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Danemark. La crise économique conduit à un recours massif au partage du travail, par Carsten Jørgensen

[Danemark. La crise économique conduit à un recours massif au partage du travail, par Carsten Jørgensen], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Un atelier de la multinationale Grundfos qui pratique à grande échelle le partage du travail.
Grundfos

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Mis à jour le 12/10/2009

Introduction

Au Danemark, dans le contexte de crise, le recours au partage du travail apparaît de plus en plus comme seule alternative aux licenciements massifs, même si le patronat et les syndicats n’ont pas obtenu du gouvernement l’assouplissement qu’ils réclamaient de toutes les règles régissant ce régime.


Danemark. La crise économique conduit à un recours massif au partage du travail

Carsten Jørgensen*

En 2009, les entreprises danoises ont eu de plus en plus recours au partage du travail, afin de contrer les effets de la récession. Dès février, la multinationale danoise de petite mécanique, Danfoss, annonçait que 416 de ses salariés allaient être concernés par une mesure de ce type. En mars, une autre grande multinationale, Grundfos, décida à son tour de mettre au chômage partiel 1 080 de ses employés. Danfoss qui, à la fin des années 1990, avait conclu quatre accords visant à accroître sa compétitivité tout en maintenant l’emploi, faisait le siège du ministère de l’Emploi, afin qu’il introduise une législation plus souple sur le partage du travail, compte tenu des graves conséquences de la récession économique sur l’emploi. En effet, la firme avait déjà dû licencier 350 de ses salariés en octobre 2008 et s’apprêtait à se séparer de 200 autres en février 2009. Son argument était le suivant : en ralentissant la production, grâce au partage du travail, elle devrait réussir à traverser la crise sans trop de dommages.

Au début de 2009, la situation sur le marché du travail danois s’est très nettement dégradée (le taux de chômage est passé de 3,3 % au troisième trimestre de 2008 à 3,8 % au quatrième, pour atteindre 4,8 % au premier trimestre de 2009 et 5,9 % au deuxième, selon les données de l’OCDE) et, en janvier, le nombre d’avis de licenciements est monté en flèche. Selon l’Autorité nationale du marché du travail (Arbejdsmarkedsstyreisen), durant ce seul mois, 107 entreprises ont notifié leur renvoi à 5 741 salariés, contre respectivement 21 et 1 417 un an auparavant. En même temps, de nombreuses sociétés se sont engagées dans la voie du partage du travail, dans l’attente d’un retournement de tendance sur le marché de l’emploi. Ainsi, au cours des deux premiers mois de 2009, plus de 500 recours au partage du travail, concernant 12 000 salariés, ont été signalés aux centres locaux pour l’emploi, contre 27 cas seulement en 2007.

Nombre de recours au partage du travail copie

 

La réglementation du partage du travail

Les dispositions légales qui régissent le partage du travail sont envisagées, dans les accords de branche et les conventions collectives – à l’instar de celle de l’industrie, considérée comme la référence dans ce domaine –, en tant que solution pour les temps économiques difficiles. Toutefois, les règles s’appliquant au paiement des périodes non travaillées relèvent de la loi sur l’allocation de chômage, financée, elle, par l’État. D’après les conventions collectives, la période durant laquelle peut être pratiqué le partage du travail ne doit pas excéder 13 semaines. Celle-ci peut consister en une semaine de travail, suivie d’une semaine de chômage, ou bien prendre la forme de deux jours non travaillés par semaine. Ainsi, un salarié peut être amené à travailler six semaines consécutives et à percevoir des allocations pendant les sept semaines restantes ou vice versa. Pendant les jours ou les semaines de chômage partiel, ceux qui sont « périodiquement inemployés » se trouvent sous le régime de la loi sur l’allocation complémentaire de chômage. Autrement dit, ils ont l’obligation de rechercher activement un emploi, de rédiger un curriculum vitae, de faire acte de candidature aussi souvent que possible, de participer aux réunions organisées par les centres pour l’emploi et ne peuvent refuser les offres qui leur sont présentées.

De fait, cela signifie que la durée et l’organisation de la période durant laquelle est pratiqué le partage du travail relèvent de la décision des parties signataires de l’accord collectif, tandis que la rémunération des semaines non travaillées est de la responsabilité du ministère de l’Emploi. De plus, un paragraphe de l’accord de branche conclu pour l’ensemble du secteur industriel (paragraphe 8, section 7) ouvre aux parties contractantes d’une entreprise la possibilité de porter la période de partage du travail à 26 semaines. Dans le cas où cette option est retenue, la firme doit déposer auprès du Conseil régional pour l’emploi (Regionale Arbejdsmarkedsråd, RAR) une demande de financement correspondant à la prolongation de la durée du chômage partiel.

