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La gestation pour autrui en Ukraine, par Mathilde Goanec

[La gestation pour autrui en Ukraine, par Mathilde Goanec], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration


AFP / Roslan Rahman

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Mis à jour le 12/07/2010

Introduction

Autorisée en Ukraine depuis 2004, la gestation pour autrui est tout à la fois un moyen de relancer les naissances dans le pays, un business lucratif pour nombre de cliniques et une source de revenus pour de plus en plus de jeunes femmes dont le statut est cependant ignoré par la loi.


La gestation pour autrui en Ukraine

Mathilde Goanec*

Alors que la France s’interroge sur la légalisation des mères porteuses, la pratique de la gestation pour autrui (GPA) est autorisée en Ukraine depuis 2004. Elle prospère aujourd’hui à la faveur d’un contexte très libéral en ce qui concerne la médecine reproductive, auquel s’ajoute l’implacable érosion démographique qui touche le pays depuis la fin des années 1990(1). Ce phénomène est lié notamment aux problèmes de fécondité, dont le taux est l’un des plus bas au monde (1,25 enfant par femme en 2008). « Le fossé entre le taux de mortalité et le taux de natalité est dramatique en Ukraine », confirme Svitlana Pustovit, chercheuse à l’Institut de bioéthique de l’Académie de médecine à Kiev. « Nous avons donc autorisé l’utilisation de cette technique pour favoriser les naissances ». Une telle mesure fait d’ailleurs écho à la politique ukrainienne d’adoption, qui favorise largement l’adoption nationale.

Des pratiques largement répandues

Selon le journal ukrainien Vlast deneg, il existerait dans le pays plus de vingt cliniques spécialement dédiées aux questions de reproduction et aux problèmes de fertilité. Ces établissements, présents dans toutes les grandes villes du pays, sont de plus en plus fréquentés par des couples étrangers, attirés par des coûts attractifs. En Ukraine, sperme et ovocytes s’achètent et se vendent aussi très librement, par le biais de cliniques et d’agences spécialisées, et ce business est florissant. Dans le cadre d’une enquête sur la vente d’organes en Ukraine, le journal Sevodnia établissait en 2008 le prix moyen de l’ovocyte à 300 euros et celui de sperme à 10 euros(2). Des milliers de jeunes femmes ukrainiennes se disent également prêtes à porter, moyennant finances, l’enfant d’un couple rencontrant des problèmes de fertilité, et leurs profils cliniques s’étalent sur les sites Internet, dans les forums ou les journaux. « Personne ne connaît les statistiques, car l’acte se fait dans des cliniques privées et l’information est secrète, mais il y a beaucoup de couples en attente d’une gestation pour autrui », estime Svitlana Pustovit. « Par exemple, des amis à moi l’ont fait, ce n’est pas une procédure extraordinaire ou criminelle, cela s’est déroulé tout à fait normalement : ils sont allés dans une clinique, puis ils sont revenus avec un enfant ».

