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La Suisse aux prises avec « le secret bancaire », par Tatiana Speranskaia

[La Suisse aux prises avec « le secret bancaire », par Tatiana Speranskaia], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Thomas Jordan, président de la Banque nationale suisse intervient à l'Assemblée générale de l'établissement bancaire le 27 avril 2012 à Berne.
AFP / Fabrice Cottrini - avril 2012

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Mis à jour le 03/09/2012

Introduction

Réputée depuis des décennies pour la fiabilité de son secteur bancaire autant que pour la bonne santé de son économie, la Suisse se trouve confrontée épisodiquement à un afflux de capitaux étrangers attirés par la garantie de pouvoir bénéficier de l’avantage incomparable du « secret bancaire ». Combattue par des États financièrement en difficulté, cette évasion de capitaux est aussi synonyme pour sa monnaie de tensions de plus en plus difficiles à maîtriser.


La Suisse aux prises avec « le secret bancaire »

Tatiana Speranskaia*

En ces temps tourmentés où la crise de la dette souveraine frappe le cœur de l’Union européenne (UE) et résonne bien au-delà, l’économie suisse se porte relativement bien ; du moins, mieux que ses voisins. En juin 2012, le secrétariat d’État à l’Économie a revu à la hausse les prévisions de la croissance du PIB pour l’année en cours : celle-ci devrait atteindre 1,4 %, au lieu du 0,8 % prévu en mars. Le pays bénéficie d’une conjoncture intérieure stable, caractérisée par un marché du travail toujours robuste, un taux de chômage en léger recul ces derniers mois, toujours inférieur à 3,5% de la population active et une dette publique parmi les moins élevées de l’OCDE(1).

Pour autant, la Suisse, dont l’économie dépend beaucoup des exportations, notamment vers l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, est loin d’être épargnée par les conséquences des différentes crises qui frappent, depuis 2008, l’économie mondiale. Si elle s’en sort mieux que les autres pays, c’est en partie grâce à la solidité de ses institutions, plus particulièrement, de son système financier et de son secteur bancaire.

Le rôle du secteur financier et du secret bancaire dans l’économie

Le secteur financier (banques et assurances) a historiquement toujours été un acteur majeur de l’économie helvétique. Selon l’Association suisse des banquiers, le secteur financier a généré, en 2011, 10,3 % de la valeur ajoutée totale (soit 59,4 milliards CHF), dont 6,2 % pour le seul secteur bancaire. En comptant les effets induits, la valeur ajoutée de l’ensemble du secteur financier et des activités qui en dépendent (soit environ 90 milliards CHF) s’élève à un cinquième de la valeur ajoutée totale de l’économie suisse(2).

Le secret bancaire ou, plus précisément, le « secret professionnel du banquier », introduit sous sa forme actuelle en 1934, a conféré à la Suisse, des années durant, la réputation d’une place financière sûre et discrète. Il a aussi beaucoup contribué à la diversification des services et des produits financiers. Selon l'Association suisse des banquiers, le « secret professionnel du banquier » est une « garantie de la sphère privée du client » qui, dans le langage courant, est parfois assimilé au blanchiment d'argent(3).

Aujourd’hui, les pressions des États-Unis et de certains pays de la zone euro, soucieux de lutter contre la fraude fiscale, œuvrent au démantèlement progressif du « secret professionnel du banquier ».

La Suisse recule devant la pression des fiscs américain et européen

La réputation de l’ensemble des banques suisses a été profondément affectée par l’affaire UBS entre 2007 et 2009. Refinancée en urgence en décembre 2007 à des conditions de « détresse » après avoir subi des pertes dans la crise des subprimes, la société de services financiers dont les sièges sont à Bâle et à Zurich finit en juillet 2009 par trouver une entente avec le gouvernement des États-Unis après avoir fait l’objet d’une poursuite judiciaire pour avoir refusé de révéler le nom de 52 000 clients américains. Alors que l’action du gouvernement suisse et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA http://www.finma.ch/f/pages/default.aspx - au siège basé à Berne) a confirmé l’engagement de ceux-ci de lutter contre la fraude fiscale, la pression sur les banques helvétiques exercée par les autorités fiscales américaines, a fini par porter ses fruits : les autorités suisses ont été obligées de dévoiler des informations sur l’identité de leurs 4 450 clients américains.

L’affaire UBS qui n’est rien d’autre que la plus grande banque de gestion de fortunes en Europe, a aussi servi de détonateur à d’autres attaques contre des banques suisses à l’initiative des pays de la zone euro. La plus récente d’entre elles s’est traduite par des perquisitions des autorités fiscales allemandes de clients de Crédit Suisse domiciliés en Allemagne après qu’elles soient parvenues à obtenir des informations sur environ 7 000 clients de la banque(4).