Une plus grande flexibilité pour le partage du travail

Avec l’aggravation de la récession, on a vu dans le partage du travail une alternative aux licenciements de masse. Mais à partir du moment où elle a été érigée en modèle, cette pratique s’est attirée des critiques de différentes parts : on lui reproche notamment sa rigidité et son inadaptation à la situation actuelle. Les grandes sociétés, comme Danfoss, réclament à présent que la période autorisée de partage du travail soit prolongée de 13 semaines à 18 mois, à l’instar de ce qui se fait en Allemagne. Le président-directeur général de Danfoss, Niels Bjørn Christiansen, affirme ainsi, sans ambages : « Nous sommes convaincus que recourir au partage du travail pendant un an et demi nous permettrait de traverser la crise et d’en sortir, dès que la conjoncture se sera améliorée, en ayant renforcé nos positions ». Ce à quoi un délégué syndical ajoute: « Il n’y a pas l’ombre d’un emploi dans la région, surtout maintenant, après les charrettes chez Danfoss et Sauer Danfoss. Les gens vont quitter la région, alors qu’en réduisant l’activité pendant 18 mois, on les garderait sur place ».

La plupart des syndicats ont adopté ce point de vue, à la condition toutefois que soient unifiées les périodes de partage du travail (actuellement 26 semaines, au maximum) et de chômage partiel (actuellement 30 semaines) donnant droit à l’allocation complémentaire de chômage. Si tel n’est pas le cas, les accords entre partenaires sociaux sur une prolongation du schéma de partage du travail risquent de poser problème. Le président de la section Industries de la Fédération unifiée des travailleurs danois (3F), Børge Frederiksen, affirme pour sa part : « Aussi longtemps que le ministre ne changera pas les règles s’appliquant à l’allocation chômage, cela n’a aucun sens d’envisager un allongement de la période de partage du travail. De plus, nous allons demander que ce mode d’organisation soit associé à des programmes de formation visant à améliorer les qualifications ».

Par ailleurs, B. Frederiksen suggère que le schéma « travail-chômage-travail » soit abandonné au profit d’un autre, « travail-formation-travail », infiniment plus efficace. Cela permettrait notamment aux entreprises de maintenir, dans les périodes de ralentissement de l’activité, un noyau dur de travailleurs, tout en améliorant leurs qualifications. Si, cependant, une telle proposition était adoptée, les règles s’appliquant au partage du travail ne devraient pas être les mêmes que celles relatives à l’allocation complémentaire de chômage. Aussi le salarié en régime de partage du travail devrait-il bénéficier des prestations de sécurité sociale pendant la période de formation.

Quatre initiatives d’origine gouvernementale

La Confédération des syndicats (Landsorganisationen i Danmark, LO) et la Confédération du patronat (Dansk Arbejdsgiverforening, DA) avaient conseillé au gouvernement de prendre les mesures à même de redonner du dynamisme au marché du travail. Les deux organisations avaient mis tout particulièrement l’accent sur la nécessité d’assouplir la réglementation du partage du travail et de l’adapter au contexte difficile que connaissent les entreprises et leurs salariés menacés de perdre leur emploi.

La réponse du gouvernement est arrivée le 19 mars 2009, sous forme de quatre mesures d’aide aux salariés menacés de chômage. Elles prévoient de leur proposer prochainement des programmes de formation supplémentaires grâce à une augmentation de l’enveloppe destinée à cette fin ; d’établir un système d’alerte à l’échelle nationale, afin de leur offrir un soutien aussi rapide que possible ; d’améliorer le suivi des évolutions du marché du travail ; d’assouplir les dispositions légales concernant les accords de partage du travail.

Dorénavant, le partage du travail peut également s’organiser sur la base de deux semaines travaillées, suivies d’une ou de deux semaines de chômage. Dans ce cadre, les entreprises pratiquant le système des trois-huit peuvent supprimer l’équipe de nuit dont les membres remplaceront leurs collègues des deux équipes diurnes, lorsque ceux-ci se trouveront au chômage partiel au début de la troisième semaine. Toutefois, rien n’est modifié en ce qui concerne les périodes non travaillées. Autrement dit, la rémunération afférente au partage du travail dont, rappelons-le, la durée, déterminée par les accords d’entreprise ne peut excéder 26 semaines, continue d’être régie par les dispositions relatives à l’allocation complémentaire de chômage.

Aperçu sur l’emploi en Europe

Selon la Commission européenne, la crise économique entraînera pour la seule année 2009 la destruction de 3,5 millions d’emplois dans l’Union européenne (UE), les pays les plus touchés étant les États baltes, l’Espagne, l’Irlande, le Portugal et la Hongrie.

