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Lituanie. La double citoyenneté : une application sélective, par Sébastien Gobert

[Lituanie. La double citoyenneté : une application sélective, par Sébastien Gobert], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Lors d’une manifestation à Vilnius, le 11 mars 2009, un membre d’une organisation nationaliste arbore une bannière présentant les portraits de trois grands personnages de l’histoire lituanienne.
AFP / Petras Malukas – mars 2009

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Mis à jour le 12/08/2011

Introduction

Face à un déclin démographique important, la Lituanie s’est servie de la possibilité d’attribuer la double citoyenneté comme d’un outil permettant de conserver ou de restaurer un lien avec les populations d’origine lituanienne dispersées à travers le monde. Mais sa démarche est sélective.


Lituanie. La double citoyenneté : une application sélective

Sébastien Gobert*

La Lituanie a entrepris en 2011, comme la plupart des autres pays membres de l’Union européenne, de dénombrer les habitants peuplant son territoire. Or, les premiers résultats de cette opération sont préoccupants. La population résidente s’élèverait aujourd’hui à 3,054 millions de personnes, soit une baisse de 10,2 % par rapport à l’évaluation du précédent recensement, en 2001 (3,480 millions de personnes). Un tel déclin démographique est dû à la conjonction d’une faible natalité, d’une forte mortalité et d’une émigration conséquente au cours des deux décennies écoulées. Ce dernier phénomène s’avère d’une importance majeure : ce seraient plus de 600 000 citoyens lituaniens qui auraient quitté le pays depuis le retour à l’indépendance en 1990. Et si l’on prend en compte la seule diaspora ethno-nationale – c’est-à-dire celle composée exclusivement de Lituaniens de souche –, on dénombrerait plus d’un million et demi de personnes dispersées à travers le monde. Conserver, voire restaurer, un lien avec ces populations vivant à l’étranger, apparaît comme de plus en plus crucial et fait l’objet d’un large consensus entre acteurs politiques, économiques et sociaux lituaniens.

Étendre la possibilité d’obtenir la double citoyenneté, c’est-à-dire de posséder deux passeports, de Lituanie et d’un autre État, pourrait être l’un des principaux moyens de maintenir ce lien. Un moyen néanmoins controversé : après une décennie de très vives discussions entre autorités politiques lituaniennes et représentants de la diaspora, deux arrêts de la Cour constitutionnelle et deux vétos présidentiels cassant les décisions du Seimas (Parlement), une nouvelle version de la loi sur la citoyenneté, adoptée le 2 décembre 2010, ne règle toujours pas le problème et persiste à refuser l’accès à la double citoyenneté à la majeure partie de la diaspora lituanienne. Retour sur un long débat qui soulève des questions essentielles sur la manière d’appréhender les concepts d’identité et d’appartenance nationales et de promouvoir une certaine vision de la nation.

Principales communautés lituaniennes

Une diaspora nombreuse

Pour des raisons historiques et économiques, la Lituanie a toujours été, et demeure à ce jour, un pays d’émigration. Ainsi, on compte plus d’un million et demi de personnes à travers le monde qui se déclarent de descendance lituanienne, soit le quart de la nation. La minorité lituanienne la plus importante se trouve aux États-Unis, où elle se chiffre à plus de 700 000. Approximativement, 250 000 Lituaniens résident au Royaume-Uni, 77 000 en Irlande, 47 000 au Canada, 45 000 en Russie et 40 000 au Brésil. La diaspora est divisée en différentes catégories, selon la période d’émigration. Hormis la plus ancienne couche, celle d’avant la première indépendance (1918), c’est la diaspora dite classique qui s’avère la plus structurée et la plus active. Elle est constituée d’émigrants ayant quitté le pays entre 1918 et 1940, mais surtout de réfugiés politiques, de déportés et de personnes qui ont fui les occupations soviétique et nazie à partir de 1940. Un troisième groupe, baptisé par dérision « Petits Soviétiques » (Tarybukai), est formé par ceux qui sont partis après le retour à l’indépendance de la Lituanie, le 11 mars 1990.

