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Croatie. Dernière ligne droite vers l’Union européenne, par Diane Masson

[Croatie. Dernière ligne droite vers l’Union européenne, par Diane Masson], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Le Premier ministre croate Jadranka Kosor en compagnie de son homologue slovène, Borut Pahor, le 11 septembre 2009 à Ljubljana.
Gouvernement de la République de Croatie

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Mis à jour le 12/11/2009

Introduction

Confrontée à plusieurs difficultés (crise économique, démission brutale et inexpliquée de son Premier ministre Ivo Sanader, contentieux avec la Slovénie partiellement résolu en septembre 2009), la Croatie, désormais conduite par Jadranka Kosor et candidate depuis 2004 à l’Union européenne, ne se rapproche pas moins du seuil de celle-ci après avoir franchi celui de l’Otan en avril 2008.


Croatie. Dernière ligne droite vers l’Union européenne

Diane Masson*

Membre de l’OTAN depuis le printemps 2009, la Croatie se concentre actuellement sur la finalisation de ses négociations d’adhésion à l’Union européenne (UE). Cet objectif stratégique a été freiné pendant près d’un an par le blocage slovène en raison de contentieux hérités de la désintégration yougoslave. Un accord entre les deux parties, intervenu à l’automne 2009, a néanmoins permis à Zagreb de reprendre le chemin des pourparlers. Sur le plan intérieur, la soudaine démission du Premier ministre Ivo Sanader en juillet 2009 n’a pas donné lieu à des remous particuliers alors que le pays, qui connaît des difficultés économiques, est à la veille d’une élection présidentielle.

Démission inattendue du Premier ministre Ivo Sanader...

Le 1er juillet 2009, Ivo Sanader, Premier ministre croate depuis 2003, a démissionné sans réelle explication, de ses fonctions de chef de gouvernement et de président de parti (HDZ – Communauté démocratique croate). Créant la surprise dans le monde politique et l’opinion publique croates, cette démission inopinée a soulevé une inquiétude d’autant plus vive dans le pays que celui-ci traverse depuis quelques mois une période délicate tant sur le plan intérieur en raison d’une situation socio-économique fragilisée qu’international avec le ralentissement qu’ont connu les négociations d’adhésion à l’UE.

Les Croates ont ressenti, dans leur grande majorité, la démission de I. Sanader comme une trahison, à l’image, souvent citée, d’un capitaine abandonnant son navire sur le point de couler. Les réactions négatives de la société civile, de l’opposition, des syndicats ou encore de la presse et du monde des affaires, ont aussi très certainement été amplifiées par le caractère soudain et surtout quasi mystérieux de cette décision. En effet, le Premier ministre sortant n’a pas fourni de véritables explications sur son départ, écartant toutefois des raisons de santé tout comme le fait d’avoir été invité à prendre de nouvelles fonctions dans une institution internationale. Désireux de se retirer de la vie politique, il a reconnu être parti aussi « pour protester contre la conduite européenne inacceptable à l’égard de la Croatie » ajoutant « je n’ai pas voulu continuer à participer aux jeux politiques d’une partie des dirigeants européens qui, bien que comprenant l’adhésion croate à l’UE, n’ont pas fait l’effort nécessaire pour mettre fin au chantage de la Slovénie ». Parmi les explications avancées,  certaines paraissent plus plausibles que d’autres : coup de force de l’aile radicale du HDZ qui aurait poussé I. Sanader à partir ; fuite devant l’accumulation des problèmes (crise économique galopante et blocage des négociations d’adhésion à l’UE) ; intention de se présenter à l’élection présidentielle en 2010, la démission lui permettant de mieux s’y préparer ; exaspération face à l’inertie de l’UE dans le contentieux avec la Slovénie ; refus d’assumer une possible résolution de ce litige en laissant le soin à son successeur de signer un compromis risquant d’être humiliant pour Zagreb...