La tendance est générale en Europe : entreprises, syndicats et Etats préfèrent réduire provisoirement le temps de travail plutôt que de licencier. Outre le coût financier des plans sociaux, « les entreprises se montrent peu enclines à licencier, compte tenu de l’expérience qu’elles ont eue antérieurement de périodes de récession, durant lesquelles il leur a fallu se séparer d’une partie de leur personnel compétent et expérimenté, au risque de compromettre les efforts en vue de retrouver, lors de la phase de relance, les niveaux de production atteints avant la crise », observe la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail dont le siège est à Dublin. Il n’en reste pas moins, comme le fait remarquer la Commission européenne, que le temps partiel est moins aisé à organiser dans les petites sociétés et pour des postes peu interchangeables que dans les grands groupes, et en particulier dans les structures de support telles que le secrétariat. Par ailleurs, le temps partiel non choisi conduirait parfois à une « parcellisation horaire du travail », selon Walter Cerfeda, secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats (CES). À ce sujet, les syndicats européens revendiquent une compensation salariale des salariés mis au chômage partiel : si le salaire est dans ce cas maintenu à hauteur de 100 % en Allemagne et de 70 % en Italie, il n’existe, par contre, aucune compensation en Espagne.

Dans le secteur automobile, les restructurations en cours poussent les constructeurs, comme Fiat ou Volkswagen, à privilégier les sites offrant les coûts de main-d’œuvre les plus compétitifs.

Le secteur financier en crise a, lui, davantage recours aux congés sabbatiques. S’inspirant de l’exemple de KPMG ou d’Irish Life à Londres, «les banques proposent aux plus âgés de partir trois ans plus tôt et, pour les plus jeunes, de revenir dans trois ou cinq ans, en leur payant deux ou trois mois de salaire par an». Néanmoins, comme le souligne la Fondation de Dublin, rien ne garantit que ces jeunes seront réembauchés dans trois ans et rien n’est prévu, en attendant, pour qu’ils puissent faire face à un loyer et aux dépenses de consommation de leur famille.

Autre particularité de l’emploi en Europe en cette période de crise, le travail au noir s’étend de plus en plus, notamment dans le bâtiment, l’agriculture et la restauration. La Confédération européenne des syndicats dénonce, par ailleurs, « une nouvelle vague de délocalisations intervenue dans les Balkans », dans les années 2008-2009. Par ailleurs, entre fin 2008 et début 2009, « le travail délocalisé non déclaré y aurait augmenté de 25 %, notamment dans les secteurs de la chaussure et du textile », tandis qu’en Bulgarie et en Roumanie, on assiste à un retour des travailleurs migrants.

En mars 2009, le Conseil européen, suivi deux mois plus tard, à Prague, d’un sommet européen pour l’emploi réunissant les États membres de l’UE-27 recensaient trois grandes priorités : préserver les emplois, en créer de nouveaux et stimuler la mobilité. Le 3 juin, la Commission européenne proposait « un engagement commun en faveur de l’emploi » destiné à intensifier la coopération entre l’Union européenne et les États membres ainsi qu’entre partenaires sociaux européens autour de ces trois priorités. Dans la foulée, une des initiatives de la Commission a été d’instaurer un instrument européen de microfinancement, doté de 100 millions d’euros, pour aider les chômeurs à créer leur propre entreprise ; Bruxelles espère ainsi mobiliser quelque 500 millions d’euros grâce à la coopération d’institutions financières telles que la Banque européenne d’investissement.

La rédaction

Des réactions mitigées

Trois de ces quatre mesures ont été relativement bien accueillies, tant par les entreprises que par leurs salariés. Mais les espoirs placés dans un éventuel assouplissement des règles appliquées au partage du travail ont été déçus, générant un puissant courant critique. La direction de Danfoss a ainsi déclaré que cet ensemble de mesures n’avait pas de raison d’être, si le système en vigueur de partage du travail n’est pas radicalement modifié. Et son directeur des ressources humaines, Peter Norman, de souligner : « Nous sommes arrivés au point de ne plus être en capacité de licencier sans mettre sérieusement en danger la société. Ne restent plus que des compétences dans les cœurs de métiers et si nous devions les perdre, il nous serait très difficile, une fois la récession surmontée, de recommencer à tourner à plein régime ».

Les syndicats se montrent également fort déçus. La section Industries de la Fédération unifiée des travailleurs (3F) a fait part bruyamment de son mécontentement dans la presse : elle s’est, en effet, irritée de ce que le gouvernement n’ait pas retenu sa suggestion de remplacer les périodes « au foyer », donc de chômage, par des stages de formation. Et son président Børge Frederiksen de conclure : « Nous n’avons aucune crainte en ce qui concerne une prolongation de la durée du recours au partage du travail dans le cadre de notre accord collectif, à condition toutefois que le ministre accepte de prendre en charge les indemnités versées durant les périodes non travaillées. Mais il ne le fera pas ».

Traduit de l’anglais par la rédaction

* Centre de recherche sur les relations de travail (FAOS), université de Copenhague (Danemark)

Pour citer cet article : Carsten Jørgensen, « La crise économique conduit à un recours massif au partage du travail », Grande Europe n° 13, octobre 2009 – La Documentation française © DILA

 

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