Convaincue d’être investie d’une mission de représentation de la nation lituanienne pendant l’occupation du pays, la diaspora s’est structurée de manière efficace, en se dotant d’institutions permanentes. Ainsi, la Communauté mondiale lituanienne (Pasaulio Lietuviu Bendruomene - PLB) chapeaute des douzaines d’associations dans 41 pays aux quatre coins du globe. Elle dispose pour principale instance d’un Parlement (Pasaulio Lietuviu Bendruomenes Seimas – PLBS), qui se réunit tous les trois ans. Lors de la restauration de l’indépendance du pays, on pronostiquait un retour en masse des Lituaniens de l’étranger et le PLB semblait condamné inéluctablement à l’inactivité. Or, non seulement, un tel retour ne s’est pas produit, mais, bien au contraire, l’importance des flux d’émigration a renforcé le statut de représentant légitime de la diaspora du PLB. Il s’est positionné comme interlocuteur privilégié de l’État dans ses relations avec les communautés lituaniennes de l’étranger et multiplie, depuis vingt ans, contacts, projets et investissements pour intensifier la relation entre celle-ci et la « mère patrie ».

Il subsiste malgré tout une différenciation au sein de la diaspora, qui s’observe à la fois dans les discours du PLB et dans les politiques de Vilnius. La diaspora « classique », bien organisée et relativement riche du fait de ses implantations géographiques, se considère comme porteuse d’une identité originelle, celle d’avant les traumatismes causés par l’occupation soviétique. Aussi attend-elle de la Lituanie une mutation rapide et positive et soutient-elle des projets qui lui semblent importants comme la numérisation de la bibliothèque nationale ou la reconstruction du château des ducs à Vilnius, sans forcément se soucier de besoins réels et plus pressants du pays, aujourd’hui frappé par une crise économique d’une extrême gravité. Comme l’explique Regina Narusiene, partie de Lituanie en 1944, aujourd’hui citoyenne américano-lituanienne résidant près de Chicago et actuelle présidente du PLB : « Nous aimons tellement notre pays de naissance que, parfois, nous lui demandons plus de réformes qu’il n’est capable d’en réaliser. Comme des parents qui aiment leur enfant et veulent qu’il réussisse de mieux en mieux. Et ce n’est jamais suffisant »(1).

Les « Petits Soviétiques », eux, ne s’impliquent guère dans les structures du PLB. Leur émigration étant principalement motivée par des raisons économiques, ils poursuivent des stratégies individualistes et carriéristes, mais peuvent connaître des situations parfois précaires, et ne s’expriment pas, ou pas encore, en tant que groupe. Cela conforte la diaspora « classique » dans son rôle de représentant légitime de la « nation en dehors de la nation », et ne pousse guère le gouvernement lituanien à prendre en compte cette dernière vague d’émigration dans sa politique à l’égard de sa diaspora. Il est cependant une chose sur laquelle toutes les parties semblent s’accorder : l’extension des possibilités d’accès à la double citoyenneté s’avère une condition indispensable au maintien, voire à la restauration de l’unité de la nation.

Une législation « très controversée, inconsistante et confuse »

La Constitution, adoptée en octobre 1992, interdit formellement la double citoyenneté. L’article 12 alinéa 2 stipule en effet que « hormis les exceptions définies par la loi, nul ne peut être à la fois citoyen de la République de Lituanie et d’un autre État ». Si une telle disposition reflète le contexte particulier de l’époque, elle se révèle peu adaptée aux réalités d’aujourd’hui. Alors que le pays a connu des évolutions significatives durant ces deux dernières décennies, à commencer par l’entrée dans l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et dans l’Union européenne (UE), le législateur n’a cependant jamais réussi à se défaire de cet interdit constitutionnel. Toutefois, l’amendement de cet article passe obligatoirement par un référendum qui, pour être valide, requiert la participation d’au moins 50 % des électeurs inscrits et l’approbation d’au moins 50 % d’entre eux (et non des votants). Autrement dit, une mission impossible dans un pays caractérisé par une faible participation électorale, notamment aux référendums(2).

