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Le nom des femmes mariées en Europe, par Marie-France Valetas

[Le nom des femmes mariées en Europe, par Marie-France Valetas], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration


Service public fédéral belge – 2008

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Mis à jour le 12/01/2009

Introduction

Dans la plupart des pays de l’Union européenne jusqu’à récemment, la femme, contrairement à l’homme, changeait de nom lors du mariage ou du divorce, certains l’autorisant néanmoins à adjoindre son nom de naissance à celui de son époux et laissant plus ou moins de latitude pour la transmission patronymique.


Le nom des femmes mariées en Europe

Marie-France Valetas*

Dans les pays de l’Union européenne, les législations relatives à la dévolution du nom résultent de contextes historiques différents. Des modifications importantes ont parfois été apportées au cours des dernières décennies, dont certaines très récemment. Dans la plupart de ces pays les systèmes de dénomination n’accordaient pas à l’homme et à la femme un statut équivalent. Par exemple, le nom de l’homme restait immuable, quelle que soit sa situation conjugale alors que celui de la femme pouvait changer au moment du mariage ou encore du divorce.

Une grande diversité de pratiques dans l’Union européenne...

Les femmes qui se marient conservent rarement leur seule identité première(1). Dans certains pays(2), presque toutes adoptent le nom de leur mari ; dans d’autres, seule une partie d’entre elles le prennent, tandis que d’autres conservent leur nom de naissance ou joignent à leur nom celui de leur époux. Mais il arrive aussi que l’un ou l’autre nom soit utilisé alternativement. Plusieurs groupes de pays peuvent cependant être distingués en fonction de la pratique dominante.

Dans sept pays (Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, France, Irlande, Suède et Finlande), les femmes, à une très forte majorité, portent le seul nom de leur mari (85 % ou plus). Pourtant les législations sont fort diverses. Par exemple, au Royaume-Uni, le mariage n’a légalement aucune conséquence sur le nom des époux et il n’existe pas de disposition légale réglant la transmission patronymique à l’enfant légitime. En Suède et en Finlande, les époux peuvent choisir un nom commun qui sera transmis à leurs enfants, ou conserver leur nom et décider si l’enfant portera le nom de son père ou celui de sa mère. La France était – à la date de l’enquête – le seul pays de ce groupe à ne pas autoriser la transmission du nom de la mère.

Dans quatre pays (Danemark, Grèce, Pays-Bas et Portugal), plusieurs pratiques coexistent mais la majorité des femmes portent le seul nom de leur mari (de 50 à 70 %), les autres possibilités connaissant des développements différents. Ainsi, au Danemark, la situation où la femme conserve son nom de naissance se présente aussi souvent que celle où elle porte les deux noms (13 % dans chaque cas), alors qu’en Grèce l’usage des deux noms est plus fréquent (22 % contre 12 %). Aux Pays-Bas(3), les femmes gardent très rarement leur identité première (4 %), alors qu’au Portugal cette pratique est bien plus courante que le port des deux noms (30 %).

Dans trois pays (Italie, Belgique et Luxembourg), l’utilisation des deux noms est majoritaire (de la moitié aux deux tiers des réponses). En Italie et en Belgique, la prépondérance du double nom n’empêche pas une femme sur cinq de conserver son propre nom ; au Luxembourg, au contraire, porter le seul nom du mari est très fréquent (41 %). Dans ces trois pays, la loi stipule que les époux gardent leur nom, mais en Italie et en Belgique la femme a le droit d’ajouter le sien à celui de son conjoint, tandis qu’au Luxembourg il est simplement admis qu’elle adopte le nom de son mari. Dans les deux premiers pays, l’enfant portait encore obligatoirement le nom du père ; dès lors, l’utilisation des deux noms est pour la mère la seule possibilité de partager une identité commune avec ses enfants.

Dans un seul pays, l’Espagne, les femmes gardent majoritairement leur nom (77 %), 4 % d’entre elles choisissant d’utiliser uniquement le nom de leur mari. C’est le seul pays où la règle de la non-modification du nom des époux est explicite. L’enfant a deux noms : le premier des noms de son père suivi du premier des noms de sa mère. Cependant l’ordre peut être inversé, soit par les parents d’un commun accord, soit par l’enfant lui-même à sa majorité.