Si bon nombre de ces affaires sont justifiées et ont pour objectif de combattre la fraude fiscale, ceci nuit considérablement à la réputation de la place financière suisse. Au fur et à mesure du développement de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, la pression pour trouver des ressources budgétaires supplémentaires s’est amplifiée. La lutte contre l’évasion fiscale constitue, bien évidemment, un objectif légitime pour ces gouvernements en difficulté. D’autant qu’avec la dégradation de la conjoncture mondiale qui sévit depuis 2007, la tolérance à l’égard de ces pratiques de fuite fiscale a notoirement baissé dans de nombreux pays.

En 2009, lors du sommet du G 20 organisé à Londres, les Etats-Unis et plusieurs pays de l’UE ont pointé la nécessité d’œuvrer pour une plus grande transparence des finances mondiales et de lutter contre les « paradis fiscaux ». Par crainte de se retrouver sur la « liste noire » de l’OCDE, les autorités suisses ont dû céder à la pression des gouvernements. En trois ans, elles ont introduit une série de mesures qui ont largement assoupli la préservation du secret bancaire vis-à-vis des États étrangers, tout en insistant, à chaque fois, sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’introduire un échange automatique des données sur les clients, ce qui s’apparenterait très vite à une « chasse aux renseignements ».

Le temps fort dans la série des mesures qui visent à terme le démantèlement du secret bancaire suisse a été l’annonce, en mars 2012, de la décision du Conseil fédéral de réviser le droit pénal fiscal, ce qui signifierait « la mort annoncée du secret bancaire pour les Suisses »(5). A cette décision s’est ajoutée la pression des autorités fiscales cantonales réclamant, elles aussi, leur « part du gâteau », autrement dit un accès égal (pour elles comme pour les services fiscaux étrangers) aux informations sur la fortune des contribuables domiciliés en Suisse. Ces mesures, ainsi que bien d’autres plus récentes, ont provoqué, à l’intérieur du pays, une nouvelle vague d’opposition à la levée du secret bancaire, emmenée par le Parti libéral-radical (se targuant d’être le « plus jeune parti de Suisse », il détient 30 sièges au Conseil national sur 200 et 11 au Conseil des États sur 46) auquel se sont joints les banquiers et certains économistes. Ces derniers prédisent que, compte tenu du poids des activités bancaires pour l’économie suisse, la levée du « secret bancaire » provoquerait un choc susceptible de mener tout droit la Suisse vers la récession(6).

Ces mesures ont provoqué une très grande inquiétude dans les milieux bancaires, notamment chez les banques d’affaires spécialisées dans la gestion des fortunes privées dont les revenus s’élèvent à environ la moitié du total des revenus de ce secteur. Comme l’a remarqué sans détours le Président de la banque Pictet, Nicolas Pictet, dans son discours à la 77ème Assemblée générale de l’établissement le 15 juin 2012, « la gestion de fortune est importante pour la Suisse : de la santé de la place financière dépend celle du pays tout entier »(7).

Selon le sondage réalisé, chaque année, par l’Institut de recherches économiques et sociales M.I.S. Tren mandaté par l’Association suisse des banquiers, une très forte majorité de la population (93 %) n’exprimait, en 2011, aucun doute sur la fiabilité et la stabilité de leur système bancaire et se disait attachée à la protection de la sphère financière privée. Ce sondage n’a pas été réalisé en 2012 à la lumière des derniers événements. 

La politique de la Banque nationale suisse face à l’afflux des capitaux

La Suisse est aujourd’hui victime de sa réputation et de son excellence puisque, avec la crise mondiale, le secret bancaire qui symbolisait la force de ses banques est en même temps devenu leur grande faiblesse. Non seulement le pays subit la pression de ceux qui, sous le coup de la récession, recherchent des revenus supplémentaires, mais sa politique monétaire et bancaire s’en trouve également affectée, valant à la Banque nationale suisse (BNS) une avalanche de critiques.

Tel est notamment le cas de la politique du taux de change menée par la BNS. L’afflux de capitaux étrangers exerce une pression considérable sur le franc suisse qui sert de « valeur refuge » en ces temps de crise. La BNS a déployé des moyens substantiels pour éviter l’appréciation du franc face à un tel afflux lequel peut se mesurer à l’évolution erratique des comptes de virement de banques et d’institutions étrangères gérés par elle. On voit que cet afflux est particulièrement important lors des épisodes de crise et concerne désormais notamment les pays de la zone euro.

