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Turquie. La présidence de la République au cœur des mutations du système politique, par Jean Marcou

[Turquie. La présidence de la République au cœur des mutations du système politique, par Jean Marcou], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Conférence de presse du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan le 11 avril 2007 avec, en toile de fond, un portrait géant de Mustafa Kemal, fondateur de la République de Turquie.
AFP - avril 2007

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Mis à jour le 26/03/2012

Introduction

Alors qu’elle a toujours préféré un régime parlementaire, la Turquie pourrait connaître une présidentialisation marquée de son exécutif suite à la réforme constitutionnelle de 2007 qui soumet l’élection du chef de l’État au suffrage universel. L’AKP, actuellement au pouvoir, entend bien tirer parti de ce changement.


Turquie. La présidence de la République au cœur des mutations du système politique

Jean Marcou*

Depuis la fin du système kémaliste de parti unique au terme des années 1940, la Turquie apparaît comme un régime parlementaire moniste où le chef du gouvernement et ses ministres assurent l’essentiel du pouvoir exécutif. La présidence de la République devait néanmoins conserver une dimension symbolique, des compétences régaliennes et un rôle politique incontournable dans une démocratie contrôlée caractérisée par une forte emprise de l’armée et de l’élite laïque. Alors que ce système touche à sa fin, la révision constitutionnelle adoptée en 2007, qui modifie la durée du mandat et le mode d’élection du président de la République, pose question. On sait désormais que le président Abdullah Gül, entré en fonction le 28 août 2007, ira jusqu’au terme du mandat de 7 ans pour lequel il a été initialement élu mais on s’interroge toujours en revanche sur les effets qu’aura sur le régime parlementaire turc l’élection, pour la première fois au suffrage universel, du chef de l’État prévue pour 2014.

La présidence de la République : de la figure du chef à celle du gendarme

La présidence de la République en Turquie a été durablement marquée par la figure emblématique de Mustafa Kemal Atatürk. Président de la Grande assemblée nationale pendant la Guerre d’indépendance (1919-1922) ; cette personnalité légendaire incarne, aux yeux des Turcs, tout à la fois la résistance aux puissances alliées victorieuses de l’Empire ottoman, et la République réformatrice dont celui-ci devint le premier président après sa création en 1923.

Pourtant, selon la Constitution de 1924, le pouvoir appartient formellement à l’Assemblée nationale. La Loi fondamentale esquisse même une architecture institutionnelle à caractère parlementaire. Le chef de l’État, irresponsable politiquement, nomme un Premier ministre qui demande la confiance de l’Assemblée et peut être révoqué par celle-ci. Toutefois, dans les faits, le kémalisme est un régime autoritaire de parti unique qui soumet la société turque à une « modernisation » imposée par le haut (réforme de l’habillement, émancipation des femmes, laïcisation, adoption de l’alphabet latin…). Dans les années 1930, le régime prend même des accents totalitaires, appelant à vénérer la personne du chef (Şef), imposant une vision officielle de l’histoire, ou encore prétendant faire du turc la mère de toutes les langues…

Après la mort de Mustafa Kemal en 1938, la présidence est assumée par İsmet İnonü, autre figure de proue de la Guerre d’indépendance et de la fondation de la République(1). Le nouveau chef de l’État, qui se tourne résolument vers l’Occident à l’issue de la Seconde Guerre mondiale en acceptant le plan Marshall, procède à une première ouverture politique qui se traduit par l’acceptation du multipartisme et l’organisation d’élections libres. En 1950, le Parti démocrate, principal parti d’opposition, remporte une victoire sans appel. L’événement conduit à une « parlementarisation » du régime instauré par la Constitution de 1924 moyennant un certain effacement de la présidence. Le leader du Parti démocrate, Adnan Menderes, désigné chef du gouvernement, donne alors les impulsions politiques fondamentales, tandis que le président de la République est confiné dans un rôle de chef d’État d’un régime parlementaire. Celâl Bayar, le troisième Président, incarne toutefois une certaine continuité avec le régime kémaliste puisqu’avant d’entrer en dissidence, il avait été, à la fin des années trente, le dernier Premier ministre d’Atatürk.

