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Espagne. L’accès des femmes aux responsabilités politiques, par Brigitte Frotiée

[Espagne. L’accès des femmes aux responsabilités politiques, par Brigitte Frotiée], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Le Premier ministre, José Luis Zapatero, pose en avril 2008 avec les ministres femmes de son gouvernement.
AFP / Javier Soriano - 2008

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Mis à jour le 12/06/2010

Introduction

L’égalité de genre n’est pas un vœu pieux en Espagne, qui peut se targuer d’occuper l’un des premiers rangs en la matière sur le continent européen et d’y avoir ouvert la voie. Les mouvements féministes y sont en effet apparus sous diverses bannières durant le régime franquiste, avant d’acquérir ampleur et reconnaissance avec la transition démocratique.


Espagne. L’accès des femmes aux responsabilités politiques

Brigitte Frotiée*

L’Espagne occupe aujourd’hui l’un des premiers rangs en Europe quant à la place des femmes dans la politique. De fait, depuis 2004, le gouvernement y est paritaire et le taux de féminisation au Parlement national atteint 36,3 %, alors que ce pays reste fréquemment qualifié de familialiste dans les travaux comparatifs sur les différents régimes d’Etat-providence.

Aussi un retour sur les conditions dans lesquelles s’est progressivement imposée la politique de lutte contre les inégalités entre les sexes à la sortie du franquisme apparaît-il utile pour saisir les particularismes espagnols en la matière. En effet, c’est à partir de ce moment que les questions de genre se politisent, s’institutionnalisent et prennent place dans les politiques publiques. Ainsi, la décision d’instaurer la parité au sein du gouvernement s’inscrit dans ce long processus marqué notamment par l’inclusion dans la Constitution de 1978 des principes d’égalité des sexes et de non-discrimination en raison du sexe, puis plus récemment, par le vote en 2004 de la loi contre les violences dont sont victimes les femmes et par l’obligation faite à tous les partis politiques par la loi d’égalité de 2007 de respecter des quotas sexués.

Politisation et institutionnalisation des questions de genre

L’accès des Espagnoles à la sphère publique a été plus tardif que dans d’autres pays européens, comme la France, bien qu’elles aient obtenu le droit de vote avant les Françaises, en 1931, sous la IIRépublique, pour se le voir confisqué dès 1939 avec le début de la dictature franquiste(1). La question de l’égalité des sexes réapparaît sur la scène publique à partir de 1975, portée par les mouvements féministes nationaux.

La mobilisation féministe et la transition politique

Les mouvements de femmes révèlent une grande capacité organisationnelle dès 1975. Dans un pays où la société civile est encore pour ainsi dire inexistante, très affaiblie après quarante ans de franquisme, cette mobilisation ne va pas de soi. Les raisons de ce phénomène sont à rechercher à la fois dans l’histoire nationale et dans les dynamiques à l’œuvre, à l’époque, dans les mouvements féministes internationaux. En effet, en cette année 1975, les mouvements féministes espagnols, dont les actions étaient condamnées à la clandestinité depuis la fin de la IIe République, saisissent la double opportunité historique du décès du général Franco en novembre et de l’instauration de l’année internationale de la femme par les Nations unies, pour faire inscrire leurs revendications sur l’agenda politique. Les Espagnoles participent ainsi à la première conférence mondiale de la femme organisée par l’ONU à Mexico. Les mouvements nationaux et locaux de femmes se rassemblent, organisent des plateformes à l’échelle nationale et élaborent des programmes de lutte contre les discriminations(2).