Dès lors, établir un régime d’exception est la seule marge de manœuvre qui ait été laissée au législateur. Une marge qu’il a utilisée avec maladresse, faisant montre d’un certain mépris pour la hiérarchie des normes juridiques. La révision intervenue en décembre 1991 de la loi sur la citoyenneté de novembre 1989(3) est à l’origine d’un certain flou dans la mesure où elle autorisait des citoyens non résidents et leurs descendants à recouvrer leur citoyenneté lituanienne, sans pour autant renoncer à celle qu’ils possédaient jusqu’alors. En 2002, une nouvelle version de la loi abolit explicitement l’impossibilité de pouvoir bénéficier de la double citoyenneté et ce, au mépris de l’interdit constitutionnel. Dans le même temps, les présidents de la République successifs qui, en vertu de cette loi, peuvent attribuer la citoyenneté lituanienne à des personnes ayant rendu des services spéciaux à la nation, sans que celles-ci aient pour autant à renoncer à leur autre citoyenneté, naturalisent à tout va. De 1993 à 2003, cent personnes par an en moyenne, parfois même des familles entières, deviennent ainsi des « double citoyens ».

C’est au nom du respect de l’État de droit que la Cour constitutionnelle a décidé d’annuler ces dispositions. En décembre 2003, un arrêt de cette instance dénonce l’attribution, par le président Rolandas Paksas, de la citoyenneté lituanienne à l’homme d’affaires russe Youri Borisov, sans que celui-ci ait au demeurant fait la preuve de ses mérites, et l’accuse de collusion avec le grand banditisme international. Cette décision mènera à la destitution de R. Paksas en avril 2004, une première dans le cas d’un chef d’État européen. En novembre 2006, un autre arrêt de cette Cour déclare la loi sur la citoyenneté, dans sa version de 2002, « très controversée, inconsistante et confuse » et dénonce comme anticonstitutionnelle cette possibilité étendue à l’ensemble des émigrés lituaniens de bénéficier d’une double citoyenneté. Mais deux ans seront encore nécessaires pour que le Seimas élabore des propositions de loi, période durant laquelle la Cour fera l’objet d’attaques virulentes et sera accusée de « trahir la cause nationale » par des membres du Seimas et des représentants de la diaspora, R. Narusiene en tête. Deux propositions de loi, l’une formulée en 2008, l’autre en 2010, se voient opposer, au nom du respect de l’ordre constitutionnel, un véto présidentiel, d’abord de la part de Valdas Adamkus puis de Dalia Grybauskaite. Les deux textes prévoyaient d’offrir la possibilité de double citoyenneté aux citoyens lituaniens résidant dans des États membres de l’Union européenne et/ou de l’OTAN... Cet imbroglio juridique autour de la question de la double citoyenneté n’est-il pas en définitive révélateur de certains errements politiques dans le contexte compliqué de la transition post-soviétique ?

Une « ré-ethnicisation » sélective de l’appartenance nationale

La question de la double citoyenneté s’inscrit dans le cadre de ce que Christian Joppke, professeur à l’Université américaine de Paris, qualifie de « ré-ethnicisation » de l’appartenance nationale(4). En effet, seuls, les Lituaniens « de souche » ont été concernés par les évolutions de la loi sur la citoyenneté. Les minorités nationales, notamment les Polonais (6,74 % de la population en 2001) et les Russes (6,31 %), n’ont en aucun cas été impliquées par les nouvelles dispositions législatives votées par le Seimas. Pourtant, celui-ci, que ce soit en 2008 ou en 2010, s’était montré disposé à offrir la double citoyenneté à des Lituaniens possédant déjà la citoyenneté polonaise. À l’inverse, il n’était nullement question pour les Polonais de Lituanie de prétendre à une offre identique de la part de la Pologne. Cette différence de traitement est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle la Cour constitutionnelle et les présidents Adamkus et Grybauskaite ont cassé les décisions du législateur.

