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4681 résultats pour Ouvrages
 
Trier par  Date Titre
Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le Conseil d'Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d'une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d'...

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Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et la décentralisation

- 11e édition

Auteur(s) :
Christine Rimbault, Michel Verpeaux, Franck Waserman
La Documentation française
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Résumé

La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces t...

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Administration

La prise en compte du risque dans la décision publique

pour une action publique plus audacieuse

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

La présente étude porte sur l’action publique en général. Elle inclut dans son champ tous les décideurs publics politiques et administratifs. Elle insiste sur le rôle de l’État à qui la mission de protection de la population contr...

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Annuaire français des relations internationales 2018
Ouvrage
Relations internationales

Annuaire français des relations internationales 2018

Auteur(s) :

Université Panthéon-Assas (Paris II). Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales
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Résumé

L’Annuaire français des relations internationales (AFRI) a une vocation généraliste. Il s’intéresse aux relations internationales dans toutes leurs dimensions – politiques, stratégiques, économiques, culturelles, technologiques......

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Administration - Santé, bioéthique

Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de communication et de publicité

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cette étude procède dans une première partie à l'état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l'encadrement strict de l'information qui régit la totalité des professions de ...

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Culture

De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques

Auteur(s) :
Marie Cornu, Vincent Négri
Comité d'histoire du ministère de la Culture
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Résumé

Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de recherche plus la...

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Relations internationales

La Chine au coeur de la nouvelle Asie

Questions internationales n°93

Auteur(s) :
Sophie Boisseau Du Rocher, Antoine Bondaz, Jean-Pierre Cabestan, Rémi Castets, Pierre Chabal, Jean-Raphaël Chaponnière, Florian Couveinhes Matsumoto, Charles-Emmanuel Detry, Jean-François Di Meglio, Isabelle Facon, Eric Frécon, Etienne Gonon-Pelletier, Pierre Grosser, Amaury Lorin, Florian Marciacq, Françoise Nicolas, François Raillon, Clément Reix, Hélène Rousselot, Isabelle Saint-Mézard, Serge Sur
La Documentation française
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Résumé

En Asie, la situation stratégique est marquée par la conjonction de risques nouveaux – écologiques, terroristes – et de menaces traditionnelles  alimentées  par la persistance de clivages idéologiques qui pèsent sur les grands équ...

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Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

n°3

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), ...

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Culture

L'hôtel de Matignon

Du XVIIIe siècle à nos jours

Auteur(s) :
Christian Albenque , David Bellamy, Monique Mosser, Alain-Charles Perrot, Gérald Rémy
La Documentation française
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Résumé

Pour la première fois, un beau livre est consacré à l'hôtel de Matignon.

Résidence officielle et lieu de travail du Premier ministre, ce lieu historique est connu comme étant un symbole du pouvoir politique. C’est aussi un patrimo...

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Administration - Institutions

L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Informations administratives et juridiques n°HS n° 1

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicat...

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Histoire - Institutions

Le Premier président Le Conte

Un heureux mariage de raison avec la Cour des comptes 1902-1948

Auteur(s) :

Comité d'histoire de la Cour des Comptes
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Résumé

La Cour des comptes, pendant les 45 années retracées dans ce livre à partir de documents d’archives, a traversé le chaos financier d’après 1918 puis connu la laborieuse application des réformes budgétaires et comptables des années...

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Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Ouvrage
Administration

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Auteur(s) :

Conseil des prélèvements obligatoires
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Résumé

Le présent rapport est constitué de 4 chapitres :

  • le premier décrit un dispositif durablement installé dans notre système fiscal ;
  • le deuxième souligne les évolutions intervenues depuis 2013 qui ont permis d’en rationaliser l’usa...

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Administration

Police municipale : les conditions de recrutement

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail

Informations administratives et juridiques n°08-2018

Auteur(s) :

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)
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Résumé

La revue  les informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la police municipale et les conditions de recrutement.  En effet, l'accès aux cadres d’emplois  de la police municipale est soumis ...

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Justice, droits fondamentaux - Santé, bioéthique - Institutions

Politiques de transparence

Revue française d'administration publique n°165

Auteur(s) :
François Abel, Véronique Champeil-Desplats, Guillaume Courty, Marc Dandelot, André G. Delion, Michel Durupty, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Boris Hauray, Stéphanie Henette-Vauchez, Emilien Julliard, François Lafarge, Michel Mangenot, Hélène Michel, Marc Milet, Jean-François Monteils, Eleftheria Neframi, Eric Phélippeau, Jean-Luc Pissaloux, Jean-Marc Sauvé, Thomas Scapin, Didier Supplisson, Stéphanie Yates
Ecole nationale d'administration (ENA)
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Résumé

Opposée au secret et à l’opacité de certaines procédures, la transparence est invoquée pour contester le bien-fondé de décisions et questionner la moralité des dirigeants. Les organisations militantes qui interviennent sur les scè...

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Institutions

La Constitution de 1958, toujours d'actualité ?

Auteur(s) :
Philippe Blachèr
La Documentation française
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Résumé

La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d’une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Consti...

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Santé, bioéthique

Prévention et promotion de la santé

Actualité et dossier en santé publique n°103

Auteur(s) :
Zeina Mansour
Haut conseil de la santé publique (HCSP)
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Résumé

Ce dossier, après avoir étudié la promotion de la santé et la prévention, les outils et ressources existants, la nécessité d’évaluation, présente quelques illustrations de la responsabilité collective en matière de santé : aménage...

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Tourisme, loisirs, sports

Panorama du tourisme littoral

Cahier 3 : défis d'avenir, opportunités et esquisses de solutions

Auteur(s) :

Atout France
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Résumé

Ce « cahier » est le troisième et dernier volet du panorama du littoral dont les deux premiers volumes ont été publiés en 2014. Ce document est structuré en dix chapitres correspondants aux principaux défis auxquels les destinatio...

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Histoire - Relations internationales

Long walk of peace

towards a culture of prevention

Auteur(s) :

UNESCO
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Résumé

Cet ouvrage « Longue marche de la paix : vers une culture de prévention » analyse la valeur de la paix en tant que premier pilier du travail des Nations Unies et l'un des principaux objectifs de l'UNESCO. A travers une étude solid...

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Finances publiques

Fiscalité : l'affaire des citoyens

Cahiers français n°405

Auteur(s) :
Claire Baudiffier, Fabrice Bin, Michel Bouvier, Dominique Bureau, Daniel Calin, Alexandre Dumont, Mélanie Déchalotte, Marie-Chistine Esclassan, Jacques Le Cacheux, Jean-Yves Le Capitaine, Jennifer Matas, Pascal Perri, Laurent Simula
La Documentation française
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Résumé

Le versement de l’impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de l’État. Le consentement à l’impôt ne dépend par contre pas seulement du montant de la charge fiscale,...

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Vie politique - Institutions

Entretiens sur l'Europe

Tome 2

n°26

Auteur(s) :

Conseil d'Etat
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Résumé

Le présent « tome 2 » rassemble les six dernières conférences du cycle qui poursuivent le deuxième thème consacré aux politiques de l’Union en traitant respectivement de l’enseignement et de la recherche, du droit de la concurrenc...

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