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Portugal. Les « recibos verdes » ou le risque d’une précarisation généralisée, par La rédaction

[Portugal. Les « recibos verdes » ou le risque d’une précarisation généralisée, par La rédaction], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Manifestation à Lisbonne, le 1er mai 2009, contre la politique d’austérité. Sur la pancarte, « Je lutte parce que je suis exploité ».
AFP / Francisco Leong – mai 2009

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Mis à jour le 12/04/2011

Introduction

Depuis 2000, le marché du travail au Portugal est plombé par la montée du chômage et la précarisation croissante des salariés symbolisée par la pratique des « reçus verts » exemptant l’employeur des charges sociales liées à recrutement pour une tache ponctuelle.


Portugal. Les « recibos verdes » ou le risque d’une précarisation généralisée

La rédaction(1)

Le Portugal se prépare à connaître le 5 juin 2011 des élections législatives anticipées. La démission, le 23 mars, du gouvernement  minoritaire du socialiste José Socrates reconduit aux affaires à l’issue des élections législatives de septembre 2009, a en effet ouvert une crise politique qui n’est en fait que le prolongement prévisible des profondes difficultés économiques et sociales auxquelles cet État membre de l’Union européenne (UE) est confronté depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Pour avoir échoué à imposer à son pays une nouvelle cure d’austérité destinée à résorber un déficit budgétaire qui s’élevait en janvier 2011 à 7,5 % du PIB et à lui éviter de recourir à l’aide extérieure, le leader du Parti socialiste a finalement dû jeter l’éponge face au refus de l’opposition, toutes tendances confondues, de lui accorder sa confiance. Par-delà les problèmes budgétaires d’un pays que la crise économique mondiale n’a pas épargné, la population portugaise souffre depuis près d’une décennie d’une situation de l’emploi très dégradée qui se caractérise notamment par une précarisation importante et croissante des salariés ; le phénomène des « recibos verdes» (reçus verts), aujourd’hui de plus en plus dénoncé par ses détenteurs, est à cet égard devenu le symbole de la précarité dans un pays où la contestation sociale s’est nettement durcie depuis 2010.

Fragilité du marché de l’emploi

C’est au début des années 2000 que remontent les premiers signes de dégradation de la situation de l’emploi, le taux de chômage ayant alors quasiment doublé en l’espace de quelques années pour passer de 4 % en 2002 à près de 11 % en mars 2011. Une des principales causes fut, en 2007, l’impact des délocalisations intervenues dans les secteurs de l’automobile et du textile qui étaient jusque-là parvenus à demeurer deux sources importantes d’emplois pour l’économie portugaise. Mais les bas salaires pratiqués dans les nouveaux États membres de l’UE ont été jugés par les donneurs d’ordre et les équipementiers occidentaux plus attractifs que ceux, pourtant parmi les plus bas de l’UE-15, de la main-d’œuvre portugaise, le salaire minimum plafonnant depuis deux ans à 490 euros.

Fin 2007, 42,5 % des chômeurs inscrits dans les agences de l’emploi se situaient dans la tranche d’âge des 35-54 ans tandis que la part des jeunes diplômés touchés par le chômage de long terme était déjà en 2007 nettement supérieure (51 %) à la moyenne des pays de l’OCDE (42 %). En mars 2011, la moitié des 620 000 chômeurs que compte le pays était âgé de moins de 35 ans et plus 10 % d’entre eux étaient détenteurs d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

Tous statuts confondus (stagiaires de longue durée et contrats à durée déterminée), la précarité toucherait plus de 2 millions de travailleurs sur un total de 5,6 millions d’actifs et près de 400 000 personnes seraient contraintes de cumuler plusieurs emplois pour s’en sortir. Quant aux contrats à court terme, ils ont augmenté de plus de 50 % au cours des dix dernières années.

Selon des statistiques officielles qui ne prennent pas en compte les « recibos verdes», le taux d’emploi précaire atteint 53,3 % chez les moins de 35 ans.