Une des caractéristiques, dans le cas de la Lituanie, est la sélection opérée au sein même de l’ethno-nation. Alors que, en règle générale, les États étendent la possibilité de bénéficier d’une double citoyenneté à l’ensemble de leurs nationaux résidant à l’étranger, le Seimas a repris et appliqué la distinction opérée entre les différentes catégories de la diaspora. Les dispositions adoptées dans ce domaine, en l’occurrence la loi du 2 décembre 2010, réservent la possibilité de posséder deux passeports aux seules personnes ayant émigré entre 1940 et 1990. En effet, le Seimas a considéré cette période d’émigration comme étant une « exception en soi » jugeant les motifs du départ, à l’époque, suffisamment légitimes pour justifier un traitement de faveur. À l’inverse, Gabrielus Zemkalnis, ancien président du PLB, déclarait, en 2009, que les émigrants post-1990 « avaient fait eux-mêmes le choix [d’émigrer] ». Aussi ne pas leur permettre d’accéder à la double citoyenneté paraissait « raisonnable ». Cette conception revient à ignorer les conditions économiques dramatiques dans lesquelles la majeure partie des émigrants de la dernière vague ont décidé de quitter la Lituanie.

Par ailleurs, décider de débuter la période au cours de laquelle les émigrants pourront prétendre à la double citoyenneté en 1940 permet d’écarter tous ceux qui ont quitté la Lituanie avant cette date, notamment de nombreux Juifs, Polonais et Allemands, fuyant le gouvernement autoritaire d’Antanas Smetona revenu au pouvoir en 1926. Certains, enfin, redoutent que la diaspora ne pèse trop fortement sur la vie politique du pays, en particulier si cette double citoyenneté implique l’acquisition du droit de vote, comme cela est le cas en Italie ou en Croatie.

Démarche propre à certains pays d’Europe centrale et orientale, la Lituanie mais aussi la Hongrie ou encore la Roumanie utilisent ainsi l’attribution de la double citoyenneté comme un moyen ou d’élargir leur influence géopolitique, ou de réparer ce qui, à leurs yeux, constitue des injustices historiques, ou encore de « ré-ethniciser » leurs communautés nationales. Cette approche diffère de celle en vigueur dans plusieurs pays occidentaux où l’octroi de la double citoyenneté vise à faciliter l’intégration des immigrés ou à permettre à leurs citoyens installés à l’étranger de consolider leur lien avec leur pays d’origine. La Lituanie présente cette spécificité supplémentaire d’opérer une sélection au sein même de sa diaspora, ce qui peut s’interpréter comme une manifestation, parmi d’autres, d’une nouvelle forme de nationalisme ou encore comme un symptôme supplémentaire d’une transition politique inachevée.

Notes
(1) Entretien réalisé à Vilnius le 9 avril 2010.
(2) Le référendum d’octobre 2008 sur la prolongation de l’activité de la centrale nucléaire d’Ignalina, construite sous l’ère soviétique sur le modèle de celle de Tchernobyl, est un cas d’école. Malgré l’enjeu crucial de l’indépendance énergétique du pays, et bien que 91,41 % des votants se soient prononcés pour maintenir la centrale en activité, seuls 48,44 % des électeurs s’étaient rendus aux urnes. Le référendum avait donc été invalidé et la centrale fermée fin décembre 2009.
(3) Cette loi a marqué un des premiers pas vers la restauration d’un État lituanien indépendant. Elle a fait l’objet de révisions en profondeur en 1991, 2002, 2008 et 2010, sans compter plusieurs autres amendements de moindre importance.
(4) Christian Joppke, « Citizenship between de- and re-ethnicization », Archives européennes de sociologie, n° 44, 2003.

* Journaliste indépendant basé à Kiev (Ukraine).

Pour citer cet article : Sébastien Gobert, « Lituanie. La double citoyenneté : une application sélective », Grande Europe n° 35, août 2011 - La Documentation française  © DILA

 

 

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