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La famille à la mode lituanienne, par Marielle Vitureau

[La famille à la mode lituanienne, par Marielle Vitureau], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Fête de Noël à la crèche Gelynas de Vilnius.
Marielle Vitureau

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Mis à jour le 12/01/2009

Introduction

La résolution de 2008 du Parlement lituanien conférant aux unions par mariage le statut de « famille complète », prioritaire pour les aides de l’État, vise certes à défendre les valeurs traditionnelles, mais aussi à pallier les carences de l’État concernant les structures d’accueil de la petite enfance.


La famille à la mode lituanienne

Marielle Vitureau*

Depuis le 3 juin 2008, la Lituanie a inventé un nouveau concept, celui de famille incomplète. C’est ainsi qu’en a décidé le Parlement, dominé par deux grands partis, les sociaux-démocrates (38 sièges) et les Conservateurs (26 députés), en adoptant à une large majorité une résolution sur la conception de la politique familiale. D’après ce texte, présenté par le Parti conservateur, alors dans l’opposition, seules les unions fondées sur le mariage sont considérées comme des cellules familiales complètes(1). Dès lors, au regard de cette résolution, les personnes élevant seules leurs enfants, veuves, divorcées ou célibataires, ne forment donc pas de véritables familles.

Encore très attachée aux traditions, la Lituanie voit depuis quelques années déjà sa structure familiale se modifier : le nombre des mariages diminue lentement mais sûrement ; une union sur deux se solde par un divorce ; un tiers des enfants naissent hors mariage, une constante ces dernières années. Quant au taux de natalité, il repart à la hausse actuellement, après de longues années de chute(2).

C’est en se basant notamment sur ce tableau, parfois noirci à l’extrême, que les conservateurs ont justifié la nécessité de mettre en œuvre une politique plus active de la famille pour replacer cette cellule au cœur de la société, après des années de « politique familiale chaotique et désordonnée », selon l’expression utilisée dans la résolution, et pour encourager la natalité. Rimantas Dagys, titulaire du ministère de la Famille et des Affaires sociales, a déclaré sur le site Internet de la radio publique lituanienne que l’objectif était d’atteindre le chiffre de 4 millions de Lituaniens à l’horizon 2050 (actuellement, le pays compte 3,4 millions d’habitants).

Un texte controversé

D’emblée, le texte a divisé l’opinion. Les critiques formulées à son encontre n’ont cependant pas été prises en compte puisque la résolution a été adoptée par 64 voix pour, 6 contre et 24 abstentions. Néanmoins, lors de sa discussion, partisans et opposants se sont faits face sur le parvis du Parlement : les uns pour montrer leur attachement aux valeurs traditionnelles, marquées par le christianisme ; les autres, la plupart en robe de mariée, pour manifester leur désaccord au retour du mariage « forcé » pour les jeunes femmes qui seront discriminées en cas de grossesse hors mariage.

Les principales critiques ont porté sur les aspects juridiques du texte puisque c’est le département juridique du Parlement lituanien qui, le premier, a attiré l’attention des législateurs sur les problèmes soulevés par l’adoption de cette définition de la famille : pour les juristes, la résolution est en contradiction avec la Convention européenne des droits de l’homme et de la protection des libertés fondamentales qui appréhende la famille à partir des liens factuels entre les enfants et leurs parents et non à partir du fait juridique formel que serait le mariage(3). Cette résolution n’est pas non plus en conformité avec certaines dispositions de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, qui doivent être défendus quelle que soit la nature juridique des relations existant entre les parents. Ce que confirme Marija Ausrine Pavilioniene, qui fut députée social-démocrate entre 2004 et 2008 et a voté contre ce texte : « La plus grande tragédie de ce texte, c’est son impact sur les enfants. Ne pas avoir de père va être une honte ; on en revient à l’époque des filles-mères. [...] Les conservateurs ne veulent pas voir la réalité de la Lituanie d’aujourd’hui ». L’ancienne députée note en outre que si, avec ce texte, l’accent est mis sur la famille, en revanche la violence conjugale n’est toujours pas condamnée par les lois lituaniennes. Marija Ausrine Pavilioniene rappelle d’ailleurs que la Commission européenne a adressé un avertissement à ce sujet à la Lituanie.