Par ailleurs, des cellules féministes se sont constituées au sein des partis politiques d’opposition et des syndicats de salariés : la première est le Mouvement démocratique des femmes initié au sein du Parti communiste (1965)(3) ; puis au tournant de la transition, le Secrétariat confédéral de la femme dans le syndicat des commissions ouvrières (1976) ; Femme et socialisme au Parti socialiste (1977) et le Département de la femme dans le syndicat Union générale des travailleurs. Toutefois les femmes y rencontrent des difficultés pour faire passer leurs revendications dans les programmes politiques. Certaines militantes s’impliquent alors activement dans la campagne des premières élections libres de 1977 et dans le travail de rédaction de la Constitution comme le Collectif juridique féministe dont font notamment partie Angela Cerrillos, Consuelo Abril et Cristina Alberdi, alors qu’aucune femme n’est appelée à y participer. Ce collectif, composé d’avocates féministes, mène une campagne politique pour des réformes légales destinées à éliminer les discriminations à l’encontre des femmes et diffuse auprès de tous les députés rédacteurs une liste d’articles en faveur de l’égalité des sexes. Pour mieux se faire entendre des rédacteurs de la Constitution et du gouvernement en place, les féministes de la transition(4), soutenues par les dynamiques internationales, lient la question de l’égalité entre hommes et femmes à l’enjeu démocratique(5). Ces féministes considèrent en effet que la transition ne peut se résumer au passage d’une dictature à un système politique démocratique, mais implique également la mutation du système patriarcal et autoritaire en une société non sexiste où tous les domaines sont accessibles aux femmes.

Ainsi, en moins de trois ans après le décès du fondateur du franquisme, la Constitution de 1978 accorde aux Espagnoles simultanément l’ensemble des droits : civils, politiques et sociaux. Un grand pas vient d’être franchi en direction des femmes, les articles constitutionnels relatifs à l’égalité des sexes légitimant les grandes réformes des différents codes - civil, pénal, du travail et de la sécurité sociale –, qui se déroulent d’ailleurs sur une période relativement courte (1979-1981). Ces codes permettent ensuite les premières avancées législatives dans les domaines notamment du droit de la famille, du droit du travail...

L’institutionnalisation et le déploiement de la politique de genre

Ces premières réformes auraient pu rester sans effet si aucun mécanisme institutionnel n’avait été conçu pour veiller à ce qu’elles soient effectivement appliquées. De tels mécanismes sont mis en place un an après la victoire du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) aux élections générales, le 28 octobre 1982 (il gardera le pouvoir jusqu’en 1996). Les féministes du groupe Femme et socialisme saisissent cette opportunité pour mobiliser le parti en faveur de la création d’une instance gouvernementale chargée des droits des femmes et de la promotion de l’égalité entre les sexes. La loi portant création de l’Instituto de la Mujer est votée le 24 octobre 1983. Ce sont alors des « fémocrates » (féministes travaillant dans l’appareil d’Etat), militantes du Parti socialiste, issues de Femme et socialisme qui impulsent et définissent les contours de « la politica de igualdad de oportunidades entre los hombres y las mujeres ». C’est le cas notamment des directrices de l’Instituto de la Mujer, comme Carlota Bustelo (1983-1988) et Marina Subirats (1993-1996) ou des deux premières titulaires du ministère des Affaires sociales, Matilde Fernández et Cristina Alberdi, sous l’autorité duquel sera placée la directrice de l’Instituto de la Mujer à partir de 1988.

Ces femmes de la « doble militancia », actrices à l’intérieur de l’univers politico-institutionnel, ont contribué à assurer un statut stable à l’Instituto de la Mujer dans l’organigramme ministériel et à maintenir une continuité dans la mise en œuvre des instruments, notamment à travers les Plans d’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Ces Plans constituent une matrice dans laquelle les problèmes sont identifiés, répertoriés, situés dans leur contexte politique et définis comme relevant de telles ou telles catégories de mesures, d’instruments (législatifs, conventionnels, dispositifs d’intervention, actions positives, à savoir des mesures temporaires spéciales en faveur des femmes, comme l’encouragement de la participation des femmes dans des secteurs ou à des postes où elles sont sous-représentées dans les entreprises(6)...). Ils représentent également une source de légitimation, tout comme les articles constitutionnels, pour l’action publique de genre. Véritables instruments fédérateurs à l’échelle nationale, régionale(7) ou locale, ils développent ainsi un champ sémantique commun pour l’action publique sur les territoires espagnols, qui perdure au-delà des clivages politiques lors des alternances au pouvoir.

