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Ukraine. " Le coup d'État permanent ", par Agnès Bon

[Ukraine. " Le coup d'État permanent ", par Agnès Bon], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Manifestants écoutant un orateur sur la place Majdan, la principale de Kiev, pendant la «Révolution orange» en décembre 2004. Sur le linteau de la tribune on lit : «Iouchtchenko est pour le peuple - Le peuple est pour Iouchtchenko». Sur les côtés et sur le drapeau «Tak» (oui).
Irène Kamenka

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Mis à jour le 12/12/2008

Introduction

La crise politique qui a éclaté en Ukraine à l’automne 2008 a mis en exergue non seulement le choc d’ambitions et surtout de personnalités, mais a également mis au jour le dysfonctionnement d’un système politique, mis en place au lendemain de l’éclatement de l’Union soviétique. La colère des citoyens ukrainiens face à la lutte fratricide des deux icônes de la « Révolution orange », à savoir Viktor Iouchtchenko et Ioulia Timochenko, a été à la mesure des espoirs qu’elle avait suscités.


Ukraine. « Le coup d'État permanent »

Agnès Bon*

À l’heure où l’Ukraine est emportée à son tour par la tourmente financière mondiale, les affrontements au sommet du pouvoir, qui se sont exacerbés depuis le début du mois de septembre, risquent d’entraver les réformes exigées par le FMI pour débloquer les fonds qu’il a accordés à Kiev en novembre. Le désenchantement, voire la colère des citoyens ukrainiens face à la lutte fratricide des deux icônes de la « Révolution orange » et au blocage des institutions qu’elle entraîne, est à la mesure des espoirs qu’elle avait suscités. Mais au-delà de ce choc d’ambitions et surtout de personnalités, c’est le fonctionnement du système politique, mis en place au lendemain de l’éclatement de l’Union soviétique en 1991, qui est en cause. Les acteurs, Président, gouvernement, Parlement, partis tentent, depuis l’indépendance, de tirer profit des failles du système, que l’adoption d’une Constitution en 1996 n’a pas comblées. Celles-ci ont même été encore approfondies par la réforme de décembre 2004, issue du compromis entre les élites, qui avait permis à Viktor Iouchtchenko d’accéder à la présidence du pays.

La crise politique de l’automne 2008

Elle a été déclenchée par l’adoption, le 2 septembre, par la Rada (Parlement) d’une série de lois limitant les pouvoirs du chef de l’Etat, notamment en matière de nominations. Le Président, Viktor Iouchtchenko, a aussitôt qualifié ce vote de « coup d’État constitutionnel ». Le Bloc Ioulia Timochenko, principale composante de la majorité parlementaire et parti du Premier ministre en exercice, s’était en effet associé, pour faire passer ces textes, avec la principale formation de l’opposition, le Parti des régions de l’ancien Premier ministre et rival de Viktor Iouchtchenko à l’élection présidentielle de 2004, Viktor Ianoukovitch. Le 16 septembre, le parti présidentiel Notre Ukraine-Autogestion populaire quitte la coalition majoritaire, consacrant son éclatement de fait. Le président du Parlement présente sa démission tandis que le Premier ministre refuse de renoncer à ses fonctions, démarche à laquelle, du reste, aucun texte ne l’oblige.

Le 8 octobre, face à l’échec des négociations entre les partis, tant pour reconstituer la « coalition orange » que pour en former une nouvelle, le Président décrète la dissolution de la Rada et fixe les élections législatives au 7 décembre 2008. Trois jours plus tard, le 11, un tribunal administratif de Kiev, saisi par le Bloc Ioulia Timochenko, suspend le décret, au motif que le délai prescrit par la Constitution, soit un an après le début de la législature (23 novembre 2007) n’a pas été respecté. La présidence fait appel, mais des députés du Bloc Ioulia Timochenko empêchent les juges de la cour d’appel de pénétrer dans la salle d’audience, tandis que les juristes du gouvernement affirment que le décret litigieux aurait dû être visé par le Premier ministre, le ministre de la Justice et le président de la Cour constitutionnelle. Le 14 octobre (et une nouvelle fois le 31), le gouvernement refuse de débloquer, dans l’état actuel des choses, les fonds nécessaires à l’organisation du scrutin. Le 17, Viktor Iouchtchenko fait annuler la décision du 11 par un tribunal qu’il vient de créer. Entre-temps, la crise économique et financière a frappé l’Ukraine de plein fouet et contraint le gouvernement à solliciter l’aide du FMI. Le 20, le Président signe un nouveau décret qui suspend la dissolution de la Rada pour quelques jours afin que les députés puissent adopter les amendements au budget et les quelques dizaines de lois anti-crise exigés par le Fonds, et repousse les élections au 14 décembre.