Valentina est l’une de ces jeunes femmes passées professionnelles de la gestation pour autrui. À 34 ans, elle a déjà donné naissance à ses trois enfants, puis à trois bébés – dont des jumeaux – pour deux couples différents. Sa troisième grossesse pour autrui s’est soldée par un échec mais Valentina, interrogée pour Libération en 2009, se disait alors prête à recommencer l’expérience : « Je demande l’équivalent de 12 000 euros par enfant, 24 000 pour des jumeaux, plus 400 à 500 euros par mois de grossesse »(3), explique Valentina. « Mon mari et moi, nous sommes orphelins et nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes. Tous les deux, nous travaillons dans le bâtiment. Comment faire, avec notre salaire, pour louer un appartement et payer les études de nos enfants ? »(4). Les mères porteuses comme Valentina passent en général par des intermédiaires, agences ou cabinets juridiques que l’on trouve facilement sur Internet ou qui sont recommandés par les cliniques, qui les mettent en relation avec les parents, puis avec les cliniques privées. Pour un couple ukrainien, toujours selon le magazine Vlast deneg, il faut compter entre 50 000 et 90 000 grivnias, soit entre 5 000 et 9 000 euros pour une prestation complète, de la recherche de la mère porteuse à l’accouchement en incluant l’intervention médicale, le suivi de la grossesse et les frais juridiques (ces derniers permettent d’établir le contrat qui fixe notamment la rétribution de la mère porteuse et l’état civil de l’enfant). Pour un couple étranger, les prix sont souvent multipliés par dix, et comprennent également la location d’un appartement à Kiev, les transports sur place, un service de traduction, etc. « Concernant les mères porteuses, la clinique s’occupe uniquement de l’aspect médical », explique Viktor Kouzine, directeur de la clinique Isida, à Kiev, reconnue comme l’un des établissements phares de la procréation assistée. « Nous ne sommes pas une agence. Pour nous, une mère porteuse est une mère comme les autres. Elle reçoit les mêmes soins que les autres. Les gens se mettent d’accord avec la femme, par exemple sur Internet, ils organisent le contrat et il est possible qu’ils ne se voient jamais en face à face. Et ensuite, pendant l’accouchement, la mère porteuse peut être endormie, et donc ne jamais voir l’enfant. Ce sera purement l’enfant biologique du couple qui a payé ».

Un cadre législatif flou

Si la pratique est désormais bien installée, elle se développe dans un cadre législatif qui reste extrêmement flou, au regard de l’importance du sujet. Il n’y a pas de loi à proprement parler sur la gestation pour autrui, mais plutôt un ensemble d’articles qui l’autorisent implicitement. Dans le Code ukrainien de la famille(5), il est ainsi simplement stipulé que « si un embryon conçu par les époux est implanté dans le corps d’une autre femme, les époux devraient être les parents de l’enfant ». De son côté, le Code criminel, en accord avec la législation internationale, interdit tout commerce des personnes, des corps ou des organes alors que, dans un texte du ministère de la Santé (décret n° 24, en date du 4 février 1997), il est indiqué que les particuliers peuvent, dans le cadre de la lutte contre l’infertilité, être donneurs d’ovocytes ou de sperme, sans qu’il soit mentionné si cet acte est susceptible d’être rétribué ou non. « Le problème est qu’il n’y a pas de loi spécifique, seulement des fragments de textes, que tout le monde peut interpréter comme il l’entend », affirme Svitlana Pustovit, «et, évidemment, les intérêts du ministère à ce sujet sont différents de ceux des cliniques, des agences ou des parents... ».

Pour contourner l’interdiction du Code criminel, qui interdit le commerce du corps, les intermédiaires ont trouvé la parade : en théorie, les sommes que doivent débourser les parents, quand ils font appel à une mère porteuse, correspondent à des compensations et à la prise en charge de frais annexes (nourriture, médicaments, frais juridiques...) et ne constituent pas un salaire véritable. Une astuce qui masque mal la réalité des conditions de vie en Ukraine, où le salaire moyen mensuel avoisine les 170 euros : dans ce contexte, la gestation pour autrui est bien, pour nombre de jeunes femmes, un moyen de gagner leur vie.

La gestation pour autrui en France… et ailleurs

Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en France, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), a rendu public, en mai 2010, un rapport sur la GPA (www.ccne-ethique.fr). Ce procédé, interdit depuis 1994, continue de susciter des réserves, même si 7 des 40 membres du Comité ont demandé que les couples pouvant concevoir des embryons avec leurs propres gamètes aient le droit d’y recourir à titre dérogatoire, au nom de « l’inégalité devant l’infertilité » (la même demande a été formulée, en 2008, par un groupe de travail du Sénat et, début 2010, par le think tank Terra Nova). Comme le CCNE, le Conseil d’État, l’Académie de médecine et le Conseil de l’ordre des médecins se sont prononcés contre la légalisation de la GPA. Les arguments défendus par les opposants à cette pratique concernent les risques médicaux, physiologiques, éthiques et psychologiques et mettent notamment l’accent sur le risque de marchandisation. Le CCNE estime en outre que la GPA peut porter atteinte au principe de la dignité de la personne humaine ainsi qu’à l’image de la femme. Il insiste enfin sur les incertitudes pesant sur l’avenir des enfants issus d’une GPA, qui se sauront enjeux d’une transaction, mais aussi sur celui des autres enfants de la gestatrice ou des parents d’intention.