Espagne : une coïncidence amusante

Ma mère était andalouse. Le hasard fit que de naissance ses parents portaient l’un et l’autre le même nom de famille, MUÑOZ : si bien que, selon l’usage espagnol, elle portait le double nom Muñoz Muñoz.

Elsa Morante

Aracoeli, Gallimard, 1984 (pour la traduction française), p. 9

... mais une convergence d’opinions en faveur des deux noms

Les opinions des personnes interrogées sur ce qui leur paraît souhaitable mettent en lumière un désir de changement lorsque celles-ci diffèrent des règles en vigueur. C’est dans les pays où le port du nom du mari est largement majoritaire que les souhaits s’écartent le plus des pratiques. Cependant, on observe un certain attachement à la tradition au Royaume-Uni où la proportion des personnes enquêtées favorables à cette solution s’élève à 71 %, alors qu’en France elle n’est que de 49 %. Dans les pays où le port du nom du mari est le cas le plus fréquent sans dominer totalement, deux types de situations peuvent se présenter : au Danemark et en Grèce, les opinions s’avèrent fort éloignées des pratiques tandis qu’elles sont relativement proches aux Pays-Bas et coïncident presque au Portugal. Dans ce dernier pays, les femmes n’adoptent le nom de leur époux qu’une fois sur deux, et personne ne semble souhaiter que les choses changent.

En Espagne, seul pays où la femme mariée ne porte que son nom de naissance, le degré d’insatisfaction est relativement important, mais il l’est beaucoup moins que là où la femme ne porte que le nom de son mari.

Les choix proposés aux personnes interrogées (préférence pour le nom du mari, pour celui de la femme ou pour le double nom) ne semblent pas leur avoir convenu à toutes : une partie d’entre elles, en particulier au Luxembourg, ont spontanément opté pour d’autres solutions, contrairement aux personnes enquêtées en Belgique et en Italie, où l’usage des deux noms est largement majoritaire.

Nom de la femme mariée copie

Transmission du nom aux enfants copie

Emettre le vœu que la femme porte les deux noms peut être interprété comme l’expression d’une contestation dans les pays où les épouses adoptent, pour la plupart, le nom de leur mari ; ce même souhait traduit au contraire une approbation dans les pays où le port des deux noms est répandu. La France, qui relève du premier cas de figure, en constitue un exemple extrême : la préférence pour le port des deux noms (40 %) est deux fois plus forte que dans les autres pays du même groupe. Le deuxième cas de figure est illustré par l’Italie, la Belgique et le Luxembourg, où l’adéquation entre opinions et pratiques est presque totale.

Dans les pays où l’usage exclusif du nom du mari est remis en cause par le plus grand nombre, les opinions des femmes et des hommes divergent fort peu. Mais quand d’autres possibilités existent pour les femmes, on observe dans certains pays une différenciation des points de vue, les hommes se montrant plus attachés à une solution qui favorise leur nom. En Grèce, et dans une moindre mesure au Portugal, ces derniers sont plutôt partisans de l’adoption du nom du mari, tandis qu’en Espagne, ils se déclarent peu favorables à ce que les épouses conservent leur nom de naissance.

Nom de la femme mariée et nom transmis à l’enfant

La volonté de prendre le nom du mari, exclusivement ou par adjonction, et celle de porter le même nom que l’enfant semblent difficilement dissociables.

En France, des enquêtes déjà anciennes ont permis d’étudier les souhaits et pratiques des femmes divorcées. Elles sont un révélateur puissant des contraintes auxquelles sont soumises les femmes, même si le Code civil fixe comme règle générale l’abandon du nom marital au moment du divorce. Le souci de conserver le nom de leur ex-mari se confond souvent avec le désir de continuer d’avoir le même nom que leurs enfants : deux femmes sur cinq se déclaraient pour une telle option quand elles ont eu des enfants lors de cette union contre moins d’une sur cinq quand elles n’en ont pas eu.