Une Constitution inadaptée

Cet épisode n’est que le dernier en date du conflit permanent entre les institutions et résulte des dysfonctionnements qui caractérisent la présidence Iouchtchenko depuis son entrée en fonction en janvier 2005 : difficultés à former une coalition majoritaire puis un gouvernement (plusieurs mois sont en général nécessaires), abus de son pouvoir de veto par le Président avec, en contrepartie, refus du gouvernement de contresigner les décrets présidentiels, pressions sur la justice, voire tentatives d’intimidation de l’adversaire par l’utilisation de l’armée ou de la police.

Cette situation de crise latente s’apparente plus à celle qui prévalait lors de la présidence de Léonid Kravtchouk (1991-1994) qu’au « présidentialisme clientéliste »(1) et autoritaire de Léonid Koutchma (1994 -2004). Le président Koutchma avait en effet réussi à jouer un rôle d’arbitre entre les différents clans d’oligarques et à utiliser les failles de la Constitution à son profit. La Loi fondamentale, qu’il avait fait voter en 1996 sous la menace d’une dissolution, ne délimitait pas précisément les prérogatives des différentes institutions. Il s’agissait plutôt d’un cadre, qui aurait dû être complété par un ensemble de lois organiques, dont la plupart n’ont jamais vu le jour.

La réforme adoptée en décembre 2004 et entrée en vigueur le 1er janvier 2006, et qui visait à accentuer la dimension parlementaire du régime en transférant certaines compétences du Président au Parlement et au gouvernement, n’a fait qu’aggraver ces imperfections. Plus qu’une séparation et un équilibre des pouvoirs, c’est un chevauchement de ceux-ci qu’elle organise. C’est ainsi que les deux décrets de dissolution du président Iouchtchenko, en avril 2007, et plus récemment en octobre 2008, ont pu être contestés, non seulement par l’opposition mais aussi par son propre camp. Le flou règne également sur les procédures de  nomination aux postes stratégiques : si le Président n’a plus son mot à dire pour un grand nombre de ceux-ci, la réforme de 2006 lui laissait cependant le pouvoir de désigner les ministres de la Défense et des Affaires étrangères, ainsi que le chef des services de renseignement (SBU), ses choix devant être soumis à l’approbation de la Rada. Or, la majorité parlementaire a rejeté à plusieurs reprises ses décisions. Par exemple, en février 2007, elle a refusé d’entériner les candidatures de Vladimir Ogryzko et de Viktor Korol à la tête respectivement du ministère des Affaires étrangères et du SBU.

Pour sa part, Viktor Iouchtchenko n’a pas hésité à instrumentaliser la justice pour qu’elle donne son blanc-seing à ses décrets de dissolution : au printemps 2007, il avait révoqué successivement trois juges de la Cour constitutionnelle, puis nommé et renvoyé un mois plus tard le procureur général. Il a également fait appel à plusieurs reprises aux troupes du ministère de l’Intérieur, placées sous son autorité directe. Ainsi, en mai 2007, ont-elles été stoppées aux portes mêmes de Kiev par la police de la route ! Enfin, le Président a été amené à user (abuser pour certains) de son droit de veto, notamment sur des lois remettant en cause ses pouvoirs. Il a, par exemple, bloqué à sept reprises la loi organique sur le gouvernement votée en janvier 2007. Et comme lors de la récente crise, elle n’avait pu être adoptée que grâce à l’apport des voix du Bloc Ioulia Timochenko.

Les promesses non tenues de la « Révolution orange »

La « Révolution orange » de la fin de 2004 avait porté à la tête du pays une opposition libérale et pro-occidentale qui s’était engagée, non seulement à mettre en œuvre les réformes politiques et économiques à même de permettre un rapprochement avec les structures internationales occidentales ­– Organisation mondiale du commerce (OMC), Otan et Union européenne –, mais également à libérer la presse et à lutter contre la corruption.

