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L’impact de l’européanisation sur les conflits communautaires, par Élise Féron

[L’impact de l’européanisation sur les conflits communautaires, par Élise Féron], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Des graffitis des Républicains irlandais à Belfast-Ouest.
AFP / Peter Muhly – 2005

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Mis à jour le 12/01/2011

Introduction

Le processus d’européanisation peut avoir un effet positif sur les conflits d’ordre socio-économiques et politiques. En revanche, son impact est plus incertain lorsque ce sont des facteurs culturels qui sont saillants.


L’impact de l’européanisation sur les conflits communautaires

Élise Féron*

Alors que beaucoup pensaient que le processus d’européanisation aurait un effet lénifiant sur les questions d’appartenances communautaires, l’exemple de certains conflits, qui perdurent bien après l’intégration du pays dans l’Union européenne, à l’instar des situations belge et basque, tempère quelque peu cet optimisme. Le processus d’intégration européenne semble même aggraver certains conflits de cet ordre, en encourageant des revendications d’autonomie ou d’indépendance, comme c’est le cas au Royaume-Uni ou en Italie. Afin de bien comprendre l’impact que l’européanisation peut avoir sur les conflits en Europe, il convient de revenir, d’une part, sur la nature et la forme de ces conflits et, d’autre part, sur les mécanismes et le sens du processus d’intégration européenne lui-même.

Des conflits multidimensionnels

L’une des caractéristiques essentielles des situations conflictuelles, en Europe comme ailleurs, tient à leur caractère multidimensionnel, autrement dit au fait qu’elles possèdent différentes facettes, certaines pouvant être considérées comme des enjeux des conflits, d’autres comme des causes. Par exemple, l’accès à la citoyenneté pour les russophones en Estonie n’est pas la cause du conflit qui oppose cette population au pouvoir estonien, il en est plutôt la traduction. De la même manière, les taux de fécondité enregistrés en Irlande du Nord, s’ils sont peu à peu devenus un enjeu important du conflit, n’en sont certainement pas la source.

Lorsqu’on évoque les conflits en Europe, ce sont les dimensions culturelles et identitaires, liées à la défense d’une langue et/ou d’une culture spécifiques, qui viennent le plus spontanément à l’esprit. C’est le cas au Sud Tyrol, région germanophone du nord de l’Italie, ou encore au Pays basque ou en Belgique. Il peut s’agir aussi de croyances religieuses différentes, sur lesquelles s’appuient des idéologies divergentes, ainsi que l’ont montré les guerres en ex-Yougoslavie. Mais il faut se méfier des explications simplistes car, parfois, la religion sert de marqueur social pour les communautés, sans pour autant être la cause ou l’enjeu du conflit lui-même, comme en Irlande du Nord. Dans le registre des dimensions culturelles des conflits en Europe, on évoque aussi les haines ancestrales, le narcissisme des petites différences distinguant des communautés finalement assez proches les unes des autres ou encore la mémoire de violences passées justifiant une violence renouvelée ; ainsi des divisions entre Serbes et Albanais du Kosovo.

Les conflits en Europe présentent également des dimensions socio-économiques, en particulier lorsqu’un territoire est modernisé et développé spatialement de façon inégale, ou lorsqu’un groupe spécifique subit une discrimination économique et sociale. Cette dernière, aussi bien que le privilège, peuvent d’ailleurs conduire une communauté à s’opposer aux autres : le Pays Basque, la Catalogne, le Sud Tyrol ou les Flandres belges sont toutes des entités plus prospères que les régions qui leur sont voisines ; à l’inverse, le fait qu’une communauté ou un territoire soit pénalisé, à un moment de son histoire, par une répartition inégale des richesses nationales, peut donner lieu à des revendications, ainsi que le montre l’exemple des Roms en Europe centrale.