Le principe des quotas sexués en politique

Les féministes ont milité avec ardeur, au sein du Parti socialiste, pour améliorer l’accès des femmes à la représentation politique et revendiquent la mise en place de quotas sexués dans les instances représentatives et exécutives des partis.

Une progression continue de la représentation des femmes

Le quota de 25 % de femmes dans les listes électorales et dans les échelons internes du Parti socialiste (PSOE) a été adopté en 1988, lors du 31e congrès fédéral. Il sera élargi ensuite, en 1994, à toutes les instances dirigeantes du parti. Parmi les autres formations, la Gauche unie (Izquierda Unida, IU) fixe en 1989 un quota de 30 % pour les instances de direction et les groupes parlementaires. Par contre, le Parti populaire (PP, centre droit) est opposé à ce principe.

Les élections législatives de 1989 révèlent une progression nettement plus sensible de la représentation des femmes au Parlement dans le cas du PSOE que dans celui du PP. Ainsi, entre le scrutin de 1986 et celui de 1989, le taux global de féminisation des députés a été multiplié par deux, passant de 6,3 % à 12,9 %. Toutefois, ce ratio s’est accru au PSOE de 7,1 % à 17,1 %, contre « seulement » de 5,9 % à 10,4 % au PP.

Trois femmes sont nommées ministres dans le gouvernement socialiste de Felipe Gonzalez après sa réélection de 1992. Cette même année est organisée par la Commission européenne à Athènes la conférence sur « Femmes, politique et pouvoir » où font leur apparition le slogan de « parité »(8) et le concept de « démocratie paritaire » qui sera intégré dans le deuxième Plan espagnol d’égalité des chances (1993-1995), mais sans que soient fixés des objectifs chiffrés. Il sera repris dans les Plans suivants, selon les directives définies lors de la quatrième Conférence sur les femmes qui s’est tenue à Pékin en 1995.

Controverses autour du projet de loi imposant les quotas sexués

Pour amener tous les partis politiques à inclure un quota sexué dans leurs listes électorales, la députée socialiste Micaela Navaro Garzon, dès son élection en 1996, propose de réformer la loi électorale(9). Ce projet suscite des controverses, y compris au sein même du Parti socialiste. Son secrétaire général n’y est pas favorable car il craint que cette loi soit déclarée anticonstitutionnelle et que l’engagement d’une procédure de révision de la Loi fondamentale ouvre une brèche à d’autres revendications, comme celle d’indépendance de la part de régions.

Les féministes du PSOE rappellent alors que les quotas reflètent les principes constitutionnels d’égalité des sexes et de non-discrimination et elles s’appuient notamment sur l’article 9.2 qui attribue aux pouvoirs publics : « le devoir de promouvoir les conditions pour que la liberté et l’égalité des individus et des groupes dans lesquels ils s’intègrent, soient réelles et effectives ainsi que le devoir de réduire les obstacles qui empêchent leur pleine réalisation en facilitant la participation de tous les citoyens à la vie politique, économique, culturelle et sociale »(10).

Dans un premier temps, le Parti socialiste porte le quota de femmes dans les listes électorales et ses instances dirigeantes à 40 % en juin 1997 lors du 34e congrès fédéral. Puis, en novembre 2001, Micaela Navarro Garzon et María Teresa Fernandez de la Vega (alors porte-parole du groupe parlementaire du PSOE) présentent un projet de modification de la loi électorale visant à rendre obligatoire ce même quota pour tous les partis. Ce projet est rejeté le 8 avril 2003 par le Parti populaire – toujours sur les mêmes positions à ce sujet – qui détient alors la majorité absolue au Parlement et au Sénat. Mais, dans la mesure où, en Espagne, les Communautés autonomes peuvent voter leurs propres lois dans le champ de leurs compétences, certaines d’entre elles, dirigées par le Parti socialiste, imposent un quota sexué de 50 % assorti d’un ordre alterné (un homme/une femme) dans les listes électorales.