La GPA est actuellement tolérée en Finlande, au Danemark, aux Pays-Bas, en Russie, en Biélorussie, en Géorgie et en Belgique (où la filiation constitue un obstacle à son développement, l’opération devant être suivie d’une procédure d’adoption plénière par le couple commanditaire, après abandon de l’enfant par la mère porteuse) ; elle est autorisée et encadrée au Royaume-Uni et en Grèce... mais aussi au Canada, dans plusieurs Etats américains et en Inde. Elle est prohibée en Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Norvège, Suède et Suisse.

La rédaction

Un contrat de type commercial

En pratique, un contrat conclu devant notaire suffit à régler tous les détails de la relation qui se noue entre la mère porteuse et les parents génétiques de l’enfant(6). Dans tous les cas, ce document stipule trois choses : la somme versée, l’abandon par la mère porteuse de ses droits sur l’enfant et la disparition de son nom sur l’acte de naissance. Viktor Kouzine est convaincu que cette formule lève ainsi toute ambiguïté : « Il y a un dispositif juridique qui régit tout ça. Je m’excuse de prendre cet exemple mais, si vous achetez une automobile, vous allez demander des garanties. Dans le cas d’une mère porteuse, c’est pareil, tous les détails sont inscrits dans le contrat. Si vous avez un enfant qui ne naît pas en bonne santé, s’il y a un problème à l’accouchement... Tout est dans le contrat entre la mère porteuse et les parents biologiques ». Pour Viktor Serdiouk, directeur du Comité national pour la défense des droits des patients, le problème réside dans la « forte asymétrie potentielle entre les deux parties », le couple et la mère porteuse : « Même si chacun est volontaire dans ce genre d’affaires, le couple en attente d’enfant est en général mieux armé, financièrement et intellectuellement, pour négocier. Les femmes qui font ce genre de chose ne le font certainement pas par pur altruisme mais parce qu’elles ont besoin d’argent, ce qui les place en position de faiblesse ». Le responsable et militant s’interroge également sur l’information dont disposent les mères porteuses potentielles, avant de s’engager dans une telle expérience : « Au vu de la piètre qualité du système de santé ukrainien, il y a un risque, qui n’est pas minime, pour la femme comme pour l’enfant. Que se passe-t-il si cette femme a une grossesse difficile, des complications ou s’il y a des problèmes à l’accouchement ? Dans ce genre de contrat, il n’y a pas de retour en arrière possible et ces questions, d’ordre éthique et médical, doivent être posées clairement ».

Selon les données réunies par l’UNICEF(7) et l’OMS(8), le taux de mortalité maternelle en Ukraine s’élevait, en 2010, à 18 décès pour 100 000 femmes, ce qui positionne le pays devant la Russie, le continent africain ou l’Amérique latine, mais loin derrière la moyenne européenne (environ 9 décès pour 100 000 femmes). En outre, le taux de mortalité infantile (9,9 enfants pour 1 000 naissances) est l’un des plus élevés de l’Europe au sens large, et n’est dépassé que par la Roumanie. Sur les forums ukrainiens dédiés aux mères porteuses, beaucoup de femmes se plaignent, elles aussi, des conditions dans lesquelles elles pratiquent la gestation pour autrui, et notamment de la non-prise en charge par les familles des soins nécessaires après l’accouchement ou en cas de complications, ce qui est rarement prévu dans le contrat. Valentina va plus loin et plaide pour une véritable « professionnalisation » de la gestation pour autrui : « Ce que l’on veut surtout, c’est être reconnues comme mères de familles nombreuses pour la retraite. On doit arrêter de travailler avant les autres, car nous sommes fatiguées par les accouchements ». Un projet de loi en ce sens, déposé en 2009, n’a jamais abouti.