Comparativement à ce qui s’observe dans les autres pays de l’Union européenne, le législateur français s’est montré particulièrement réticent à réformer la règle de la dévolution du seul nom du père aux enfants. La loi du 4 mars 2002, modifiée en 2003 puis en 2005, ouvre enfin aux parents le choix du nom de famille à transmettre à leur enfant. Mais l’on peut se demander si l’attachement au seul nom du père ne constituera pas un obstacle majeur à un changement de pratiques dans la transmission du nom et, par conséquent, quant à celui de la femme mariée. Les résultats de l’enquête « Histoire de vie », réalisée par l’Insee en 2003, font apparaître de fortes résistances à l’adoption de nouveaux usages concernant le nom des enfants. Globalement, femmes et hommes se montrent, indistinctement, plutôt enclins à laisser les choses en l’état, près d’un sur deux optant pour la transmission patrilinéaire. Les femmes cependant expriment plus souvent que les hommes d’autres préférences et paraissent plus favorables à la transmission du seul nom de la mère ou à celle des deux noms. D’autres facteurs contribuent cependant à diversifier les opinions.

Si l’on prend en ligne de compte le statut matrimonial, les positions hommes/femmes apparaissent nettement tranchées. Chez les hommes, l’attachement au nom du père est peu affecté par la situation de famille, sauf chez les divorcés s’étant remis en couple qui manifestent une préférence pour cette solution encore plus marquée. Si les femmes semblent peu attachées à la transmission de leur nom quand elles sont mariées, quand elles sont divorcées, elles se prononcent au contraire pour l’abandon du nom du père au profit de celui de la mère seul ou, à la rigueur, du double nom. Ainsi les femmes divorcées ayant reconstitué un couple valorisent avant tout la dévolution du double nom aux enfants.

Les femmes qui ont pris la décision de conserver leur nom de naissance dans le cadre du mariage se montrent, en très grande majorité, favorables à la transmission de leur propre nom, conjointement à celui de leur époux. Par ailleurs, les hommes mariés dont l’épouse a gardé son nom de naissance s’avèrent un peu mieux disposés que les autres à l’égard de la transmission du double nom.

Les étrangers vivant en France expriment des opinions différentes selon leur nationalité. Espagnols et Portugais, en toute cohérence avec la législation de leur pays d’origine, se montrent plus favorables que les Français à la dévolution du double nom. Par contre, chez les étrangers venant du Maghreb et d’Afrique subsaharienne les divergences hommes/femmes sont frappantes. En particulier dans le dernier groupe, les femmes souhaitent le plus souvent que soit transmis à l’enfant le nom de la mère, alors que les hommes optent très majoritairement pour le seul nom du père.

Les hommes sont attachés de façon constante à la transmission du seul nom du père alors que le souhait des femmes de voir reconnu le nom de la mère est influencé par leur situation de famille. Le statut matrimonial, l’usage en matière de nom de la femme mariée ainsi que la nationalité des étrangers vivant en France constituent autant de facteurs susceptibles de diversifier les opinions, suggérant qu’au moins à la marge il n’est pas impossible qu’apparaissent de nouveaux comportements.

Notes
(1) Cette contribution reprend en grande partie un article déjà paru : Marie-France Valetas, « Le nom des femmes mariées dans l’Union européenne », Population et Sociétés, n° 367, avril 2001 (http://www.ined.fr/, pages Publications, Population et sociétés). Il reprend aussi des résultats présentés au Congrès de l’Union internationale pour l’étude scientifique de la population (UIESP), Tours 2005, poster intitulé : « La transmission du nom du père, une pratique immuable ? ».
(2) La question du nom de la femme mariée est abordée dans une enquête d’Eurobaromètre réalisée en 1995 auprès de la population des pays membres de l’Union européenne. Pour mesurer les pratiques, on a demandé aux hommes quel nom utilisait leur épouse au moment de l’enquête et aux femmes mariées quel nom elles utilisaient elles-mêmes ; pour connaître leurs avis sur ce point, on leur a respectivement demandé quel nom, selon eux devrait porter une femme mariée.
(3) On note qu’au Danemark, dans le cadre de la filiation légitime : « le choix du nom de l’enfant doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la naissance, sinon l’enfant porte le nom qu’avait sa mère au moment de la naissance ». C’est l’inverse aux Pays-Bas : depuis 1998, le nom de la mère peut être transmis ; mais si, à la naissance de l’enfant, les parents ne s’expriment pas conjointement sur leur choix, l’enfant portera automatiquement le nom du père.

* Institut national d’études démographiques (INED)

Pour citer cet article : Marie-France Valetas, « Le nom des femmes mariées en Europe », Grande Europe n° 4, janvier 2009 – La Documentation française © DILA

 

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