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Aux armes citoyens ! Vers une renaissance de la conscription en Europe ? par Alexandre Vautravers

[Aux armes citoyens ! Vers une renaissance de la conscription en Europe ? par Alexandre Vautravers], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Réserviste chef de groupe section vigipirate Aéroport Charles de Gaulle.
© Drahi/Armée de terre

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Mis à jour le 12/11/2014

Introduction

Le 2 mai 2014, l’Ukraine a réintroduit le service militaire obligatoire de 12 mois. Au-delà de ce cas, cette décision pose la question de savoir si les armées professionnelles sont encore capables de remplir leur mission première : la défense nationale.


Aux armes citoyens ! Vers une renaissance de la conscription en Europe ?

Alexandre Vautravers*

Dans le contexte européen de baisse des budgets d’armement et des effectifs, la crise ukrainienne agit comme un révélateur. Sans vouloir débattre d’une hypothétique « nouvelle » Guerre froide, il est utile de s’interroger sur la capacité des armées occidentales à mener un combat défensif sur leur territoire, de manière autonome ou en coopération. Les grandes armées de conscription seraient-elles mieux adaptées que les petites forces professionnelles destinées à être projetées loin de leurs frontières ?

Pour traiter de ces questions, il faut tout d’abord comprendre ce qui a motivé la réduction des dépenses militaires et la professionnalisation des armées après la chute du Mur de Berlin. À quelles fins les pays qui ont maintenu un système militaire basé tout ou en partie sur la conscription l’ont-ils fait ? Quel est l’impact de la crise ukrainienne sur les politiques de sécurité, en particulier en Europe de l’Est ? Enfin, quelles sont les capacités actuelles en matière de défense nationale et territoriale ; des armées de conscription seraient-elles la solution ?

Deux raisons plaident pour le maintien ou le retour du service national obligatoire : la première est liée à la guerre totale et à la défense du pays, en mobilisant et en réquisitionnant tous les moyens (« la Patrie est en danger ») ; la seconde est liée à la défense de traditions et de liens sociaux, patriotiques ou communautaires, qui dépassent les intérêts ou le cadre strictement militaires (« la Suisse n’a pas une armée, elle est une armée »).

Vers la professionnalisation des armées

Au début des années 1990, la fin de la Guerre froide a permis en Europe une substantielle réduction des crédits de défense. Mais la chute du Mur de Berlin ne peut que partiellement expliquer la professionnalisation des forces armées européennes qui a suivi. Cette évolution est due à un faisceau de facteurs :

- la volonté de réduire la taille des forces armées, liée à la réduction « symétrique » ou proportionnelle de la menace conventionnelle ;

- la nécessité de diminuer les budgets de défense pour doper les résultats économiques dans le contexte de l’essor de la globalisation financière ;

- les recours croissants aux entreprises militaires privées, dans une logique entrepreneuriale de gestion et d’externalisation des coûts ;

- le développement, à partir de 1994, du concept out of area de l’OTAN, pour lequel les armées privilégient les militaires de carrière(1) au détriment des conscrits ;

- l’expansion de l’OTAN et de l’Union européenne (UE) vers l’Est, augmentant ainsi sensiblement les effectifs – et les coûts – mais en générant paradoxalement un problème : celui du manque d’investissements pour la transformation de ces mêmes forces, issues de l’ancien Pacte de Varsovie ;

- l’augmentation de la complexité des conflits, urbains et au « cœur des populations », qui conduisent plusieurs experts à appeler au remplacement des conscrits par le recrutement de professionnels mieux entraînés et plus expérimentés(2) ;

- l’augmentation des coûts des matériels militaires et la « révolution dans les affaires militaires » qui laissent entrevoir que les effectifs devront être réduits pour pouvoir moderniser les forces européennes à un niveau similaire à celui des forces américaines.