L’égalité de genre, priorité du gouvernement Zapatero

Dés son arrivée au pouvoir en 2004, José Luis Zapatero (PSOE) adopte des mesures à forte portée symbolique en matière d’égalité de genre.

Un gouvernement paritaire

La première de ces mesures prise par le nouveau Président du gouvernement élu aux élections générales de 2004 est d’instaurer la parité dans son équipe. Parmi ses seize ministres figurent huit femmes (dont la Première vice-Présidente). Lors de sa réélection en 2008, il renforce encore la composition paritaire du gouvernement : sur les dix-sept ministres, neuf sont des femmes dont María Teresa Fernandez de la Vega maintenue dans ses fonctions de Première vice-Présidente, de ministre de la Présidence ainsi que porte-parole du gouvernement et Carme Chacón Piqueras, à laquelle est confié le portefeuille de la Défense, une première en Espagne.

Certes, ce gouvernement paritaire ne peut masquer la persistance de différences dans la participation des hommes et des femmes aux différentes instances de l’exécutif. Ceci étant, la représentation politique des femmes progresse dans tous les partis. Les avancées observées dès 1989 se sont poursuivies : en 2008, au Parlement national, le taux de féminisation s’élevait à 36,3 % ; on dénombrait 43,3 % de femmes dans le groupe parlementaire du Parti socialiste et 29,9 % dans celui du Parti populaire. La même évolution est observée dans tous les Parlements des Communautés autonomes : le taux de féminisation était de 41,7 % en 2009 contre 5,6 % en 1983 (tous partis confondus). Ce chiffre est supérieur dans certaines Communautés comme celle de Castille-La Manche, où il a atteint 53,2 % aux élections de 2009 (2,3 % en 1983).

Des lois pionnières en Europe

Pour encourager et améliorer l’application effective des différents Plans et lois destinés à lutter contre les inégalités de genre, José Luis Zapatero a élargi le champ de l’action publique de genre relevant des sphères publiques et privées.

Dès sa première législature (2004) est créé un ministère de l’Egalité qui regroupe l’Instituto de la Mujer, une Délégation spéciale du gouvernement contre la violence faite aux femmes et une unité d’appui, plaçant ainsi l’égalité de genre au nombre des priorités politiques. Ce principe s’affirme également avec la promulgation la même année de la loi relative aux mesures de protection contre la violence de genre(11) qui est une réponse aux revendications féministes et s’inscrit dans le prolongement des actions spécifiques prévues dans les IIIe et IVe Plans d’égalité. Cette loi associe des mesures légales, pénales, judiciaires, sanitaires, sociales et éducatives.

Dans un autre domaine, la loi dite d’égalité votée en 2007 instaure notamment l’obligation pour tous les partis d’observer les quotas 60/40 entre les hommes et les femmes dans les listes électorales par groupes de cinq candidats. Au moment du vote, le Parti populaire s’est abstenu et a saisi la Cour constitutionnelle, mais celle-ci a jugé le texte conforme à la Loi fondamentale. Le volontarisme politique de ce gouvernement a continué de s’affirmer avec l’instauration, en juin 2008, d’un organe de coordination des différents départements ministériels, la Commission déléguée pour la politique d’égalité qui est chargée, entre autres missions, de réaliser un rapport d’évaluation des effets, au terme de trois ans d’exercice, de la loi contre la violence de genre. Sur les dix-huit membres de cette Commission, qui appartiennent tous au gouvernement, citons notamment les trois vice-Présidents, les ministres de l’Égalité, de la Justice et du Travail et de l’Immigration.

