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Mariage pour tous. Expériences scandinaves, par Marie Digoix

[Mariage pour tous. Expériences scandinaves, par Marie Digoix], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Islande (Þingvellir). Une église traditionnelle.
Marie Digoix

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Mis à jour le 28/01/2013

Introduction

En Islande, comme au Danemark, en Norvège et en Suède, l’institution du mariage est accessible aux couples de même sexe. Paradoxalement, c’est le Danemark, premier pays à avoir adopté le Partenariat enregistré, contrat alors présenté comme l’équivalent du mariage pour les couples de même sexe, qui a été le dernier à ouvrir sa loi du mariage, en 2012.


Mariage pour tous. Expériences scandinaves

Marie Digoix*

C’est en Suède que la question de l’union des couples de même sexe s’est posée concrètement pour la première fois, en 1973, à l’occasion d’une réforme du mariage, institution qui a initialement pour objectif de fournir un cadre économique, social et légal au développement de la famille. Ce fut l’occasion pour le législateur de reconnaître la légitimité de la vie en couple pour les homosexuels(1) et la réflexion fut lancée sur les différentes possibilités d’un dispositif légal pour encadrer les règles du fonctionnement du couple. L’ouverture du mariage fut toutefois alors écartée, car perçue comme trop novatrice. Il fallait préparer la société suédoise, et une loi de cohabitation s’appliquant par défaut a été adoptée en 1988, sur le modèle de celle pour les couples hétérosexuels de 1984.

En 1989, le Danemark est allé plus loin en créant un dispositif spécifique, accordant aux couples de même sexe un statut présenté comme équivalent de celui octroyé par le mariage. Ce « Partenariat enregistré » était toutefois dépourvu de certains droits, dont les effets de parentalité et de l’enregistrement à l’Église. Le Danemark s’est dirigé vers cette solution car il ne souhaitait pas adopter une loi de cohabitation pour les couples de sexe différent, ce qui aurait impliqué, au nom du principe d’égalité, d’offrir les mêmes droits aux deux types de couples. C’est pour cette raison également qu’une structure uniquement accessible aux couples de même sexe se devait alors d’être présentée comme un équivalent du mariage(2).

La Norvège (en 1993), la Suède (1995) et l’Islande (1996) ont adopté le même type de loi très rapidement, en raison notamment d’accords de compatibilité intra-nordiques dans le domaine de la libre circulation des individus, touchant en particulier le droit de la famille.

Objectifs des lois de partenariat

L’intérêt pour l’individu est au cœur des motivations de l’adoption des lois de partenariat. Une fois l’homosexualité reconnue comme étant une orientation sexuelle comme une autre, la politique des États en la matière a été clairement affichée comme un soutien à la réalisation de l’individu encore stigmatisé. Le Conseil nordique avait invité les pays à s’intéresser à la question à travers un examen de la situation de l’homosexuel dans la société. Cette réflexion a servi de point de départ à l’établissement des lois. Dès 1984, la Suède avait publié un rapport, intitulé Homosexualité et société(3), dans lequel était étudiée de manière précise la façon dont la question de l’homosexualité était appréhendée par les citoyens. Cette étude avait eu un impact considérable, notamment parce qu’elle constituait une première.

Quelques années plus tard, il s’agissait principalement, en légiférant, d’accroître les droits des homosexuels par l’élimination progressive de toute forme de discrimination légale, mais aussi d’offrir au couple de même sexe une protection et de favoriser ainsi une reconnaissance sociale de l’homosexualité. La loi de 1995 était alors regardée comme une aide au « coming out ». Rendre visible l’homosexualité était perçu comme un atout pour le bien-être des individus afin que l’homosexuel intégré ne soit plus considéré comme posant problème « dans » et « à » la société. Pour asseoir cette démarche, des mesures d’accompagnement à buts pédagogiques (à travers les écoles, les services sociaux, etc.) ont été mises en place. Ces actions visaient à changer la perception de la société, pour qu’elle-même adopte un regard neutre envers l’homosexuel, le but final étant de normaliser les comportements.