La professionnalisation et l’interopérabilité sont allées de pair. Car, qu’il s’agisse des débats sur la création d’une brigade franco-allemande au cours des années 1980, d’une NATO Response Force (NRF) durant les années 1990, d’un corps d’armée européen (EUROCORPS), de forces de maintien de la Paix dans les Balkans (FORPRONU puis IFOR/SFOR) ou encore d’une force de sécurité internationale en Afghanistan (ISAF) durant les années 2010, sans parler d’interventions d’imposition de la paix outremer (HARMATTAN/AUBE DE L’ODYSSEE), la logique est la même. Ces forces sont fondées sur le même principe d’interopérabilité de l’Alliance atlantique, que celle-ci soit aux commandes ou non.

La plupart des États membres de l’UE ont aboli ou suspendu le service militaire obligatoire. La tendance se confirme dans le pourtour européen. Dix-sept pays y ont en effet renoncé : le Royaume-Uni (1960), la Belgique (1994), les Pays-Bas (1997), l’Espagne et la France (2001), la Hongrie et le Portugal (2004), l’Italie et la République tchèque (2005),  la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine (2006), la Roumanie (2007), la Croatie et la Lituanie (2008), la Pologne (2009), l’Albanie, la Suède (2010) et l’Allemagne (2011).

Contre tendances

Il faut noter que la France, l’Allemagne, la Hongrie et l’Italie n’ont, en réalité, que suspendu la conscription qui peut être rétablie en temps de guerre. La conscription reste en vigueur dans les pays scandinaves : au Danemark, en Finlande et en Norvège. La proximité de la Russie ou de zones de conflit au Proche Orient expliquent que l’Estonie, la Moldavie et la Turquie l’aient maintenu. Enfin, les pays « neutre » – Autriche et Suisse(3) – reste attaché à ce principe.

À quelques mois de l’annonce de la suppression du service militaire en Allemagne, le référendum autrichien du 21 janvier 2013 a surpris. Le gouvernement, principal promoteur de cette mesure, a subi un véritable camouflet : 59,8 % des votants ont souhaité maintenir la conscription, notamment afin que la Bundesheer puisse continuer à venir en aide à la population en cas de catastrophes naturelles, ce qui n’aurait plus guère été possible une fois les forces réduites et principalement vouées à être engagées en dehors des frontières.

Le 22 septembre 2013, 72,3 % de la population suisse – et la totalité des cantons – ont balayé une initiative du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) visant à supprimer la conscription généralisée en faveur d’une « milice volontaire » aux contours mal définis et qui, comme dans le cas autrichien voire allemand, aurait également supprimé le service civil et la protection civile, sans parler des engagements de l’armée en assistance aux autorités en cas de crises(4).

Mais l’exemple de l’Autriche et de la Suisse sont-ils représentatifs ? Deux petits États neutres au PIB par habitant élevé sont-ils l'avant-garde d’un renouveau de la conscription en Europe, ou manifestent-ils seulement un attachement à des valeurs identitaires ? Leur choix relève-t-il d’un pragmatisme basé sur l’environnement stratégique, ou sur d’autres calculs ?

On parle périodiquement en France ou au Royaume-Uni de réintroduire une forme de conscription. Mais ces mesures n’étant soutenables ni politiquement, ni économiquement, on se limite généralement à examiner et étendre la fonction des réserves. La décision de l’Ukraine de rétablir la conscription et de renforcer son armée montre, elle, un fort contraste par rapport à la situation des États occidentaux.

L’Europe de l’Est et l’Ukraine

La comparaison des forces armées nationales laisse apparaître que la Russie, pour sa part, maintient le service militaire et un effectif militaire considérable. Chaque année, 480 000 conscrits servent pendant une période de 12 mois. Cette durée a été réduite en 2007 essentiellement en raison du harcèlement et des bizutages (dedovchtchina). Avant 1967, les conscrits servaient durant 18 mois(5).