Les mouvements de population et les taux de croissance démographique sont également susceptibles de jouer un rôle dans l’émergence ou la persistance de ces conflits, comme lorsque deux communautés de grande taille doivent se partager un même espace politique (exemple de l’Irlande du Nord), ou que des vagues importantes de migrants viennent modifier l’équilibre démographique sur un territoire donné (comme en Vojvodine, au nord de la Serbie, avec l’arrivée massive de réfugiés serbes de Croatie et de Bosnie).

Il convient bien sûr aussi d’évoquer les dimensions territoriales de ces conflits, que le territoire soit investi d’une valeur matérielle, par exemple en raison des ressources naturelles qu’il recèle, ou d’une valeur symbolique, parce que c’est là qu’une bataille importante a eu lieu ou que des ancêtres y sont enterrés. Chypre ou le Kosovo sont à cet égard des cas d’école. Le territoire peut également faire l’objet d’un clivage centre-périphérie, se traduisant par une opposition entre un Etat central et une région périphérique, qui estime souvent avoir été victime d’une intégration forcée. Les conflits au Pays basque et en Corse relèvent tous de cette catégorie.

Les enjeux peuvent aussi être politiques, relatifs par exemple aux possibilités d’accès à la citoyenneté et à la vie politique : dans des pays qui se caractérisent par un puissant sentiment nationaliste dans la population majoritaire, la tendance est forte de ne donner aux minorités que des droits limités. Ces dernières seront dès lors amenées à manifester leur mécontentement (exemples des Kurdes en Turquie, des russophones en Estonie, des Roms en Europe centrale). Les conflits peuvent aussi s’expliquer, comme en Belgique ou en Corse, par les stratégies manipulatrices des élites politiques, dont le but est de gagner ou de conserver le pouvoir en nourrissant les peurs et les incertitudes au sein des groupes.

Enfin, il convient de mentionner les causes « externes » des conflits en Europe, comme la décolonisation ou la désintégration des empires, qui ont souvent abouti à la dislocation d’Etats qui assuraient le lien entre des groupes culturels différents. Avec la disparition des structures consensuelles ou, au contraire, autoritaires qui prévalaient jusque-là, nombre de pays sont menacés d’implosion et sont le théâtre de luttes acharnées pour le contrôle du pouvoir. Les conflits en ex-Yougoslavie ou à Chypre peuvent s’expliquer en partie par ce facteur. Parmi les causes « externes », on peut également mentionner les effets de la mondialisation et des processus de transition vers l’économie de marché, qui rendent impérative l’amélioration de la compétitivité et affaiblissent les capacités de l’Etat à redistribuer les richesses, ce qui pourtant permettait souvent d’éviter les conflits entre régions ou groupes riches et pauvres. Enfin, il faut évoquer la responsabilité des pays voisins, qui jouent souvent un rôle majeur, soit pour des raisons de contrôle territorial (cas du Sud Tyrol), soit parce qu’ils entendent protéger les groupes qui se réclament d’eux comme les ressortissants, coreligionnaires... (Serbie et Serbes de Bosnie, Eire et catholiques d’Irlande du Nord, etc.). De la même manière, les diasporas et communautés transfrontalières peuvent représenter une menace pour les Etats (cas des Albanais de l’ex-Yougoslavie, des Kurdes ou de la diaspora hongroise vivant dans les pays frontaliers de la Hongrie).

Les conflits en Europe comportent ainsi des dimensions extrêmement diverses, dont certaines – comme les différences linguistiques, les enjeux territoriaux ou socio-économiques – paraissent plus saillantes que d’autres. Il importe de prendre en compte cette diversité pour mesurer les effets de l’européanisation sur ces situations conflictuelles.

Comprendre l’impact de l’européanisation sur les conflits

Le terme d’européanisation, tel qu’il est généralement utilisé dans les milieux académiques, ne se limite pas aux aspects institutionnels, politiques et économiques du processus d’intégration européenne ; il renvoie également aux effets de cette intégration sur les institutions et acteurs propres aux pays membres de l’Union et au-delà, en particulier à ceux des pays candidats et associés.