Quelles que soient les motivations exactes d’I. Sanader, qui ne se résument probablement pas à une seule des hypothèses émises, il est intéressant de noter que celui-ci a tout de même accepté d’être président d’honneur du HDZ, n’excluant donc pas de revenir sur la scène politique. Il existe d’ailleurs un précédent dans un pays voisin, le Monténégro, dont le leader Milo Djukanovic s’était retiré du monde politique à la suite du référendum de séparation d’avec la Serbie en 2006, pour mieux revenir aux affaires quelques mois plus tard.

Jadranka Kosor, ancien vice Premier ministre et choisie par Ivo Sanader pour lui succéder, a été officiellement désignée le 3 juillet par le président Stepan Mesic. Le 4 juillet, elle était également élue présidente du HDZ(1). Assez peu connue du public croate, elle n’était pas, jusqu’alors, une figure politique très en vue. L’ensemble des autres formations de la coalition au pouvoir (HSS – Parti paysan croate, HSLS – Parti social libéral, SDSS – Parti démocratique indépendant serbe, HSU – Parti croate des retraités) ont décidé, dans un premier temps, de maintenir leur participation au gouvernement. Toutefois, le HSU, en désaccord avec l’instauration d’un « impôt de crise » qui s’appliquerait également aux retraites, a finalement quitté la coalition le 24 juillet. Un léger remaniement a par ailleurs été effectué par Jadranka Kosor(2). Le programme de la nouvelle équipe gouvernementale se présente dans la continuité du précédent, les priorités énoncées étant la lutte contre la crise économique, l’encouragement du tourisme, l’adhésion à l’UE, la réforme de la santé et de l’administration et la lutte contre la corruption.

La prochaine élection présidentielle aura lieu en janvier 2010(3). L’opposition qui, après la démission d’I. Sanader, appelle à des élections législatives anticipées (normalement prévues pour 2011, le dernier scrutin remontant à 2007) s’inquiète principalement de l’orientation prise par le principal parti au pouvoir. En effet, le HDZ avait adopté, sous l’impulsion d’Ivo Sanader, un programme plus proche des partis de centre-droit européen aboutissant de fait à neutraliser la composante nationaliste extrémiste qui domina durant l’ère Tudjman(4). Or, le départ d’I. Sanader marque le retour de cette « vieille garde » sur le devant de la scène politique comme en témoignent la démission du ministre réformiste de l’Education, Dragan Primorac, et les nominations intervenues à la tête du parti qui a désormais pour vice-présidents Bozidar Kalmeta, Ivan Suker, Andrija Hebrang, Ivan Jarnjak et Petar Cobancic. Parmi eux figurent notamment plusieurs protagonistes de l’époque Tudjman connus pour appartenir à la fraction radicale du HDZ, Andrija Hebrang et Vladmir Seks en tête, ce dernier passant pour un des mentors de Jadranka Kosor.

Ces hypothèses pourront être assez rapidement vérifiées dans la mesure où l’affaire dite des camions fera office de test. Il s’agit en l’occurrence de l’achat, en 2004, dans des conditions peu transparentes de 39 camions militaires par le ministre de la Défense de l’époque, Berislav Roncevic (HDZ), l’aile dure du HDZ ayant fait son possible pour faire stopper l’enquête et protéger le ministre concerné. Le chef de la police Vladimir Faber aurait été limogé le 18 juin 2009 par I. Sanader en raison de son insistance pour accélérer l’enquête, le Premier ministre s’étant vu obligé de céder aux pressions internes de membres de son parti qui voulaient étouffer cette affaire. Cependant, l’immunité parlementaire de Berislav Roncevic a été levée à la mi-octobre 2009, permettant désormais au Parquet général de dresser un acte d’inculpation à son encontre. La comparution en justice d’un ancien ministre constitue un précédent en Croatie, et ce procès fera véritablement office de test quant à la volonté réelle des autorités de lutter contre la criminalité organisée. Le départ du vice-Premier ministre, Damir Polancec, le 30 octobre, contraint de démissionner en raison de son implication dans une affaire de corruption touchant l’entreprise agro-alimentaire Podravka – où l’État possède 25 % des actions – illustre combien cette lutte pourrait aussi fragiliser le gouvernement.

