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Justice, droits fondamentaux

Les droits de l'homme en France : 2014-2016

Regards portés par les instances internationales

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Comme les précédentes éditions, ce rapport rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but de donn...

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Administration - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

Auteur(s) :
Stéphanie Gargoullaud
La Documentation française
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Résumé

L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition d...

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Justice, droits fondamentaux

Le procès politique

XVe-XXe siècle

n°27

Auteur(s) :
Denis Salas
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Fait historique et tentation permanente, tel nous apparaît le procès politique. Nul régime politique n’y échappe. Nul ne peut affirmer qu’il n’en usera jamais. Dans cette perspective, jamais la défense du procès équitable n’aura e...

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Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2016

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Ce rapport public remis au Gouvernement dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. ...

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Justice, droits fondamentaux - Administration - Administration

Code de justice administrative

Parties législative et réglementaire - Textes à jour au 22 septembre 2016

n°20052

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives,...

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Justice, droits fondamentaux - Institutions

La cour d'assises. Actualité d'un héritage démocratique

Auteur(s) :
Denis Salas
La Documentation française
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Résumé

Depuis sa création en 1791, la cour d’assises n’a cessé d’épouser les avancées et les reculs de notre démocratie. Les dernières réformes qui ont instauré le droit d’appel de l’accusé, en 2000, et la motivation des verdicts, en 201...

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Justice, droits fondamentaux

Justices en Guyane

A l'ombre du droit

n°26

Auteur(s) :
Sylvie Humbert, Yerri Urban
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Une contribution essentielle à l'histoire de la justice

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Justice, droits fondamentaux

Code pénal

- Textes à jour au 12 août 2016

n°20012

Auteur(s) :

Journaux officiels
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Résumé

Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables, est la codification du droit pénal. Il fait l’objet de rééditions régulières, présentées dans nos éditions.

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Administration - Union européenne : politiques communes - Justice, droits fondamentaux

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?

Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril 2015

n°18

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effe...

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Justice, droits fondamentaux

Combattre les discours de haine sur internet

Auteur(s) :

UNESCO
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Justice, droits fondamentaux

Prévention de la récidive

Guide pratique

Auteur(s) :

Comité interministériel de prévention de la délinquance
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Résumé

La prévention de la récidive constitue l’un des volets de la politique de prévention de la délinquance, telle que l’a renouvelée la stratégie nationale adoptée pour les années 2013-2017. Elle s’inscrit dans le programme d’actions ...

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Justice, droits fondamentaux

Les grands textes internationaux des droits de l'homme

Auteur(s) :
Noémie Bienvenu, Emmanuel Decaux
La Documentation française
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Résumé

L’essentiel du droit international des droits de l’homme présenté en un seul recueil ! Une version actualisée accessible au grand public.

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Justice, droits fondamentaux

L'avènement juridique de la victime

n°25

Auteur(s) :
Boris Bernabé
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

De "sujet de droit" à "objet juridique" : un changement de paradigme vers la qualification juridique que les contributions ici réunies mettent à jour et explicitent.

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Justice, droits fondamentaux

Les lieux secrets de la préfecture de Police

n° spécial

n°113

Auteur(s) :

Préfecture de Police de Paris
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Résumé

Au fil des pages de ce dossier, découvrez l’envers du décor d’une institution plus que bicentenaire.

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Justice, droits fondamentaux

Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?

Auteur(s) :
Dominique Youf
La Documentation française
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Résumé

Doit-on se diriger vers une réaffirmation de la spécialisation de la justice des mineurs ou poursuivre le mouvement de rapprochement avec la justice pénale des adultes ?

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Justice, droits fondamentaux - Enseignement

Etre étudiant en prison

L'évasion par le haut

Auteur(s) :
Bruno Milly, Fanny Salane
Observatoire national de la vie étudiante (OVE)
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Résumé

Une enquête sociologique sur les études des détenus durant leur détention. Une étude inédite qui ouvre d'intéressantes perspectives.

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Justice, droits fondamentaux

Rapport de la MIVILUDES : 2013-2014

Rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
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Résumé

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse l’évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamenta...

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Justice, droits fondamentaux

Parlons prison en 30 questions

Auteur(s) :
Sarah Dindo
La Documentation française
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Résumé

Combien y a-t-il de prisons et de détenus en France ? Qui sont les per­sonnes incarcérées ? Quelles sont les peines alternatives à la prison ? « Doc en poche » répond à 30 questions essentielles pour mieux com­prendre une institut...

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Justice, droits fondamentaux

L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

n°2014-19

Auteur(s) :

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Résumé

La valorisation des atouts du droit continental constitue une pièce maîtresse pour affirmer sa présence au sein de l’Union européenne et des enceintes internationales. Elle doit être l’un des instruments majeurs de la diplomatie d’...

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Justice, droits fondamentaux

Le peuple en justice

n°24

Auteur(s) :
Jean-Pierre Allinne, Claude Gauvard, Jean-Paul Jean
Association française pour l'histoire de la justice
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Une incursion dans l'histoire de la justice avec l'émergence du citoyen-juge : des développements aussi passionnants qu’instructifs !

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