Le coup d’État de 1960 restaure en partie le prestige de la fonction présidentielle. Car, si la Constitution de 1961 confirme le caractère parlementaire du régime politique turc et renforce même les prérogatives du Premier ministre, la présidence échoit au principal artisan du putsch, le général Cemal Gürsel. Ainsi, tout au long de la Deuxième république (1960-1980)(2), le Parlement turc maintiendra un militaire à la tête de l’État.

Après le coup d’État de 1980, cette militarisation de la présidence, jusque-là de fait, est officiellement consacrée. Le référendum qui ratifie la Constitution de 1982 approuve dans le même temps la dévolution de la magistrature suprême au général Kenan Evren, auteur de ce nouveau putsch. Ainsi dans le régime politique de démocratie contrôlée qui se met alors en place, la présidence de la République est l’une des institutions qui permet à l’establishment kémaliste de surveiller le gouvernement civil issu du régime parlementaire. La restauration progressive de la démocratie remet en cause ce dispositif. À partir de la fin des années 1980, des personnalités politiques civiles (Turgut Özal entre 1989 et 1993, puis Süleyman Demirel entre 1993 et 2000) accèdent à la présidence. Mais, suite à l’intervention indirecte de l’armée, à l’occasion du « coup d’État post-moderne »(3) de 1997, la fonction suprême revient à nouveau à un membre de l’establishment laïque , l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Ahmet Necdet Sezer, deux ans avant l’arrivée au pouvoir du Parti pour la Justice et le Développement (AKP)(4).

La révision constitutionnelle de 2007, enjeu d’affrontements politiques

Bien que la première législature de l’AKP (2002-2007) soit relativement consensuelle, le président Sezer se met rapidement en position de jouer un rôle de contre-pouvoir, refusant souvent de promulguer les lois proposées par le nouveau gouvernement, lequel doit en outre se conformer aux choix du chef de l’État pour la plupart des nominations aux fonctions supérieures de l’État. Une sorte d’équilibre paraît alors s’établir entre un pouvoir civil qui gouverne, et un establishment politico-militaire très solidement implanté (présidence, armée, hiérarchie judiciaire…) qui « canalise » cette gouvernance. La perspective d’une rupture de cet équilibre, du fait de la fin du mandat du Président Sezer en 2007, provoque la première crise ouverte entre cet establishment laïque et l’AKP.

Les milieux laïques redoutent en effet que l’Assemblée nationale issue des élections législatives de 2002 gagnées par l’AKP, n’élise un représentant du parti désormais majoritaire dont l’épouse portant le foulard s’installerait dans la résidence présidentielle de Çankaya, qui, à l’origine, fut celle d’Atatürk ! L’opposition et un certain nombre de représentants de l’establishment demandent alors la tenue d’élections législatives anticipées, espérant ainsi obtenir un renouvellement politique du collège parlementaire qui doit élire le prochain Président. N’y parvenant pas, ils s’emploient alors à dissuader le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan de se porter candidat. Enfin, après l’annonce de la candidature d’Abdullah Gül, autre grande figure de l’AKP, le CHP (Cumhuriyet Halk Partisi, parti républicain du peuple), kémaliste, demande à ses députés de boycotter l’élection. Au soir du premier tour du scrutin présidentiel, l’armée publie de surcroît, sur son site internet, un mémorandum similaire à ceux qui avaient précédé ses coups d’État antérieurs. Quelques jours plus tard, la Cour constitutionnelle invalide le premier tour de l’élection présidentielle, ouvrant la voie à des législatives anticipées fixées au 22 juillet 2007.

Mais avant cette échéance, en riposte à l’offensive de l’establishment, le gouvernement décide de ramener le mandat du Président de la République de 7 à 5 ans et de « donner la parole au peuple », en recourant pour l’élection de celui-ci au suffrage universel. Il tente même d’organiser un référendum pour ratifier la procédure de révision constitutionnelle nécessaire à la réalisation de cette réforme le même jour que les élections législatives anticipées. Mais ce projet échoue : la tenue du référendum est repoussée au mois d’octobre suivant. Entretemps, l’AKP sort victorieux des élections législatives du 22 juillet et, le 28 août, le nouveau Parlement élit sans surprise Abdullah Gül à la présidence de la République au terme de trois tours de scrutin. Cette élection ne remet pas pour autant en question la révision constitutionnelle engagée pour réformer la durée du mandat et le mode de scrutin de l’élection du chef de l’État, réforme qui sera largement approuvée par référendum le 21 octobre 2007 (69,1% des suffrages exprimés).