Dans une lettre remise le 9 octobre 2007 au Parlement, au Président et aux instances de protection de l’enfance, alors que la résolution était en cours d’élaboration, un regroupement d’organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme souligne que la Constitution lituanienne(4), elle, ne définit pas la famille, en particulier, « pour ne pas discriminer les familles fondées sur le mariage et celles sur le partenariat ». Il est également difficile, remarquent les ONG, « de prévoir et de définir tous les liens possibles entre des membres de la famille ».

Nombreux sont ceux qui soupçonnent l’Église catholique d’être à l’origine de ce texte(5). A plusieurs reprises, la presse a relevé la présence d’ecclésiastiques dans les comités parlementaires lors de débats sur la résolution. « Les prêtres en parlaient même dans leurs sermons pendant la messe », note Vilana Pilinkaite, chargée de projet à GAP, une ONG lituanienne qui se bat pour l’égalité des chances.

Conséquences pour l’aide à la famille

Un des corrélats de cette résolution est le projet de loi sur l’aide à la famille. « Si le texte de la résolution est théoriquement discriminatoire », souligne la juriste Jolanta Samuolyte, « le projet de loi, lui, l’est explicitement ». Cette loi, qui n’a pas encore été adoptée, prévoit notamment une majoration de 15 % des allocations familiales pour les familles dans lesquelles les parents sont mariés.

Un danger potentiel que le département juridique du Parlement avait déjà relevé lors de l’adoption de la résolution sur la famille : « En se basant sur la résolution, de nouveaux actes de droit vont être promulgués et les anciens corrigés. La question se pose de savoir si soutenir la famille traditionnelle fondée sur le mariage ne va pas au-delà des limites de la discrimination positive. [...] Le danger est présent d’augmenter de manière infondée la protection des personnes mariées au détriment des autres [...] », expliquent les juristes.

Un encouragement au congé parental

La politique familiale en Lituanie, c’est également la décision prise par le Parlement le 4 décembre 2007 d’allonger de un à deux ans la durée du congé parental. La première année, le parent restant à la maison reçoit une compensation équivalente à 100 % de son salaire, la seconde - à 85 %. Le tout est entièrement financé par la Sodra, l’organisme lituanien de sécurité sociale, lui-même à charge de l’État.

Une disposition saluée unanimement par les parents : selon les données fournies par la Sodra, au cours du premier semestre 2008, 19 400 femmes ont bénéficié de ce congé parental pendant la première année de leur enfant et 13 700 durant la deuxième année. Au cours des neuf premiers mois de 2008, plus de 530 millions de litas (154 millions d’euros) ont été versés au titre de cette mesure, soit beaucoup plus que la somme initialement prévue pour l’année, à savoir 200 millions de litas (58 millions d’euros)(6). Aussi le montant dégagé pour 2009 dans le budget de la Sodra est-il nettement plus conséquent : 880 millions de litas (255 millions d’euros).

Ce dispositif est de plus en plus souvent remis en question. Il l’est, tout d’abord, de manière informelle, par les mères qui, lasses de rester à la maison, reprennent une activité professionnelle après le premier anniversaire de leur enfant et cumulent compensation pour congé parental et salaire, en travaillant par exemple sous contrat d’auteur. Tout cela dans l’illégalité et au détriment de l’État. « Aucune de mes amies qui ont eu des enfants n’est restée à la maison pendant deux ans pour les élever », note une jeune femme, maman d’une petite fille âgée de un an, qui a recommencé à travailler et souhaite conserver l’anonymat(7).

Ensuite, cette loi peut également avoir un effet dissuasif sur les employeurs. Zivile Jokimciute dirige JP Haus, un bureau d’architectes spécialisé dans la fabrication de maisons en bois à l’étranger : « Dans mon métier, les bons spécialistes sont rares, il faut bien réfléchir. Un employé a besoin de trois mois à un an pour être productif. Alors que nous avons investi dans la personne, si c’est une femme, elle peut nous dire “Je pars !” », regrette Zivile Jokimciute.