... dans un contexte économique difficile

La crise financière internationale est venue s’ajouter à une situation déjà fragile caractérisée notamment par une forte inflation et a entraîné des crispations au sein de la population en raison des mesures annoncées (dont un gel des salaires des fonctionnaires). En 2009, le nombre de chômeurs était estimé à 300 000 personnes, soit entre 12 % et 15 % du total des actifs. L’indicateur sans doute le plus alarmant concerne la consommation des ménages qui, en août 2009, a enregistré une baisse de 13,4 %. Le PIB pourrait en outre chuter de 5 % à 6 % d’ici la fin 2009. L’écart de plus en plus grand entre les cotisations sociales encaissées et les dépenses sociales assumées par l’État est également une source d’inquiétude pour le ministère des Finances(5). A titre d’exemple, depuis l’arrivée de Jadranka Kosor, la Croatie a perdu 400 emplois mais compte 5 000 retraités de plus. Toutefois, l’impôt de crise instauré à l’été a permis dans une certaine mesure à l’État de renflouer ses caisses ; les dividendes tirés du tourisme, les recettes de l’été 2009 ayant été très satisfaisantes (« les meilleures de l’histoire du pays » selon le ministre du Tourisme), y ont aussi contribué.

L’un des dossiers les plus épineux auquel sont confrontées les autorités croates, qui participe du chapitre 8 (concurrence) des négociations avec l’UE, est la privatisation des chantiers navals, qui se heurte à d’importantes difficultés. Deux raisons principales semblent expliquer le manque d’intérêt des repreneurs potentiels : d’u ne part, l’augmentation récente de l’endettement des chantiers qui n’a pas été prise en compte dans la documentation présentée, les investisseurs éventuels demandant à ce que l’État reprenne à son compte l’intégralité des créances ; d’autre part, l’obligation – jugée excessive – pour le repreneur de couvrir 40 % des coûts de la restructuration. La négociation de conditions plus favorables accordées aux investisseurs pourrait s’avérer des plus délicates. Car en cas d’échec de cette privatisation, le gouvernement n’aurait pas d’autre choix que de lancer une procédure de faillite, susceptible de perturber le bon déroulement des négociations sur le chapitre 8.

Une intégration européenne encore soumise à conditions

Lors du sommet de Bucarest d’avril 2008, la Croatie a été invitée à rejoindre l’Alliance atlantique. Le 9 juillet de la même année, elle signait le protocole d’adhésion à l’OTAN, ultime couronnement des efforts accomplis en matière de restructuration des forces armées et de son implication croissante dans les opérations de l’Alliance. Le 25 mars 2009, le Parlement croate ratifiait à une écrasante majorité le traité de l’OTAN. Entérinée au Sommet de Strasbourg-Kehl (3-4 avril 2009), cette adhésion a été perçue comme un grand succès de la politique étrangère croate mais a suscité toutefois un enthousiasme nettement plus modéré qu’en Albanie, admise à la même date, l’intégration à l’UE ayant toujours rassemblé plus de suffrages auprès de la population.

Alors que, depuis l’octroi de son statut de candidat à l’UE en 2004, Zagreb intensifie les réformes en vue de satisfaire aux critères de Bruxelles, élaborant pour cela un calendrier ambitieux (achever les négociations d’adhésion en 2009, signer en 2010 et ainsi devenir État-membre en 2011), un contentieux bilatéral avec la Slovénie, hérité de l’ancienne Yougoslavie s’est invité depuis près d’un an à la table des négociations. De nombreux litiges liés à la désintégration de la Fédération yougoslave continuent d’envenimer les relations de certaines de ses anciennes républiques, comme c’est le cas pour la Croatie et la Slovénie au sujet, notamment, de la baie de Piran(6). Celle-ci est une zone maritime bordée par les côtes italienne, slovène et croate. Depuis 1991, la demande slovène d’accès à la haute mer et l’obtention d’un traité frontalier se heurtent au refus croate. De négociations en accords non ratifiés, les tensions entre Ljubljana et Zagreb atteignent leur paroxysme en 2004 avec la multiplication d’incidents frontaliers et le retrait du soutien slovène à la candidature croate à l’UE. La Croatie finit par réclamer un arbitrage international ou européen qui, finalement, ne sera pas obtenu. La Slovénie souhaitait que ce problème soit résolu avant d’assumer la présidence de l’UE (1er semestre 2008) mais n’y parvient pas. La situation demeure dans une impasse, Ljubljana exigeant le contrôle de l’intégralité de la baie, ainsi que l’accès à la haute mer. A Bruxelles, la position officielle est claire : les différends bilatéraux ne doivent pas freiner le processus d’adhésion croate et un règlement de bonne entente doit être trouvé entre les deux pays voisins. Néanmoins, tout État candidat doit régler ses problèmes de voisinage avant l’adhésion. Mais, comme le rappelle régulièrement le président croate, pourquoi Bruxelles n’a-t-il pas posé le problème du tracé frontalier avec la Croatie lors de l’adhésion de la Slovénie à l’UE ?

