Justice-droits-fondamentaux

 
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Justice, droits fondamentaux

Le recours à la justice administrative

Pratiques des usagers et usages des institutions

Auteur(s) :
Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire
Mission de recherche Droit et justice
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Résumé

Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation. Pour rendre compte d'une telle inflation, beaucoup se contentent d'évoquer la " judiciarisation " des rapports sociaux. Cette étude explore le...

 
Justice, droits fondamentaux

La justice de l'épuration

À la fin de la Seconde Guerre mondiale

Auteur(s) :
Denis Salas, Pierre Truche
Association française pour l'histoire de la justice
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Résumé

Un document inédit rassemblant les travaux d'historiens, d'universitaires et de magistrats, accompagnés de nombreux témoignages.

Papier
23,00
Numérique
EPUB
13,99
 
Numérique
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13,99
 
 
Justice, droits fondamentaux

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, rapport 2007

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
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Résumé

Le rapport de la CNCDH avec les mesures de lutte contre le racisme mises en oeuvre à différents échelons par les pouvoirs publics

Papier
19,00
 
Justice, droits fondamentaux

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. I Les droits de l'homme dans la prison

Auteur(s) :

Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
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Résumé

Études sur l'incarcération et sur des problématiques particulièrement inquiétantes qui perdurent : la situation des étrangers, des mineurs, accès aux soins, maintien du lien familial au cours de la détention

 
Justice, droits fondamentaux

La protection internationale des droits de l'homme : Europe

n°305

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Les textes fondamentaux Activités des organes de contrôle Autres conventions du Conseil de l'Europe.

Papier
6,00
 
Justice, droits fondamentaux

La justice, réformes et enjeux

Cahiers français n°334

Auteur(s) :

La Documentation française
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Résumé

Organisation et fonctionnement, place dans la société, questions en débat … Á travers une quinzaine de contributions de spécialistes, les clés pour comprendre les enjeux actuels et les débats qu'ils suscitent.

Papier
9,50
 
Justice, droits fondamentaux

Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Auteur(s) :
Pierre Catala
Ministère de la Justice et des Libertés
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Résumé

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription porte sur les titres III, IV et XX du Livre troisième du Code civil (contrats, quasi-contrats, responsabilité civile, prescription). Les textes qu'ils compo...

 
La Société des amis des noirs (1788-1799)
Ouvrage
Histoire - Justice, droits fondamentaux

La Société des amis des noirs (1788-1799)

Contribution à l'histoire de l'abolition de l'esclavage

Auteur(s) :
Marcel Dorigny
UNESCO
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Papier
29,00
 
Etat (L') de droit (n.898 mars 2004)
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux - Vie politique

Etat (L') de droit (n.898 mars 2004)

Auteur(s) :
Jacques Chevallier
La Documentation française
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enjeux (Les) juridiques de l'internet
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Communication, médias - Vie économique

enjeux (Les) juridiques de l'internet

Auteur(s) :
Nathalie Mallet Poujol
La Documentation française
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Sécurité et démocratie (n.51)
Ouvrage
 
Ecole et violences
Ouvrage
Enseignement - Justice, droits fondamentaux

Ecole et violences

Auteur(s) :
Cécile Carra, Daniel Faggianelli
La Documentation française
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droit (Le) d'asile en question
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux

droit (Le) d'asile en question

Auteur(s) :
François Julien-Laferrière
La Documentation française
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ONG (Les), acteurs de la mondialisation
Ouvrage
Relations internationales - Justice, droits fondamentaux - Justice, droits fondamentaux

ONG (Les), acteurs de la mondialisation

Auteur(s) :

La Documentation française
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droit (Le) international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Environnement

droit (Le) international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté

Auteur(s) :

Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)
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Administration et politiques pénitentiaires
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Administration

Administration et politiques pénitentiaires

Auteur(s) :
Jean-Charles Froment
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Papier
14,79
 
Partenariat public-privé et collectivités territoriales
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux

Partenariat public-privé et collectivités territoriales

Auteur(s) :

Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Législations nucléaires, Etude analytique SET : Législations nucléaires : étude analytique Comprenant le classeur de base et Mise à jour 2001
Ouvrage
Énergie - Justice, droits fondamentaux

Législations nucléaires, Etude analytique SET : Législations nucléaires : étude analytique Comprenant le classeur de base et Mise à jour 2001

Auteur(s) :

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
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Economie internationale : échange international. Développement et institutions. Développement et droits de l'homme. Migrations internationales
Ouvrage
Économie internationale - Justice, droits fondamentaux - Population, migration

Economie internationale : échange international. Développement et institutions. Développement et droits de l'homme. Migrations internationales

Auteur(s) :

La Documentation française
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Transformations de la famille et délinquance juvénile
Ouvrage
Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique - Politiques sociales

Transformations de la famille et délinquance juvénile

Auteur(s) :
Laurent Mucchielli
La Documentation française
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