L’adoption de cette réforme a d’emblée ouvert un débat sur la durée effective du mandat du Président Gül. Ce dernier ira-t-il jusqu’au terme du septennat pour lequel il a été élu ou bien devra-t-il se résoudre à ne faire qu’un quinquennat, conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles ? D’un point de vue strictement juridique, la réponse est sans ambiguïté. Aucune disposition transitoire n’ayant écourté la durée du mandat du président en exercice lors de l’adoption de la révision constitutionnelle de 2007, ce dernier peut achever son septennat, comme l’a fait, en France, entre 2000 et 2002, Jacques Chirac, confronté à un scénario similaire. Pressée d’en découdre, l’opposition kémaliste conteste cette lecture. Par contre, l’AKP, a priori favorable à l’achèvement du mandat dans les conditions où il a été entamé, accroit la confusion en défendant l’option inverse lorsqu’il s’agit du mandat des parlementaires élus en juillet 2007 que la révision constitutionnelle d’octobre 2007 a pour sa part ramené de 5 à 4 ans : en juin 2011, le gouvernement décide d’organiser des élections législatives, écourtant ainsi d’un an le mandat d’une assemblée élue à l’origine pour 5 ans, sans qu’aucune disposition constitutionnelle transitoire n’ait prévu un tel raccourcissement. Il faudra attendre janvier 2012 pour que le Parlement adopte une disposition fixant à 2014 le terme du mandat d’Abdullah Gül. L’échéance étant désormais arrêtée, les débats et les polémiques se focalisent désormais sur l’impact que la prochaine élection présidentielle au suffrage universel aura sur l’ensemble du système politique turc.

Vers un renforcement des pouvoirs de l’AKP ?

L’arrivée d’Abdullah Gül à la présidence de la République en 2007 a incontestablement conforté les positions de l’AKP au moment même où ce dernier remportait sa deuxième victoire aux élections législatives. À la différence de son prédécesseur, le nouveau Président a cessé d’user de son pouvoir de promulgation des lois comme d’un droit de véto suspensif lui permettant de gêner l’action gouvernementale. Les nominations qu’il a été amené à effectuer régulièrement lui ont permis de réduire l’emprise de l’establishment kémaliste sur l’appareil d’État où la présence de responsables proches du parti au pouvoir est allée croissante.

L’affirmation de l’autorité de la présidence à l’égard de l’armée s’est également manifestée au travers d’un certain nombre de signes symboliques ou protocolaires. Ainsi en 2009, l’État-major qui, depuis l’élection d’Abdullah Gül à la présidence de la République, avait boudé le discours inaugural que le chef de l’État prononce au début de chaque session parlementaire, s’est de nouveau mis à honorer l’événement de sa présence. En 2010, la présidence de la République qui, depuis 2007, avait coutume d’organiser, à l’occasion de la Fête nationale turque, une « réception sans épouse » réservée aux militaires, pour éviter à ceux-ci d’avoir à « supporter » le port du foulard par la première dame de l’État et par les conjointes des ministres de l’AKP, a mis un terme à cette pratique en conviant tout le monde à une seule et même réception. Enfin, le 30 août 2011, suite aux revers politiques subis par l’armée au cours des mois précédents(5), c’est le Président et non plus le chef d’État-major qui a présidé les cérémonies commémorant la victoire de 1922.

Cette consécration d’une présidence civile n’a pas affecté pour autant la nature parlementaire du régime politique turc. Le président Gül s’est attaché à apparaître comme un arbitre, en évitant de s’impliquer directement dans le jeu politique. Au plus fort des tensions qui ont marqué la deuxième législature de l’AKP, comme par exemple lors de la révélation du plan Balyoz, sorte de répétition d’un coup d’État qu’aurait préparé l’armée en 2003 pour renverser le gouvernement, le président a même tenté de tenir un rôle de modérateur, en réunissant les différents protagonistes civils et militaires et en appelant au respect de l’État de droit. Sur certains dossiers de politique étrangère ou à propos de certaines réformes, il s’est même parfois démarqué du gouvernement. Ainsi, entre 2008-2009, il a été le principal artisan des tentatives de rapprochement de la Turquie avec l’Arménie, alors que Recep Tayyip Erdoğan se montrait beaucoup plus réticent à l’égard de ce processus. Plus récemment, en décembre 2011, se faisant l’écho de l’émotion d’une partie de l’opinion, il a retardé, pour la première fois, la promulgation de certaines lois, comme celle réduisant les peines applicables aux dirigeants de clubs de football accusés de fraudes ou encore celle augmentant le montant des retraites des députés.