Comptes de virement de banques et d'institutions étrangères à la BNS 

Comptes virement banques et d'institutions BNS  copie

* opérations de refinancement à plus long terme.
Source : Postes du bilan de la BNS à fin juin 2012 

En fait, l’impact de la levée du secret bancaire sur la réputation des banques helvétiques ne peut jouer qu’à moyen terme. Si des agents extérieurs anticipent (à tort ou à raison) des pertes importantes en termes de patrimoine dans leur propre pays, ils seront sensibles à l’attraction de la Suisse, du moins à court terme. Et même des mesures extrêmes de la BNS, comme l’application d’un taux d’intérêt négatif sur les dépôts, ne semblent pas en mesure de décourager cette « fuite vers la sécurité ».

À la fin de l’année 2010, 44 % des avoirs étrangers détenus par les banques suisses provenaient de l’UE démontrant que la Suisse demeure une place financière extrêmement attractive pour la fuite des capitaux. Ceci est un fait avéré, mais pour combien de temps encore ?

Jusque quand, en effet, la BNS parviendra-t-elle à éviter l’appréciation de la monnaie nationale rattachée, depuis le mois de septembre 2011, à l’euro avec un taux plancher de 1,20 CHF pour un euro ?(8) Bien que soumis à un flot de critiques vis-à-vis de sa politique monétaire, le président de la BNS, Thomas Jordan, persiste à affirmer que la Banque est prête, si nécessaire, à procéder à des rachats illimités de devises(9). L’introduction de mesures restrictives à l’entrée des capitaux et donc la diminution de l’attrait de la Suisse pour les capitaux spéculatifs, pourraient avoir à moyen terme un impact positif sur le cours du franc suisse. Après avoir été mise à l’épreuve de manière significative à la fin de 2011, cette politique connaît aujourd’hui une relative accalmie mais que le moindre développement de la crise de la zone Euro pourrait à nouveau compromettre.

Les crises qui ont éclaté partout dans le monde depuis 2007, qu’elles soient structurelles, financières ou politiques, ont largement mis en question les fondements des modèles de développement. La Suisse n’échappe pas à cette crise : le secret bancaire considéré comme le garant de sa prospérité est aujourd’hui sur la sellette. Même si la place financière suisse demeure attractive, la perte de réputation de certaines banques helvétiques aura des conséquences sur le long terme. La question se pose donc de savoir si la Suisse va pouvoir préserver son secteur financier, partie importante de ses avantages concurrentiels et continuer de le faire prospérer tout en gardant de bonnes relations avec la communauté internationale sachant que cet État européen n’est pas seulement le « paradis des banques », mais aussi un pays industriel et exportateur.

Notes
(1) Selon l’Administration fédérale des finances suisses (AFF), le ratio de la dette publique (dette / PIB) s’est élevé en 2011 à 36,5 % du PIB et poursuit une tendance baissière depuis plusieurs années.  
(2) L'importance de la place financière suisse, juillet 2012,
(3) http://www.swissbanking.org/fr/home/dossiers-link/dossiers/bankkundengeheimnis.htm
(4) « L'accord entre l'Allemagne et la Suisse sur les exilés fiscaux dans l'impasse », le Monde du 23 août 2012.
(5) « La mort annoncée du secret bancaire pour les Suisses », http://www.bilan.ch/articles/finance/la-mort-annoncee-du-secret-bancaire-pour-les-suisses
(6) “Without Secrecy, Swiss Banks May Fail to Attract World Money”, http://compliancex.com/without-secrecy-swiss-banks-may-fail-to-attract-world-money/
(7) Discours de Monsieur Nicolas Pictet, 77ème Assemblée Générale, Genève, le 15 juin 2012, http://www.swissprivatebankers.com/fr/medias/file.cfm/document/AG_ABPS_2012_Pictet_fr.pdf?contentid=2370
(8) Voir à ce sujet http://www.ladocumentationfrancaise.fr/pages-europe/d000473-la-suisse-met-le-cap-sur-l-europe-par-markus-gabel
(9) « La BNS défendra coûte que coûte le cours plancher du franc suisse », http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL5E8GEHYI20120514

* Membre du CEMI-EHESS, auteur d’une thèse sur « l’Analyse du développement du secteur bancaire russe et de son importance pour la croissance économique du pays de 1880 à 2010 ».

Pour citer cet article : Tatiana Speranskaia, « La Suisse aux prises avec “le secret bancaire”, P@ges Europe, 3 septembre 2012 - La Documentation française © DILA

 

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