Les « recibos verdes», une forme extrême de précarisation

Créés en 1978 par le gouvernement socialiste de Mario Soares, les « reçus verts » étaient à l’origine destinés aux professions indépendantes et libérales (médecins, avocats, consultants, artisans). Le « reçu vert » (qui, dans la réalité, est bleu, parfois blanc) est un coupon détachable qu’un prestataire de services indépendant remet à un employeur pour effectuer des tâches précises et circonscrites dans le temps, ce qui permet à ce dernier d’être dispensé du paiement des charges. Pour certains observateurs, ce type de travail n’est rien d’autre que le précurseur du statut d’auto-entrepreneur apparu en France en 2008-2009(2) et qu’on retrouve également en Hongrie sous le nom de travailleur indépendant. Sous couvert de garantir une certaine indépendance aux détenteurs de ces reçus, cette formule a débouché sur une forme extrême de précarité.

Vingt ans après leur apparition, ces « reçus verts » sont en effet devenus le lot d’un travailleur portugais sur cinq au terme d’un véritable détournement de ses modalités d’origine. Au fil des années, un nombre croissant d’entreprises a fait appel à ce type de recrutement pour accomplir des tâches permanentes.

D’après l’Institut national de l’emploi (INE), il y avait, en 2007, 1 186 000 travailleurs indépendants dont moins de 300 000 correspondaient réellement à des « entrepreneurs indépendants » ayant officiellement décidé de créer leur entreprise – même si celle-ci se réduit la plupart du temps à leur seul emploi – et qui travaillent souvent pour une seule entité.

Plus d’un million de salariés sont donc considérés par leurs employeurs comme de simples prestataires de service. Même s’ils pointent chaque jour à l’usine ou au bureau, avec des horaires fixes, ont des collègues de travail qu’ils fréquentent depuis des mois, voire des années, leur patron reste un simple client à qui ils facturent une prestation et qui peut interrompre la collaboration du jour au lendemain. Ils ne bénéficient ni de congés payés, ni de congés maternité, ni d’indemnités de chômage, ni de couverture sociale en cas de maladie. En revanche, ces travailleurs sans droits sont tenus de cotiser à la Sécurité sociale. Mais la cotisation qui se monte à 159 euros mensuels n’est en fait acquittée que par très peu d’entre eux dans la mesure où le niveau maximum de revenus auquel peut prétendre un « faux » recibos verdes est rarement supérieur à 500 euros mensuels.

L’administration n’est pas épargnée par la précarisation croissante des formes d’emplois quel que soit le ministère ou l’institution publique concerné. Les vacataires sont particulièrement nombreux dans les services de santé, l’éducation nationale, la recherche mais aussi au ministère des Affaires étrangères, nombre de postes dans les ambassades et les consulats étant occupés par des contractuels à durée déterminée sur des périodes d’un an maximum. L’État figure en outre parmi les principaux donneurs d’ordre recourant aux services de quelque 140 000 personnes moyennant le système des « reçus verts ».

La précarité se répand également dans les administrations publiques locales. Selon le syndicat représentant les employés des administrations locales, en 2007, environ 5 000 travailleurs étaient prestataires de services, pour la plupart illégalement. En outre, 70 % des salariés employés par les municipalités en 2007 avaient des contrats à durée déterminée ou y travaillaient en tant que prestataires, 17 % seulement ayant réussi à obtenir un contrat permanent.

Le nombre des salariés titulaires dans la fonction publique est ainsi passé de 746 000 en 2005 à 680 000 en 2008, ce qui signifie la suppression de plus de 58 000 emplois publics intervenue sous le gouvernement socialiste de José Socrates via principalement le non-remplacement des agents partant à la retraite.

Dans les services chargés des étrangers et des frontières, plus de la moitié des employés ont le statut de « stagiaire »... depuis 13 ans et exercent leurs fonctions sur la base de contrats renouvelés chaque année. Selon une étude de l’OCDE publiée en 2009, la situation serait plus grave encore dans l’éducation où 32 % des enseignants travaillent dans le cadre de contrats précaires. 

Une mobilisation sociale de grande ampleur

Plusieurs associations se sont créées pour dénoncer le recours abusif aux recibos verdes, multipliant les espaces de débat et de protestation sur la blogosphère.