Les étapes vers le mariage homosexuel dans les pays scandinaves

 

Partenariat

Adoption conjointe

Mariage civil

Mariage à l'église

Danemark

1989

2010

2012

2012

Islande

1996

2006

2010

2010

Norvège

1993

2009

2009

2010

Suède

1995

2003

2009

2009

Depuis 1989 et la loi pionnière de partenariat initiée par le Danemark, les Scandinaves ont compris que ce texte engendrait plus d’insatisfaction que d’engouement. Il avait pour but premier de réduire des inégalités – mais celles-ci existaient encore dans les termes mêmes de la loi – et de proposer un encadrement à une population non visible. Il avait écarté la question plus complexe de la parentalité, au nom du fait qu’il existe des lois spécifiques pour les droits de l’enfant. Les États se sont donc attachés par la suite à abolir ces inégalités pour mieux intégrer et normaliser la visibilité de cette population et s’intéresser à la question de la parentalité. Le moteur de cette démarche a été, dans l’intérêt de l’enfant, la volonté d’encadrer juridiquement de manière la plus simple possible les situations familiales existantes – ou qui pourraient exister –, afin de minimiser le nombre de personnes (adultes comme enfants) hors la loi.

Du différentialisme à l’universalisme : la place de l’individu

Les situations dans lesquelles les lois ont été appliquées ont montré leur insuffisance et conduit à leurs modifications. Le cas de l’Islande fournit un bon exemple des raisons de l’évolution législative et met à jour les questions d’adéquation de ces lois avec les populations auxquelles elles s’adressent.

Dès l’adoption de la loi de partenariat en 1996, l’Islande a accordé l’autorité parentale sur l’enfant du conjoint, puis l’adoption de celui-ci en 2000, avant de réaliser l’égalité juridique complète entre couples de même sexe et couples de sexe différent par une loi générique amendant en 2006 toute une série de lois ayant trait à la parentalité : adoption conjointe, accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP)(4), à la fiscalité, la cohabitation, etc.(5).

Lors d’enquêtes réalisées par l’Ined et l’Université d’Islande, l’insatisfaction de la population cible a été mesurée à partir d’une série d’entretiens auprès d’homosexuels islandais réalisés en 2005 – avant l’adoption de cette loi – et en 2009 – avant l’adoption de la loi sur « un seul mariage » (conformément à son appellation reconnue). Cet accès au mariage relevait alors uniquement du symbolique, par l’ouverture de l’institution et par l’enregistrement de l’union par l’Église.

La conclusion de ces études montre que l’inégalité avec les couples de sexe différent était très mal vécue. Les motifs d’insatisfaction relevaient de plusieurs ordres, allant au départ de l’inexistence de droits à des distinctions plus sociales, voire symboliques(6).

Le partenariat (staðfest samvist) était en effet plus perçu comme une loi de cohabitation et non comme l’équivalent du mariage, acte officiel et solennel qui institue entre deux époux une communauté de patrimoine et de renommée appelée famille. En 2005, cette ambiguïté mettait à jour une faille dans la législation islandaise : le non-accès au dispositif encadrant les individus de sexe différent ayant déclaré leur cohabitation au registre de population. Ce dispositif, connu sous le nom d’Óvígð sambúð, prend effet à travers une série de lois qui offrent de multiples avantages aux couples non mariés. Les Islandais sont en effet socialisés dans un univers où la cohabitation est une étape avant le mariage, étape que les enquêtés ne se voyaient pas franchir, soit qu’ils comprenaient bien le partenariat comme un mariage mais y relevaient des contraintes et peu d’avantages, la loi étant plus restrictive en termes de droits, soit qu’ils assimilaient partenariat à cohabitation – les vocables utilisés pour parler des lois étant souvent confondus – c’est-à-dire à un statut marital pourtant toujours inaccessible.

D’autres motifs d’insatisfaction exprimés prenaient source dans le quotidien : dans l’esprit de la population, le statut de partenaire confirmé renvoyait à la sexualité, ce qui n’est pas le cas du statut de marié qui renvoyait plus à la famille. Par ailleurs, le simple fait de pouvoir appeler son conjoint, « mon mari/ma femme » s’est révélé essentiel dans la vie courante. De fait, la polysémie de la langue islandaise permet de le faire sans légitimité institutionnelle et les entretiens ont révélé un rejet total du terme « partenaire confirmé », perçu comme stigmatisant.