La perspective d’une accession de Recep Tayyip Erdoğan à la présidence de la République à l’issue d’une élection qui, en 2014, se fera donc au suffrage universel, conduit aujourd’hui les observateurs à évoquer une possible présidentialisation du régime. Cette hypothèse est d’autant plus vraisemblable que l’intéressé a déclaré sa préférence, à plusieurs reprises, pour un régime résolument présidentiel. Et même s’il semble que le projet de nouvelle Constitution, relancé depuis les élections de juin 2011, devrait respecter la tradition parlementaire de ce pays, l’élection à la magistrature suprême, par la population, du charismatique fondateur de l’AKP, après une décennie de leadership gouvernemental, serait de nature à provoquer l’avènement d’un régime semi-présidentiel à la française. Un tel scénario inquiète l’opposition et nombre d’organisations de la société civile au regard du fait que, depuis deux ans, la concentration du pouvoir s’est sensiblement accrue. Alors que les positions traditionnelles de l’establishment kémaliste (armée, hiérarchie judiciaire, hiérarchie universitaire, haute administration…) se sont considérablement affaiblies, le parti majoritaire détient désormais la plupart des leviers du pouvoir, tant au niveau national qu’au niveau local. Certains éditorialistes prédisent même à la Turquie une dérive « à la russe » qui verrait le Premier ministre actuel s’installer à la présidence en 2014, tandis que le Président sortant reviendrait à la tête du gouvernement… Tout pronostic reste néanmoins fort hasardeux, non seulement parce que les deux opérations chirurgicales subies par R. T. Erdoğan alimentent nombre de spéculations(6), mais aussi parce que la vie politique turque nous a souvent habitués à des développements imprévus.

Notes
(1) Surnommé İkinci Adam (le deuxième homme), İsmet Paşa, qui prit le nom d’İnönü en référence à deux batailles de la Guerre d’indépendance, fut le plus proche collaborateur militaire et politique de Mustafa Kemal.
(2) Cette expression, utilisée parfois par mimétisme par certains constitutionnalistes turcs francophones, n’est toutefois pas officiellement consacrée. Elle désigne le régime politique établi par la Constitution de 1961 qui prendra fin avec le coup d’État de 1980.
(3) Cette expression désormais communément utilisée en Turquie (postmodern darbe) désigne l’ensemble des pressions par lesquelles l’armée, sans sortir de ses casernes, et plus généralement l’establishment kémaliste, réussirent à obtenir le départ du Premier ministre islamiste, Necmettin Erbakan en 1997.
(4) AKP (Adalet Kalkinma Partisi – Parti de la justice et du développement), formation politique de Recep Tayyip Erdoğan, issue de la mouvance islamiste, se définissant comme « conservatrice et démocrate ».
(5) Sur le recul de l’armée, cf. Jean Marcou, « Turquie. Recep Tayyip Erdoğan plus que jamais maître à bord », http://www.ladocumentationfrancaise.fr/pages-europe/d000407-turquie.-recep-tayyip-erdogan-plus-que-jamais-maitre-a-bord-par-jean-marcou
(6) Le leader de l’AKP, qui a démenti être atteint d’un cancer, a qualifié, le 7 mars 2012, « d’impudentes » les révélations du quotidien Taraf qui, s’appuyant sur des fuites de WikiLeaks, ne lui accordaient plus que deux ans à vivre.

* Professeur à l’Institut d’Études politiques de Grenoble, chercheur associé à l’Institut Français d’Études Anatoliennes (IFEA) d’Istanbul.

Pour citer cet article : Jean Marcou, « Turquie. La présidence de la République, au cœur des mutations du système politique », P@ges Europe, 26 mars 2012 – La Documentation française © DILA

 

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