Sur ces différents engagements, quel bilan tirer de quatre ans de pouvoir « orange » ? Certes, l’Ukraine est entrée à l’OMC en février 2008, mais les perspectives d’adhésion à l’Otan et à l’Union européenne restent lointaines. La liberté de la presse s’est incontestablement accrue, comme en témoigne la mise en cause en juillet 2005 du train de vie dispendieux du fils même du président Iouchtchenko. Mais l’instabilité politique, la lenteur des réformes et la corruption persistante exaspèrent l’opinion, qui a fini par considérer que les événements de 2004 n’ont abouti qu’au remplacement d’un clan d’oligarques par un autre. En effet, après une première période de flottement en 2005, les grands patrons d’industrie, qui ont amassé leur fortune lors des privatisations des années 1990 et qui exercent leur influence par le biais de clans régionaux non formalisés (clan de Dniepropetrovsk, clan de Donetsk...), ont su tirer parti de la nouvelle donne institutionnelle. Ils se sont notamment assuré des sièges à la Rada, devenue plus attractive depuis la réforme, parfois en obtenant des partis des positions éligibles sur les listes électorales, moyennant quelque don d’argent.

Le président Iouchtchenko, adepte de la négociation et du compromis au point d’en paraître faible, s’est heurté, dès l’origine, au chef du gouvernement qu’il avait lui-même nommé en février 2005, l’ « égérie de la Révolution orange », Ioulia Timochenko. Ancien président de la Banque nationale ukrainienne de 1997 à 1999, puis Premier ministre de 1999 à 2001, Viktor Iouchtchenko s’était forgé une réputation de gestionnaire rigoureux : c’est en effet quand il était à la tête du gouvernement que la croissance avait amorcé sa reprise. Il avait alors fait appel à Ioulia Timochenko pour occuper le poste de ministre de l’Energie. Bien qu’ayant bâti sa fortune grâce à la privatisation du secteur de l’énergie, celle-ci s’était lancée alors, avec un certain succès,  dans la lutte contre l’opacité et la corruption qui y régnaient.

Dès le printemps 2005, Viktor Iouchtchenko s’est opposé au programme économique et social du gouvernement Timochenko qui, par certains aspects, pouvait effectivement être qualifié de populiste : hausse des salaires et des pensions et surtout remise en cause des privatisations des années 1990. Alors que le chef du gouvernement évoquait la nécessité de procéder à 3 000 « reprivatisations », pour le Président une trentaine devait suffire. Il a donc estimé ne pas pouvoir attendre l’échéance des élections législatives de mars 2006 pour limoger Ioulia Timochenko. Le 8 septembre 2005, elle était démise de ses fonctions pour être remplacée, quelques jours plus tard, par un « technocrate », Iouri Ekhanourov.

Vers le bipartisme

Quels sont les changements apportés au paysage politique par les deux scrutins législatifs qui ont suivi et se sont déroulés à dix-huit mois d’intervalle (mars 2006 et septembre 2007) ?

Le grand perdant de ces deux consultations semble être le Président, dont la formation, Union populaire-Notre Ukraine, n’a obtenu à deux reprises que 14,1 % des suffrages. Le Parti des régions de Viktor Ianoukovitch est arrivé en tête, et a même amélioré son score d’un scrutin à l’autre (31,87 % en 2006 contre 34,37 % en 2007). Quant au Bloc Ioulia Timochenko, il a progressé encore plus nettement, passant de 22,34 % des voix à 30,71 %. Il semble donc que le jeu des forces politiques ait abouti à un système bipartite, les autres formations étant réduites à un rôle d’appoint dans la constitution de coalitions. Ainsi, au lendemain du scrutin de mars 2006, le Parti des régions a su mettre à profit les divisions du camp « orange » pour former une coalition majoritaire avec le Parti socialiste et le Parti communiste, appelée « coalition anti-crise », contraignant le Président à nommer Viktor Ianoukovitch au poste de Premier ministre, en août  2006.