CathédraleEtParlement

Photo : À Reykjavik, la Cathédrale (Dómkirkja) et le Parlement (Alþing).
© Marie Digoix

Dans le domaine très symbolique de la « magie performative » du mariage, c’est la fonction sociale de l’église, lieu reconnu de sociabilité familiale marquant les rites de passage, qui restait inaccessible. Pays insulaire, l’Islande accorde à la cellule familiale une place plus importante que ne le font d’autres pays scandinaves, plus individualistes. Il ne s’agissait donc pas simplement d’une question de foi mais de l’appropriation d’un rituel. Les Islandais qui se marient le font majoritairement à l’église, les couples de même sexe voulaient en faire autant. L’Église d’Islande est une Église d’État et elle enregistre les mariages au même titre que l’administration civile. Les couples de sexe différent ont donc le choix entre le mariage civil ou le mariage religieux avec la même valeur légale. Or, les partenariats n’étaient enregistrés que par un magistrat civil. Ils ne pouvaient donc en aucun cas – et même si l’Église offrait une bénédiction de l’union depuis 1999 – bénéficier de la même reconnaissance que le mariage puisqu’il fallait quand même passer, avant ou après la bénédiction, par un enregistrement administratif de l’acte.

Au final, cette enquête auprès des homosexuels islandais a montré que les personnes interrogées avaient à l’esprit le modèle hétérosexuel et aspiraient simplement à être traitées comme les autres, à savoir les hétérosexuels.

Du différentialisme à l’universalisme : le rôle de l’État

Dans des sociétés qui se revendiquent fortement égalitaires, la différence de droits accordés a donc d’emblée suscité des réserves. Après des études sur la population et des rapports de commissions ad hoc, peu à peu, l’écart entre les droits accordés au partenariat et ceux du mariage s’est réduit. Il a fini par disparaître complètement, d’abord en Suède et en Islande, conduisant ces deux pays à s’interroger sur la pertinence de garder les deux structures.

La réponse a été négative. En 2009 (Suède) et 2010 (Islande), le mariage a été rendu accessible aux couples de même sexe. Les lois de partenariat ont ainsi été abrogées, tout comme au Danemark (2012) et en Norvège (2009), où l’égalité des droits est passée principalement par l’ouverture du mariage.

L’accès au mariage des couples de même sexe s’est alors fait au nom de l’égalité de droit et de l’équité. La mise en place d’un processus différencié avec la création du partenariat enregistré avait conduit, tout en légitimant le couple homosexuel, à renforcer la perception d’inégalité puisqu’il devenait dès lors officiel que les citoyens d’un même pays se voyaient offrir deux structures différentes dont le sens n’était pas tout à fait le même.

Les motifs de l’ouverture du mariage en Islande

Le cas de l’Islande montre donc que, même porteuse de droits identiques en ce qui concerne l’union, la parentalité, l’adoption, l’assistance médicale à la procréation, etc., la structure réservée aux couples de même sexe portait une distinction perçue comme non souhaitable qui laissait supposer une différence fondamentale entre les individus selon leur orientation sexuelle(7). Dans sa réforme de 2010, le législateur l’a déclarée « injustifiable » aux yeux de la loi.

Les principaux motifs de la proposition de loi invoquent les valeurs d’égalité qui sont au principe même de la Constitution islandaise, comme bien sûr l’égalité citoyenne mais aussi les références aux droits de l’homme à travers la mise en application de conventions internationales (droits des femmes, droits des enfants, etc.). Y sont également présentées des considérations socio-culturelles sur le mariage et son évolution, son ancrage dans la société qui le façonne en tant que reflet de son temps et son nécessaire accès par tous. À travers l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, l’Islande souhaitait renforcer son soutien à l’individu et montrer sa volonté de lever totalement les préjugés.

L’accord de l’Église évangélique luthérienne d’Islande

Pour réaliser ses ambitions d’égalité et d’équité, l’État islandais se devait de rallier l’Église à son engagement, cet aspect de l’union n’étant pas anecdotique. L’Église évangélique luthérienne d’Islande est une Église d’État fortement majoritaire dans le pays, car tous les Islandais nés de mère islandaise lui sont affiliés automatiquement à la naissance.