Deux types de théories prévalent à propos de l’impact de l’européanisation sur les conflits : d’une part, celles qui s’intéressent aux outils dont dispose l’Union pour apporter une solution aux conflits et, d’autre part, celles qui se concentrent sur le rôle que l’Union elle-même pourrait jouer.

Pristina. Vente de tee-shirts représentant le drapeau du Kosovo

Dans les rues de Pristina, vente de tee-shirts représentant le drapeau du Kosovo.
© AFP / Javan Matic – 2010

Le cadre d’analyse proposé par S. Stetter, M. Albert et T. Diez(1) illustre bien le premier type de théories. Ces auteurs passent en revue les instruments de politiques publiques dont a été dotée l’Union européenne en vue de régler des conflits en son sein ou dans son voisinage. Ils décrivent quatre « voies d’influence » principales :

La voie 1 (impact obligatoire) renvoie à la méthode directe de la carotte et du bâton utilisée par l’Union pour résoudre un conflit (exemple de son attitude actuelle vis-à-vis de la Turquie au sujet du conflit à Chypre) ;

La voie 2 (impact facilitateur) fait référence à l’influence plus indirecte du cadre institutionnel et discursif de l’Union, au travers de l’acquis communautaire et de la sensibilisation des décideurs politiques à un discours européen ;

La voie 3 (impact de connexion) désigne le soutien financier ou organisationnel accordé à des actions visant à favoriser l’instauration de la paix (exemple du Programme for Peace en Irlande du Nord) ;

Enfin, la voie 4 (impact constructif) table sur une évolution dans le long terme grâce à l’introduction, avec l’intégration européenne, de nouveaux cadres favorisant la discussion, le dialogue et l’échange.

L’analyse de B. Coppieters et al.(2), quant à elle, illustre le second type de théories, qui distinguent l’impact de l’Union européenne quand elle intervient directement dans les processus de négociation et de résolution des conflits (par exemple en tant que médiateur) et l’impact de l’européanisation entendu dans le sens du cadre dans lequel les conflits peuvent être résolus (rôle pacificateur de l’unification européenne). Ces auteurs insistent sur le fait que le rôle des institutions et politiques européennes est renforcé par le caractère « multiniveaux » du processus d’européanisation, mais aussi sur la nécessité d’obtenir des avancées à chacun de ces différents niveaux, afin que les conflits puissent être résolus :

Le niveau des institutions nationales, qui doivent intégrer l’acquis communautaire et, donc, respecter les principes fondamentaux de l’Union. Par exemple, toutes les juridictions nationales doivent respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

Le niveau des politiques nationales dans les domaines économiques, sociaux et sécuritaires. Affectées par l’applicabilité directe des normes européennes, ces politiques tendent à une plus grande convergence, par exemple en matière de circulation des personnes ;

Enfin, le niveau des changements sociaux en général, qui ne peuvent se comprendre sans prendre en compte l’impact de la construction européenne sur la vie quotidienne des Européens, dans le domaine des échanges culturels par exemple.

Si ces théories détaillent bien les différents aspects du processus d’européanisation, elles ne rendent pas compte dans leur analyse de la grande variété des conflits affectant diverses régions européennes.

Sur quelles dimensions des conflits l’européanisation a-t-elle le plus d’impact ?

Parce que l’Union représente à la fois un cadre et un acteur (B. Coppieters et al.), elle peut avoir une influence positive sur les dimensions culturelles des conflits, mais uniquement sur le long terme, en faisant évoluer la manière dont les identités en conflit s’expriment, d’une part en sensibilisant les élites impliquées à un discours européen qui les conduira à changer d’attitude (voie 2 de S. Stetter et al.), et d’autre part, en proposant à la population un nouveau cadre discursif, à même de favoriser la discussion et la négociation au lieu de la confrontation (voie 4). Il ne peut cependant s’agir que d’un processus long, en particulier lorsque les oppositions sont très ancrées. Cette implication de l’UE risque, en outre, de conduire à des replis identitaires et est susceptible de renforcer les divisions entre communautés, lorsque ces dernières ne partagent pas la même perception du processus de construction européenne. Il semble donc que l’européanisation ait finalement un impact ambigu – et de long terme – sur les dimensions culturelles des conflits.