À l’automne 2008, la position slovène se durcit. Le changement de majorité intervenu à la suite des élections législatives du 21 septembre emportées par le Parti social-démocrate et l’arrivée à la tête du gouvernement de Borut Pahor n’infléchissent pas d’un pouce la ligne de Ljubljana. Dans le cadre de la présidence française de l’UE (second semestre 2008), une intervention auprès de la partie slovène est engagée par Paris qui consiste à tenter de convaincre celle-ci de dissocier les problèmes bilatéraux avec la Croatie des pourparlers d’adhésion. L’initiative française se solde par un échec. Lors de la Conférence intergouvernementale (CIG) du 19 décembre 2008, Ljubljana confirme son obstruction ; le blocage des négociations d’adhésion à l’UE s’étend désormais à dix chapitres, dont sept touchent à un titre ou à un autre au différend frontalier entre les deux pays. La décision slovène se heurte alors à l’incompréhension générale de Bruxelles. Parallèlement à cette obstruction, Ljubljana va jusqu’à brandir la menace d’organiser un référendum sur l’adhésion croate à l’OTAN, qui aurait été susceptible d’entraver l’entrée de ce pays dans l’Alliance au sommet de Strasbourg-Kehl. Après plusieurs rencontres entre les deux chefs de gouvernement et une série de propositions émanant de la Commission européenne, une sortie de crise semble se profiler au printemps 2009. Mais la démission du Premier ministre croate en juillet a sans doute ralenti celle-ci. Finalement, une issue est trouvée le 11 septembre 2009.

Zagreb et Ljubljana parviennent en effet à trouver un compromis sur le contentieux qui les oppose depuis la désintégration de la Yougoslavie. L’accord conclu entre Jadranka Kosor et son homologue slovène ne constitue qu’une première étape – si positive soit-elle – pour apurer le contentieux existant. Il s’agit simplement d’une entente sur la procédure d’arbitrage permettant de reprendre les pourparlers entre les deux pays, suspendus depuis le 15 juin 2009. Cette procédure, préconisée par le commissaire européen à l’Elargissement, Olli Rehn, consiste à recourir à une commission d’arbitrage présidée par Martti Ahtisaari (ancien envoyé spécial des Nations unies, chargé des négociations sur le statut du Kosovo) et  composée d’un juge croate, d’un homologue slovène et de trois autres magistrats choisis sur une liste dressée par l’UE recueillant l’accord des parties. Il est également spécifié que le conflit frontalier doit être résolu avant le processus de ratification du futur traité d’adhésion à l’UE de la Croatie, mais rien ne permet d’affirmer avec certitude que cet objectif sera atteint.