L’Église étant traditionnellement l’organe principal d’enregistrement des mariages, dès 1996, une large réflexion a été lancée à propos de la célébration des partenariats. Dans la foi luthérienne, le mariage n’est pas un sacrement et il a toujours été du ressort des autorités civiles d’en établir le contenu. En 1999, un cérémoniel de bénédiction du partenariat a été établi mais il restait à s’accorder sur l’enregistrement du mariage des couples de même sexe. Cela s’est réalisé lors de l’adoption de la loi de 2010.

De 2005 à 2010, le synode des prêtres qui se réunit annuellement a travaillé sur la question, pour finalement adopter une position favorable au début de 2010. Sur les questions de fond, le comité doctrinal rappelle que l’Église soutient que l’homosexualité n’est pas condamnable et qu’il est de son devoir de protéger les homosexuels qui font partie d’une population vulnérable, d’autant plus qu’elle montre son souhait de se conformer à des schémas sociaux existants(8). Les valeurs chrétiennes portent l’égalité pour tous et suivre et accompagner les évolutions de la société est une règle pour l’Église. En 2010, les réticences émises par l’évêque d’Islande, Karl Sigurbjörnsson restaient du domaine symbolique, portant sur l’adéquation du mot « mariage » ou sur la disparition des mots « père » et « mère », « mari » et « femme » au profit de deux « individus » dans les termes de la loi(9). Mais, finalement, dans sa position sur la proposition de loi, l’évêque réclamait seulement l’ajout d’une clause de conscience pour contenter une minorité dont il faisait d’ailleurs partie. L’État a accédé à cette demande, tout en stipulant que seul un motif religieux pouvait autoriser un pasteur de l’Église d’État à ne pas célébrer de mariage, disposition existant déjà pour les couples de sexe différent. En 2012, l’évêque Agnes Sigurðardóttir, à peine élue à la tête de l’Église d’Islande, a tenu à préciser qu’elle était tout à fait favorable à la loi.

Le cas de l’Islande paraît emblématique du processus scandinave d’évolution de la loi. Socialement, il est l’exemple même de ce qu’est une politique dynamique d’intégration d’une population. En une trentaine d’années, cette politique est passée de la dépénalisation à la normalisation de l’homosexualité.

Notes
(1) LU 1973 : 20.
(2) Marie Digoix, « Le concept nordique d’égalité entre différenciation et universalisme », in V. Descoutures, M. Digoix, E. Fassin & W. Rault, Mariages et homosexualités dans le monde, Autrement, Paris, 2008.
(3) SOU 1984: 63 Homosexuella och samhället.
(4) Précisons que la gestation pour autrui n’est pas autorisée en Islande.
(5) Lög 65/2006 um breytingu á lagaákvæðum er varða réttarstöðu samkynhneigðra (sambúð, ættleiðingar, tæknifrjóvgun).
(6) Marie Digoix, Mariage et partenariat confirmé en Islande : essence et sens de l’inégalité, Mémoire de master d’islandais sous la direction de J.- M. Maillefer, Paris Sorbonne IV, 2009.
(7) Frumvarp til laga um breytingar á hjúskaparlögum og fleiri lögum og um brottfall laga um staðfesta samvist (ein hjúskaparlög), 23 mars 2010. Alþingistiðindi : 485. mál lagafrumvarp Lög nr. 65/2010, 138. löggjafarþingi 2009—2010.
(8) Einar Sigurbjörnsson, Hjónaband -samvist-sambuð; Alþingistiðindi : 340. mál lagafrumvarp Lög nr. 65/2006, 132. löggjafarþingi 2005-2006.
(9) Karl Sigurbjörnsson, Umsögn biskups Íslands, Alþingistiðindi : 485. mál lagafrumvarp Lög nr. 65/2010, 138. löggjafarþingi 2009-2010.

* Institut national d’études démographiques.

Pour citer cet article : Marie Digoix, « Mariage pour tous. Expériences scandinaves », P@ges Europe, 28 janvier 2013 – La Documentation française © DILA

 

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