L’association Precarios Inflexiveis (Précaires inflexibles), fondée en 2007, a lancé une campagne en 2009 intitulée « Municipalités sans précaires » qui vise à recenser avec précision les situations irrégulières à l’origine de l’instabilité endémique des personnels des institutions locales. Bien qu’il s’agisse d’un phénomène très difficile à dénoncer sur le plan légal en raison de la fragilité statutaire des travailleurs concernés et de l’inefficacité des mécanismes de contrôle des Agences de l’emploi... où travaillent aussi nombre de ces travailleurs précaires, la campagne a permis de mettre en lumière l’ampleur prise par ce phénomène dans les municipalités ; voilà plusieurs années que nombre d’entre elles ne parviennent plus à garantir que ce soit sur le plan scolaire ou sur celui de la sécurité une continuité satisfaisante du service public.

En 2007, une autre association intitulée Ferves (Fartos d’estes recibos verdes, Raz le bol de ces reçus verts) voyait le jour ; elle regroupe surtout des personnes employées dans les Agences nationales de l’emploi. Pour leur part, les enseignants ont appelé durant des mois, chaque mercredi, à un rassemblement hebdomadaire devant le ministère de l’Éducation nationale.

Si, selon certaines sources, l’administration n’a plus aussi souvent recours à ce type de prestations, l’emploi de vacataires sur des emplois permanents n’a pas pour autant diminué.

Ce mécontentement des « plus précaires des précaires » est parvenu à gagner progressivement un certain nombre de salariés détenteurs d’un contrat à durée indéterminée et a fortiori les agents titulaires de la fonction publique, lorsque ceux-ci se sont trouvés durement frappés par le programme d’austérité du gouvernement imposé à la mi-2009 qui a décidé, entre autres mesures, une baisse de leurs rémunérations de 5 %.

Le 12 mars 2011, près de 300 000 personnes sont descendues dans les rues de Lisbonne, 80 000 dans celles de Porto et dans une dizaine d’autres villes portugaises pour exprimer, toutes générations confondues, leur mécontentement face à la montée du chômage et de la précarité. Les cortèges, majoritairement constitués de jeunes, revendiquaient « le droit à l’emploi », « l’amélioration des conditions de travail » ou encore la « reconnaissance des qualifications ». Plus nombreux encore étaient ceux qui, au nom de « la génération fauchée » ou encore de « la génération 500 euros », dénonçaient la précarité.

Après les vastes rassemblements de novembre 2010 orchestrés par les deux grandes centrales syndicales (Confédération générale des travailleurs portugais, Union générale du travail), il s’agissait là de la mobilisation la plus importante que le Portugal, selon plusieurs médias portugais, aurait connue depuis celle du 1er mai 1974 (organisée aux lendemains du coup d’État du 25 avril qui entraîna la chute de la dictature salazariste), l’appel à celle-ci ayant été largement relayé par les réseaux sociaux constitués par les associations de lutte contre la précarité.

Nul doute que les mesures de restriction des dépenses publiques réclamées le 8 avril 2011 par le Fonds monétaire international en échange de son aide que le gouvernement démissionnaire de José Socrates s’est finalement résolu à demander sur la pression du chef de l’État et de l’ensemble des forces politiques renforcent cette grogne sociale.

Notes
(1) Cette synthèse a été réalisée à partir de différents articles publiés dans la presse (notamment Le Monde diplomatique, janvier 2011, Le Monde des 3 juin 2009 et 23 novembre 2010, etc.) et de l’analyse de Joao Romao, « La promotion par l’État portugais des rapports de travail précaires dans les services publics », Transform, n° 5, 26 novembre 2009.
(2) Après avoir été uniquement accessible aux retraités, le statut d’auto-entrepreneur a été élargi, au 1er janvier 2009 à d’autres catégories de personnes (demandeurs d’emploi, professions libérales, etc.).

Pour citer cet article : La rédaction, « Portugal. Les "recibos verdes" ou le risque d’une précarisation généralisée », Grande Europe n° 31, avril 2011 – La Documentation française © DILA

 

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