Enfin, de nombreuses associations et plusieurs personnalités lituaniennes jugent, avec la sociologue Vilana Pilinkaite, que cette loi est absurde : « En deux ans, les femmes sont éjectées du marché du travail et ce, encore plus si elles ont rapidement un deuxième enfant. [...] Il vaudrait mieux que l’État aide les familles à supporter le coût de la garde des enfants. Or aucun investissement n’est fait en ce sens ». « En Lituanie, on réfléchit encore de manière traditionnelle : pour aider les familles, on pense qu’il faut donner aux femmes la possibilité de rester le plus longtemps possible à la maison », explique Vlada Stankuniene, sociologue à l’Institut des études sociales, interrogée par le média en ligne Delfi. Z. Jokimciute estime, pour sa part, que l’une des solutions serait la création de jardins d’enfants par les entreprises.

Pénurie de structures de garde

Il s’agit là d’un sujet sensible en Lituanie. A Vilnius, un seul établissement public (crèche et école maternelle) a été construit depuis l’indépendance, alors que les listes d’attente sont longues. La capitale compte 122 établissements préscolaires abritant à la fois crèches et écoles maternelles. Pour être sûr d’y obtenir une place, il faut inscrire son enfant dès la naissance(8).

Pour faire garder leurs jeunes enfants jusqu’à l’âge de trois ans, les parents ont recours au système D. Le manque de places dans les crèches publiques et les piètres conditions d’accueil de certains établissements (mauvais état des bâtiments, manque de moyens pédagogiques) contraignent les parents à opter pour d’autres solutions. Il n’y a pas, en Lituanie, d’assistantes maternelles relevant des municipalités ou agréées. Les nourrices sont donc toutes employées au noir par des familles en général relativement aisées : le plus souvent, elles ne gardent qu’un seul enfant et leur salaire mensuel est de l’ordre de 450 euros. Il n’existe pas non plus de crèches parentales et les quelques haltes garderies de Vilnius sont toutes privées et onéreuses. Pour les classes les plus défavorisées, l’allongement du congé parental(9) et la présence de la mère à la maison apparaissent comme les meilleures solutions de garde des enfants, au moins jusqu’à l’âge de 3 ans qui est celui de l’entrée à l’école maternelle. La scolarisation obligatoire commence, elle, à 7 ans.

Comme le remarque Rasa Zukauskiene, directrice de l’établissement Gelynas, qui abrite à la fois une crèche et une école maternelle, cela fait seulement trois ans que la mairie finance activement la remise en état des bâtiments scolaires. Grâce à l’argent de la municipalité, toutes les fenêtres sont neuves ! « Nos enfants ont enfin chaud », se réjouit-elle. En 2008, 14 millions de litas (4 millions d’euros) ont été consacrés par la municipalité à la rénovation de toutes les écoles maternelles de la capitale. Mais les seules dépenses que l’établissement Gelynas peut effectuer à sa guise, c’est grâce à la contribution que payent les parents : un litas (30 centimes d’euro) par jour et par enfant les jours ouvrables. Par mois, Rasa Zukauskiene dispose ainsi de 2 000 litas (environ 585 euros). Une somme trop peu importante pour acquérir le matériel scolaire nécessaire. Les parents sont donc fortement sollicités : ils achètent des feutres, de la pâte à modeler, du papier ou des manuels.

Alors que le Parti conservateur avait fait campagne, lors des élections législatives d’octobre 2008, sur sa conception, traditionnelle, de la famille, la coalition(10) de quatre partis au pouvoir depuis le 6 décembre 2008 commence à remettre en cause les acquis de ces dernières années. D’une part en raison des orientations des partis libéraux qui sont favorables à une liberté de choix ; d’autre part en raison de la crise économique et financière que traverse la Lituanie actuellement. Tous les budgets sont en effet revus à la baisse.

Le congé parental ne devrait pas être touché par ces mesures d’économie, les conservateurs l’ont garanti. La hausse du taux de natalité reste une des priorités du gouvernement et le congé parental demeurera donc l’un des mieux rémunérés et des plus longs en Europe, afin de contribuer à la stabilisation du nombre des naissances. Les autres aides et allocations familiales, en revanche, vont subir des coupes. Désormais, seules les familles bénéficiant des minima sociaux pourront prétendre aux 52 litas (15 euros) d’allocation mensuelle versée aux enfants de 3 à 18 ans. La question de la gratuité de la cantine pour tous les enfants du primaire sans distinction de richesse est également remise en question, alors que la décision en avait été prise avant la rentrée scolaire 2008.