Pas de débat éthique

Le débat porte principalement sur le caractère commercial de la transaction, mais aussi sur les risques encourus par les jeunes femmes candidates, que ce soit dans le cadre de la gestation pour autrui ou de la vente d’ovocytes. Dans ce dernier cas, les Ukrainiennes, soumises à un traitement hormonal lourd pour favoriser leur fécondité, ne doivent normalement pas aller au-delà de six à huit donations au total, sous peine de problèmes de santé sérieux. Mais ce seuil peut être dépassé, les cliniques s’en remettant essentiellement à la parole des candidates au don.

Pourtant, aucune organisation ne consacre ses activités à la question de la gestation pour autrui ou du commerce des gamètes et de leurs conséquences médicales, psychiques et morales. Dans la société ukrainienne, la gestation pour autrui est confinée au domaine de l’intime et ne semble pas faire réellement débat, comme nous l’a confirmé chacun des acteurs rencontrés. Valentina livre sa propre analyse empirique : « Certaines filles deviennent folles, surtout les plus jeunes. J’ai une amie qui a disparu pendant deux mois au début de sa grossesse. Elle ne voulait pas rendre le bébé. Quand elle est revenue, les parents ne voulaient plus d’elle, et les médecins l’ont fait avorter ».

Seule l’Église semble avoir pris une position tranchée sur ce sujet, avec une unanimité rare en Ukraine des différentes branches locales de l’orthodoxie et du catholicisme : elle condamne fermement la gestation pour autrui (des différends persistant néanmoins sur le don d’ovocytes et la fécondation in vitro). Ludmila, une Kiévienne orthodoxe pratiquante, raconte que « les prêtres parlent beaucoup des mères porteuses en chaire, car ils considèrent que cela va à l’encontre des sacrements du mariage ». L’Institut de bioéthique de l’Université de médecine de Lviv (extrême-ouest du pays), d’obédience gréco-catholique, stigmatise d’ailleurs lui aussi publiquement la gestation pour autrui tout comme le commerce d’ovocytes, car « cela est contre les lois de la nature et contre nombre de postulats religieux, à commencer par celui qui considère un embryon comme une personne », précise son directeur des recherches Olexandr Lutsyk. Mais, malgré la force du sentiment religieux qui anime une large partie de la société, l’Ukraine reste très marquée par soixante ans d’athéisme officiel et par une certaine conception de l’émancipation de la femme, ce qui est également une clé d’explication du cadre libéral dans lequel s’inscrit la médecine reproductive dans ce pays. Cette thèse est défendue par Svitlana Pustovit : « En Ukraine, dans les années 1960, les femmes ont, comme en France, obtenu une certaine égalité. Le fait que l’URSS ait été l’un des premiers pays à avoir légalisé l’avortement a aussi joué un rôle. Aujourd’hui, l’autorisation des pratiques telles que la gestation pour autrui entre dans cette tradition d’une certaine liberté des corps ».