Grâce à l’octroi de diverses aides économiques et incitations à la coopération (par exemple, le soutien à la paix en Irlande du Nord, voie 3), l’européanisation paraît pouvoir jouer un rôle positif sur les dimensions socio-économiques des conflits. Cependant, cet impact n’est effectif que si tous les acteurs du conflit bénéficient de l’intégration, ce qui n’est pas le cas, par exemple, à Chypre, où l’on constate un creusement du clivage entre les deux parties, avec l’isolement économique de plus en plus marqué du nord de l’île.

En ce qui concerne les dimensions territoriales des conflits, le processus de construction européenne, en contribuant à gommer les frontières, peut fournir une impulsion positive lorsque le territoire disputé possède avant tout une valeur matérielle. Cependant, ce « floutage » s’applique avant tout aux frontières institutionnalisées alors que, dans certains des conflits dont il est question, les populations se partagent un même espace (cas de l’Irlande du Nord notamment). Dans le cas d’un territoire présentant avant tout une valeur symbolique, le processus d’européanisation semble impuissant (cas du Kosovo, notamment).

S’il est un domaine où l’impact de l’européanisation se révèle particulièrement évident, c’est celui des dimensions politiques des conflits, en particulier lorsque ces derniers portent sur des questions relatives à l’accès à la citoyenneté ou à la vie politique. L’européanisation contribue à accroître les opportunités et les droits offerts aux minorités. A cet égard, l’obligation de respecter les critères de Copenhague(3) ou l’incitation que constitue une perspective d’adhésion à l’Union (à l’œuvre dans les Balkans par exemple) sont des instruments précieux en faveur des minorités.

L’européanisation influence également les discours tenus et les priorités définies par les élites politiques et culturelles des groupes en conflit (voie 2). Elle paraît aussi aboutir à une disqualification du terrorisme et des autres méthodes violentes traditionnellement utilisées dans les conflits (voie 4), menant de ce fait à leur résolution - ou gestion - pacifique.

Enfin, dans le cas des dimensions externes des conflits, les théories relatives à l’impact de l’européanisation ne nous permettent guère de trancher. Le processus d’européanisation paraît  favoriser le recours à certains mécanismes de co-souveraineté et réduire les problèmes relatifs aux minorités transnationales en permettant la libre-circulation des personnes. Mais ces processus ne s’appliquent que si toutes les parties prenantes du conflit font partie de l’Union, ce qui n’est pas toujours le cas (exemples de Chypre et de l’ex-Yougoslavie).

Le processus d’européanisation peut donc avoir un effet positif sur les conflits qui présentent avant tout des dimensions socio-économiques (en particulier lorsque des disparités économiques nourrissent ces conflits) et politiques (notamment lorsqu’il est question d’accès à la citoyenneté et de droits politiques). Les conflits caractérisés par de fortes dimensions externes (influence des pays voisins ou de communautés frontalières) peuvent également bénéficier de l’influence positive de l’européanisation. En revanche, son impact est plus incertain lorsque ce sont des facteurs culturels qui sont saillants, ce qui est malheureusement souvent le cas (Balkans, Belgique, Pays basque...).

Note
(1) Stephan Stetter, Matthias Albert, Thomas Diez (dir), The European Union and Border Conflicts : The Power of Integration  Association, Cambridge, Cambridge University Press, 2008.
(2) Bruno Coppieters & al., Europeanisation and Conflict Resolution, Case Studies from the European Periphery, Gent, Academia Press, 2004.
(3) Formulés en 1993, les critères de Copenhague forment un ensemble de conditions pour l’intégration à l’Union européenne des pays candidats dont, notamment, la mise en place d’ « institutions stables garantissant l’Etat de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ».

Pour citer cet article : Élise Féron, « L’impact de l’européanisation sur les conflits communautaires », Grande Europe n° 28, janvier 2011 – La Documentation française © DILA

 

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