Toutes ces mesures doivent encore être adoptées, ce qui pourrait bien donner lieu à des divisions au sein de la coalition au pouvoir... 

Notes
(1) Le partenariat civil est autorisé par le Code civil (4e partie, 15e chapitre, art. 3229 et ss), mais ne régit que les questions matérielles de cette forme d’union. Aucun texte d’application n’ayant été adopté, il n’est, en réalité, pas possible de contracter un partenariat civil. L’une des raisons de cette situation tient aux réticences du législateur à permettre aux personnes du même sexe de conclure un tel partenariat.
(2) 32 346 enfants sont nés en Lituanie en 2007, contre 56 868 en 1990. La natalité a chuté jusqu’en 2002 et repart véritablement à la hausse depuis 2006. Selon les dernières données Eurostat datant de décembre 2008, la Lituanie est, après la Bulgarie, le pays qui perd le plus d’habitants chaque année en raison, notamment, d’un taux de mortalité élevé et d’une forte émigration.
(3) Conclusions du département juridique du Parlement lituanien disponibles à cette adresse, en lituanien : http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=320205&p_query=
(4) L’article 38 de la Constitution lituanienne ne définit pas la famille mais indique simplement qu’elle est « le fondement de la société et de l’État. L’État défend et protège la famille, la maternité, la paternité et l’enfance. Le mariage est librement consenti entre l’homme et la femme ».
(5) La Lituanie est un État laïc mais l’Église y joue un rôle important : les dirigeants lituaniens se rendent à la messe à l’occasion des grandes fêtes nationales et les liens entre hommes politiques et Eglise sont avérés. A l’occasion des élections législatives du 12 octobre 2008, les évêques de Lituanie ont distribué une lettre indiquant de manière à peine voilée pour qui voter. Rappelons qu’une majorité de Lituaniens se déclarent catholiques.
(6) Sur décision prise en décembre 2008 par le Parlement, le montant de la compensation pour congé parental sera désormais calculé sur la moyenne des salaires de l’année précédant le départ en congé parental au lieu des trois derniers mois, afin d’éviter toute fraude (il est arrivé que les salaires soient artificiellement augmentés avant le départ en congé).
(7) L’hebdomadaire Atgimimas , dans son numéro du 14-20 décembre 2007, avait déjà relevé ce phénomène, sans pouvoir le chiffrer mais en considérant qu’il est important.
(8) Théoriquement, la possibilité existe de faire garder son enfant dans un établissement public à partir de trois mois mais, pratiquement, la ville de Vilnius n’offre pas un tel service. Il n’existe qu’un seul type d’établissement public pour les enfants dont l’âge est compris entre 1 et 7 ans (entrée dans le cycle primaire). Mais tous n’accueillent pas les enfants à partir de 1 an. Ils estiment avoir une véritable mission pédagogique, même auprès des tout-petits et refusent d’être considérés uniquement comme des structures de garde. Les enseignants eux-mêmes préconisent que les enfants restent le plus longtemps possible avec leurs parents.
(9) Il existe deux types de congé parental pour les pères. Le congé classique, décrit ci-dessus, peut être partagé avec la mère jusqu’au deuxième anniversaire de l’enfant. Ils sont 4 % à avoir retenu cette option. Une autre possibilité, très prisée, leur est réservée et consiste en un congé de 30 jours à prendre dans le mois suivant la naissance de leur enfant et rémunéré sur la base de 100 % du salaire. Ils sont 8 900 à avoir profité de cette opportunité de janvier à septembre 2008.
(10) La coalition au pouvoir est composée de quatre partis : le Parti conservateur, le parti de la Résurrection nationale, l’Union des Libéraux et l’Alliance du Centre et des Libéraux. Le Premier ministre est Andrius Kubilius (Parti conservateur).

* Journaliste indépendante basée à Vilnius

Pour citer cet article : Marielle Vitureau, « La famille à la mode lituanienne », Grande Europe n° 4, janvier 2009 – La Documentation française © DILA

 

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