Ce système permet aujourd’hui d’alimenter une force de 766 000 actifs, soit environ 73 % de l’effectif autorisé par la loi (1 040 000). À cela s’ajoutent 2 035 000 réservistes – pour l’essentiel des anciens conscrits. La réduction des effectifs s’est parallèlement accompagnée d’une réforme, lancée en 2007, qui vise à porter le nombre de militaires contractuels à environ un tiers des effectifs(6).

Alors que l’Ukraine est en proie à une grave crise intérieure et à une menace extérieure avérée, le président du Parlement a réintroduit la conscription en mai 2014(7). Le but est de constituer rapidement un effectif d’environ 130 000 soldats, afin de compenser au moins partiellement les pertes dues aux désertions et à la « sécession » de plusieurs provinces orientales, au premier rang desquelles la Crimée.

La décision ukrainienne est-elle prise dans le but de développer une capacité de défense territoriale ? Est-ce pour affirmer l’unité de la Nation en pleine crise identitaire ? Et quelle est l’efficacité d’une armée de conscription par rapport à une armée professionnelle ?

La défense nationale : armée de conscription ou de métier ?

Est-il correct de partir du principe qu’un militaire de carrière fournira une meilleure prestation au combat qu’un conscrit ?

Les raisons principales qui ont fait adopter la conscription au XIXe siècle sont l’infériorité numérique face à un État puissant ou à une coalition plus nombreuse ; ainsi que la nécessité politique et économique – la France révolutionnaire ne pouvant compter sur l’armée royale et les régiments étrangers, soldés. Lors de la Seconde Guerre mondiale, puis durant la Guerre froide, l’effectif des armées sur le papier était important : il pouvait en effet exercer un rôle dissuasif non négligeable ; et au sein d’une coalition, le nombre de troupes fournies était en relation directe avec la possibilité des États de jouer un rôle politique sur le cours des opérations.

S’il est vrai que les guerres de décolonisation ont démontré les limites des armées de conscription – en particulier le contrecoup social et politique de l’envoi du contingent en Algérie et au Vietnam – la prolongation de la « guerre contre le terrorisme » de George W. Bush a nécessité un recours massif aux réservistes puis à la Garde nationale, afin de relever les unités d’active.

Le véritable intérêt d’une armée de conscription réside en effet dans sa capacité à fournir un grand nombre de soldats, capables de surveiller un vaste territoire dans le cas d’opérations en dessous du seuil de la guerre. L’armée de conscription développe par ailleurs tous ses atouts dans le cas d’une défense territoriale conventionnelle, dans un terrain bâti ou accidenté, dans le cadre d’un conflit inter-étatique. Sa simple existence représente une dissuasion importante.

Or il existe un moyen plus efficace de dissuader son adversaire : l’arme atomique. Toute la question repose alors sur la possession ou non d’armes de destruction massive, ainsi que sur la « posture » d’engagement de celles-ci. On démontre que la stratégie la plus efficace est celle de l’escalade asymétrique(8) où l’État disposant d’armes nucléaires est en mesure de riposter non seulement contre une attaque nucléaire, mais également en cas d’attaque conventionnelle sur son territoire voire, dans certains cas, sur celui de l’un de ses alliés.

On peut ainsi conclure que les États conservent une armée de conscription pour leur défense nationale, dans le cas où ils ne disposent pas d’armes nucléaires propres ou par procuration – dans le cas où aucun protecteur ne leur en met à disposition, s’ils ne font pas partie d’une alliance de sécurité collective. En l’occurrence seule l’OTAN, par le biais de son article 5, fournit une telle assurance. Qu’on ne s’étonne donc pas du regain d'intérêt en faveur de l’Alliance atlantique au moment où la crise ukrainienne domine l’actualité européenne, alors que la même organisation a été sévèrement critiquée et elle-même divisée durant les conflits des Balkans (1992-2000) sans parler de la guerre et l’occupation de l’Irak (2003-2012).

L’armée de conscription, un modèle obsolète ?

On peut arguer qu’une armée destinée à n’être mobilisée que pour une guerre existentielle pose la question de la faiblesse d’un système basé uniquement sur la conscription.