Aujourd’hui, avec un gouvernement paritaire, une loi pionnière sur le traitement des violences de genre et un ministère de l’Égalité, la politique espagnole en matière d’égalité de genre fait partie des plus progressistes en Europe. C’est là le résultat d’un processus à l’œuvre de façon continue depuis plus de trente ans.

Au départ, les organisations féministes, soutenues par leurs homologues internationales, sont parvenues en moins de trois ans à faire inscrire dans la Constitution de 1978 des articles relatifs aux principes d’égalité et de non-discrimination. Elles ont ainsi contribué, en associant droits des femmes et démocratie, à marquer la rupture avec le franquisme. Ces dispositions constitutionnelles ont permis, dans un premier temps, de légitimer les réformes et la création de structures visant à promouvoir l’égalité de genre. Elles ont ensuite été relayées par les Plans d'égalité, conçus par les premières « fémocrates » de l’Instituto de la Mujer qu'aucun gouvernement n'a, à ce jour, remis en cause. De fait, la voie est aujourd’hui bien tracée et il est peu vraisemblable que les futures équipes dirigeantes, quelle que soit leur sensibilité politique, s’en écartent…

Notes
(1) L’Espagne a connu une dictature durant près de quarante ans jusqu’à la mort du général Franco en novembre 1975. Les premières élections libres ont eu lieu en 1977.
(2) Brigitte Frotiée, « L’égalité des sexes en Espagne comme enjeu politique dans le processus de démocratisation », Politique européenne, n° 20, automne 2006, Paris, pp. 39-50.
(3) Ce mouvement a été créé à l’origine pour soutenir les femmes détenues et les femmes de prisonniers pour raisons politiques. Puis ce mouvement s’est étendu et structuré, s’affichant de plus en plus comme une organisation féministe, politique, interclasse et s’ouvre aux femmes de tous les partis politiques. Elles s’unissent pour lutter contre le franquisme et pour la libération de la femme. Elles participeront aux premières journées de la libération de la femme de 1975. En 1976, leur sigle devient MDM-MLM (Movimento Democratico de la Mujer – Movimento de Liberación de la Mujer).
(4) La transition démocratique s’étend de la mort du général Franco, en 1975, jusqu’à la première alternance politique, en 1982, avec l’arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol.
(5) Inès Alberdi, Pilar Escario, Ana Inès López-Accotto, Lo personal es político. El movimiento feminista en la transición, Ministerio de Asuntos sociales-Instituto de la Mujer. Madrid, 1996, p. 275.
(6) Voir Brigitte Frotiée, « Les plans d’action positive en entreprise. France et Espagne : deux modes d’intégration d’une recommandation communautaire », La fabrique de l’Europe, Terrains & travaux, n° 8, 2005, pp. 90-108.
(7) Avec la décentralisation et le transfert de compétences, les Communautés autonomes adoptent leur propre Plan et peuvent légiférer dans le domaine de l’égalité de genre.
(8) Voir Laure Béréni, Sébastien Chauvin, Alexandre Jaunait, Anne Revillard, Introduction aux Genders Studies, De Boeck, Bruxelles, 2008, pp. 174-181.
(9) Loi organique 5/1985 du Régimen electoral general.
(10) Traduction par l’auteur de l’article.
(11) Voir Emanuela Lombardo, Maria Bustelo, « Promotion de l’égalité en Espagne : de la parité politique à la lutte contre les violences faites aux femmes », Genre et pouvoir en Europe, Informations sociales, CNAF, Paris, 2009, pp. 122-123.

*Sociologue, Institut des sciences sociales du politique (ISP/CNRS), Cachan

Pour citer cet article : Brigitte Frotiée, « Espagne. L’accès des femmes aux responsabilités politiques », Grande Europe n° 21, juin 2010 – La Documentation française © DILA

 

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