Cependant les tensions entre les deux principaux responsables de cet exécutif bicéphale se sont rapidement exacerbées et ont débouché en avril 2007, après moins d’un an de cohabitation, à la dissolution du Parlement par Viktor Iouchtchenko, et aux élections anticipées de septembre 2007. Cette fois, la coalition pro-présidentielle, rebaptisée Notre Ukraine-Autogestion populaire, et le Bloc Ioulia Timochenko n’ont pas commis la même erreur et sont parvenus (au bout de trois mois tout de même !) à conclure une alliance et à entériner la candidature de Ioulia Timochenko au poste de Premier ministre. Cela ne signifiait pas pour autant la fin des querelles de pouvoir entre le Président et le chef du gouvernement qui, bien au contraire, n’ont cessé de s’accuser mutuellement, souvent par entourage interposé, d’incompétence, de corruption ou d’abus de pouvoir, voire de « haute trahison ». Ainsi, le chef adjoint de l’administration présidentielle, Andri Kyslinsky, estimait-t-il dans un communiqué, le 18 août 2008, que les « agissements du Premier ministre portent des marques de haute trahison et de corruption politique ». Il reprochait notamment à Ioulia Timochenko de ne pas avoir dénoncé, à l’instar du Président, l’intervention militaire russe en Géorgie, début août.

Quels enseignements en tirer ?

Tous les sondages montrent que le Président, ainsi que son parti demeurent largement impopulaires et qu’ils ont peu de chances d’améliorer leurs scores aux prochaines élections. On peut donc légitimement se demander quelle était la stratégie de Viktor Iouchtchenko lorsqu’il a décidé d’appeler les électeurs aux urnes un an seulement après la précédente consultation. Cette démarche n’a d’ailleurs fait qu’accroître son impopularité auprès des Ukrainiens, qui ne voient pas l’intérêt de voter à nouveau pour « les mêmes ». Si son intention première était de mettre le Premier ministre hors jeu, il pense probablement désormais que la crise s’en chargera. D’autant qu’il a peu d’espoirs de faire débloquer les fonds nécessaires à l’organisation du scrutin, étant donné que les petites formations (Parti communiste et Bloc de Vladimir Litvine) ne se sentent pas prêtes à se présenter à nouveau devant les électeurs et qu’en tout état de cause seuls le Parti des régions, ainsi que quelques députés de Notre Ukraine-Autogestion populaire se sont déclarés favorables à des élections anticipées. Pour sortir de cette impasse, Viktor Iouchtchenko a annoncé, le 11 novembre, que la date des élections était repoussée à 2009, tout en indiquant qu’il demanderait que le financement du scrutin soit inclus dans le projet de Loi de finances.

La stratégie de Ioulia Timochenko est plus claire : elle souhaite la tenue simultanée des élections présidentielle et législatives en 2009 et a besoin d’un délai pour les préparer, d’où ses manœuvres de diversion. Dans la perspective d’une participation plus que probable à la course présidentielle, elle estime ne pas avoir disposé d’assez de temps pour prouver ses capacités : sept mois en 2005, un an en 2008 passés à la tête du gouvernement. Insistant sur la nécessité de resserrer les rangs face à la crise économique, elle s’est déclarée prête le 2 novembre, au lendemain de l’adoption par le Parlement du plan anti-crise, à mettre en œuvre les réformes impopulaires imposées par le FMI en échange de son prêt de 16,4 milliards de dollars et a appelé les forces politiques ukrainiennes à une trêve dans l’intérêt du pays.

Quant à Viktor Ianoukovitch, il se réjouit probablement d’être dans l’opposition et de ne pas avoir à être comptable des choix drastiques incontournables à opérer pour sortir de la crise. Il espère probablement que cette dernière fera chuter ses adversaires et que, dès lors, il se trouvera placé en position favorable pour les scrutins à venir.

Tous les défauts de ce système politique ne doivent pas faire oublier que l’Ukraine est l’un des seuls pays issus de l’éclatement de l’Union soviétique (si l’on excepte les Etats baltes) où existe un véritable pluripartisme avec une majorité et une opposition, deux partis dominants exerçant alternativement le pouvoir. Les lignes de partage entre les formations concernent toutefois davantage les orientations de politique étrangère que les choix économiques, le Bloc Ioulia Timochenko et le parti présidentiel Notre Ukraine-Autodéfense populaire étant partisans d’un rapprochement avec les structures euro-atlantiques, tandis que le Parti des régions prône un resserrement des liens avec Moscou et se montre résolument hostile à une entrée du pays dans l’Otan.

Notes
(1) Voir l’analyse de l’évolution du système politique ukrainien par Sophie Lambroschini, « Genèse, apogée et métamorphoses du présidentialisme clientéliste en Ukraine », Revue d’études comparatives Est-Ouest, vol. 39, n° 2, juillet 2008, pp. 117-148.

* La Documentation française.

Pour citer cet article : Agnès Bon, « Ukraine. Le coup d'État permanent », Grande Europe n° 3, décembre 20018 - La Documentation française © DILA 

 

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