Cette avancée ne doit pas masquer les problèmes qui demeurent. En Croatie, l’opposition sociale-démocrate estime que l’accord engage d’ores et déjà à faire des concessions territoriales à la Slovénie. Ceci a eu pour première conséquence, sur le plan interne, de provoquer la démission du co-président de la Commission croato-slovène pour les frontières, Davorin Rudolf(7). La CIG du 2 octobre 2009 a marqué le redémarrage officiel des négociations. Outre la résolution du conflit frontalier et les considérations relevant de la politique intérieure, Zagreb doit encore faire ses preuves dans plusieurs domaines, notamment le renforcement des capacités administratives et la réforme du système judiciaire avant d’espérer achever ses négociations d’adhésion. Et si la Croatie a pour objectif de les clore à l’automne 2010, la présidence de l’UE ainsi que la Commission ont une attitude plus réservée, se gardant bien d’évoquer une date. À la mi-octobre 2009, vingt-huit chapitres étaient ouverts et douze provisoirement clos, soit un tiers du total.

La fin de l’année 2009 devrait être décisive pour le gouvernement Kosor, acculé à régler plusieurs questions politiques et économiques sensibles telles que la signature de l’accord d’arbitrage avec la Slovénie, l’aboutissement de la privatisation des chantiers navals ou encore l’adoption du budget de l’État pour 2010. Bien que, contre toute attente, sa popularité soit en hausse ce qui ne facilite pas la tâche au SDP, principal parti d’opposition, le score du HDZ à la prochaine élection n’en dépend pas moins et avant tout des solutions qui seront apportées aux problèmes évoqués ici.

Notes
(1) Née le 1er juillet 1953 à Pakrac (Slavonie), cette proche collaboratrice d’Ivo Sanader est diplômée de la Faculté de droit de Zagreb. Journaliste depuis 1972 (presse écrite, radio), elle a débuté sa carrière politique en 1995 en tant que député HDZ, pour devenir ensuite vice-présidente du Parlement entre 1995 et 2000. Egalement vice-présidente du HDZ (1995-1997), elle est élue présidente adjointe de celui-ci en 2002. Enfin, elle devient vice-Premier ministre et ministre de la Famille en 2003.
(2) Au niveau de la vice-présidence, seul Bozidar Pankretic (HSS) a quitté son poste de ministre de l’Agriculture pour être nommé ministre du Développement régional et rejoindre les trois autres vice-Premiers ministres Damir Polancec (HDZ, également ministre de l’Economie jusqu’au 30 octobre 2009), Djurdja Adlesic (HSLS) et Slobodan Uzelac (SDSS). Les principaux ministres (justice, défense, affaires étrangères...) ont été reconduits dans leur fonction ; seuls quatre membres sont nouveaux : Davorin Mlakar (HDZ), qui prend la tête du ministère de l’Administration publique, nouvellement créé ; Tomislav Ivic (HDZ), qui succède à Jadranka Kosor à la Famille ; Radovan Fuchs (HDZ), à l’Education, Sciences et Sport, et enfin Bianca Matkovic (HDZ), ministre sans portefeuille en charge des Affaires européennes.
(3) Les principaux candidats sont Andrija Hebrang (HDZ), Nadan Vidosevic (sans affiliation), Zoran Milanovic (leader du SDP) et Milan Bandic (SPD),maire de Zagreb.
(4) Franjo Tudjman, fondateur en 1989 du HDZ et chef de l’État de 1990 à 1999.
(5) Cf. Marcus Tanner, « Crise économique en Croatie, la fête est finie », traduit par Jacqueline Dérens in le Courrier des Balkans, http://balkans.courriers.info/article13501.html, mise en ligne le 25 août 2009.
(6) Outre la Baie de Piran, il s’agit principalement du dédommagement des épargnants croates de la Ljubljanska Banka  qui ont vu leurs économies disparaître avec la désintégration de la Yougoslavie et de la gestion commune de la centrale nucléaire de Krsko (située en Slovénie mais conçue pour alimenter les deux républiques).
(7) Ce dernier n’a pas accepté le fait que les pourparlers reprennent sur la base de la « seconde proposition Rehn », et non sur celle de la première, qui notamment conférait à la Cour internationale de justice le choix des arbitres internationaux.

* Analyste sur les Balkans

Pour citer cet article : Diane Masson, « Croatie. Dernière ligne droite vers l’Union européenne », Grande Europe n° 14, novembre 2009 – La Documentation française © DILA

 

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