Dans les médias de masse, les questions de bioéthique sont rarement discutées, sauf lorsqu’un scandale défraye la chronique, et en général lorsque des étrangers sont impliqués(9). Le désintérêt apparent de l’appareil étatique ukrainien pour ces questions, qui est à mettre en relation avec le laxisme du système législatif, viendrait, selon Olexandr Lutsyk, d’une « mauvaise compréhension de la démocratie : ici, on estime que chaque personne porte la responsabilité de ses décisions, surtout si cette décision est d’ordre privé et n’influence pas directement la société tout entière ». Sa collègue de Kiev, Svitlana Pustovit, porte un jugement un peu différent sur l’assourdissant silence qui entoure la gestation pour autrui ou le « don » d’ovocytes et de sperme en Ukraine : « Ces questions ne sont pas mises en avant, car elles sont relativement nouvelles pour nous », concède la jeune femme. « Pendant la période soviétique, les sciences humaines étaient très dogmatiques et très peu pratiques, et elles portaient bien évidemment sur le léninisme, le marxisme, etc. Après la chute du régime soviétique, il n’est rien resté et nous avons dû reconstruire tout le champ des recherches en sciences sociales ; les études concernant la morale et l’éthique n’en sont qu’à leurs débuts. La morale collectiviste a elle aussi disparu et il est très difficile d’en créer une nouvelle. A l’inverse, le corps médical est très favorable à ces pratiques car cela revient à aider les gens et l’Ukraine s’enorgueillit d’être à la pointe des techniques reproductives, dans le cadre de la fécondation in vitro par exemple. Nous nous battons donc, depuis maintenant dix ans, pour que la bioéthique soit intégrée dans les pratiques professionnelles, et notamment chez les jeunes médecins ». Reste que le « marché » de la reproduction se développe à grande vitesse et que l’Ukraine pourrait vite devenir, par sa proximité avec des pays européens plus réservés sur la question, un eldorado pour les couples en mal d’enfants.

Notes
(1) Selon le Comité ukrainien aux statistiques (http://www.ukrstat.gov.ua/), la population ukrainienne est passée de 51 à 46 millions d’habitants entre 1990 et 2009 (le taux de naissance étant de 11,1 ‰ habitants, pour un taux de décès de 15,3 ‰, en 2009).
(2) En France, ces dons sont forcément gratuits, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays européens (en Belgique, par exemple, ils sont rémunérés, sous forme d’une « compensation »).
(3) Ces tarifs sont ceux applicables aux étrangers. Un couple ukrainien recourant aux services d’une mère porteuse  se verra généralement demander l’équivalent de 9 000 euros par enfant.
(4) Mathilde Goanec, « Mises en ventre», Libération, 11 septembre 2009. En Russie, où la pratique se répand également, le tarif est à peu près équivalent, « 12 500 euros le bébé. Le business des mères porteuses », Ogoniok, cité in Courrier international, n° 1017, 29 avril – 5 mai 2010.
(5) http://www.mfa.gov.ua/data/upload/publication/usa/en/7148/family_kideks_engl.pdf
(6) S’il est certes possible d’implanter un embryon fécondé par un seul des deux parents, les cliniques ukrainiennes y sont réticentes, craignant les risques de contestation et les problèmes de filiation. Il est en revanche formellement interdit de pratiquer une gestation pour autrui avec l’ovule de la mère porteuse. Le cadre législatif ukrainien évoque, à propos des parents biologiques, un « couple » et non un parent isolé même si l’on ne trouve pas d’interdit formel. Par couple, le Code de la famille entend mari et femme ; le couple homosexuel n’est donc pas censément autorisé à recourir aux services d’une mère porteuse. Ceci étant, le cadre législatif restant large et flou, beaucoup d’interprétations en sont possibles (d’autant que la pratique des pots-de-vin est très répandue).
(7) http://www.unicef.org/french/infobycountry/ukraine_statistics.html.
(8) Rapport de l’OMS 2010 sur les statistiques de la santé mondiale : http://www.who.int/whosis/whostat/FR_WHS10_Full.pdf.
(9) En 2007, un conflit a opposé une citoyenne américaine à une mère porteuse ukrainienne, qui a refusé de rendre l’enfant. En 2010, deux hommes belges en couple, ayant fait appel à une mère porteuse ukrainienne, n’ont pas pu repartir avec l’enfant, l’ambassade de Belgique ayant refusé d’établir son état civil.

* Journaliste

Pour citer cet article : Mathilde Goanec, « La gestation pour autrui en Ukraine », Grande Europe n° 22, juillet 2010 – La Documentation française - DILA

 

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