L’histoire fournit quelques exemples de succès comme la « guerre d’hiver » menée en 1939 par la Finlande, les guerres d’Indochine et du Vietnam par les communistes. On peut également citer plusieurs succès mitigés, à l’instar de la résistance des différentes républiques de l’ex-Yougoslavie au début des années 1990.

Le concept de « mobilisation » implique la mise à disposition des forces armées de toutes les forces vives de la Nation. Il est patent que, même en cas de succès, les coûts de mobilisation des conscrits, qui sont en même temps les forces vives de l'économie du pays, sont prohibitifs. Sans réelle expérience des conflits, les incertitudes quant aux performances au combat de la troupe sont de surcroît élevées.

Ce modèle traditionnel est parfois maintenu malgré les progrès techniques, la réduction des budgets et la professionnalisation des forces armées. Ces dernières coûtent cher et leurs effectifs ne sont pas toujours facilement renouvelables. Afin d’étoffer ceux-ci, de fournir en parallèle des unités de seconde ligne – à l’instar de l’Ukraine – voire pour augmenter la capacité de l’armée professionnelle à durer – à l’image de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan de 2004 à 2012 – le maintien de formations de réserve ou de réservistes est crucial.

La création d’une armée de conscription en Ukraine démontre qu’en période de danger ou de péril, la mobilisation et la militarisation d’un grand nombre de soldats peut s’avérer une mesure politique et sécuritaire utile contre des séparatistes, mais surtout contre un voisin disposant de forces armées conventionnelles importantes, comme c’est le cas de la Russie. On constate toutefois que l’essentiel des missions de combat dans les régions de Donetsk et Lugansk sont confiées à des formations professionnelles ou du ministère ukrainien de l’Intérieur ; l’armée de conscription, constituée à la hâte, a principalement pour vocation la dissuasion et la défense du territoire.

L’armée de masse : un modèle social ?

Il existe cependant un autre modèle. Car l’armée remplit aussi des fonctions sociales. Ainsi elle peut jouer un rôle certain dans la socialisation des jeunes citoyens(9).

Ces forces liées à la topographie ou aux circonscriptions administratives, rappellent le modèle de la Landwehr germanique du XIXe siècle, qui prévoyait qu’en plus d’une armée mobilisable, chaque Land dispose de ses propres troupes pour assurer la défense locale, suppléer cette dernière en cas de besoin ou pour la remplacer en cas de défaite sur le champ de bataille.

On peut également établir un lien avec le système féodal des « corvées », progressivement transformé en « services » voire en impôts. Dans les pays qui connaissent encore la conscription obligatoire, le manquement à ses obligations se traduit généralement par l’accomplissement d’un service civil de remplacement et le paiement d’une taxe d’exemption.

L’armée de conscription est, dans ce cas, moins une armée défensive, qu’une réserve ou un moyen d’assistance aux autorités. On peut retrouver certaines de ces tâches dans la sécurité civile d’aujourd’hui. Les derniers pays de l’Europe occidentale qui connaissent ce type d’armée, l’Autriche et la Suisse, engagent la majorité de leurs conscrits dans des missions d’assistance, d’aide en cas de catastrophe ou d’appui aux autorités, selon le principe de la subsidiarité. Dans le premier cas, 66 % des conscrits servent dans des tâches territoriales, alors que les formations de combat sont largement professionnalisées.

Bien sûr, les deux modèles ne sont pas incompatibles ni exclusifs. Ainsi, la réforme actuellement en cours en Suisse vise à établir une distinction plus claire que par le passé entre les formations dévolues à la défense (environ 30 000 militaires), à l’appui aux autorités (70 000) et à la promotion de la paix (1 500).

Vers une dissuasion mutualisée sur le continent européen

La professionnalisation des forces armées européennes durant les années 1990-2000 obéit à de puissants motifs stratégiques, économiques et opérationnels. La pacification et l’intégration de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale, le système d’alliance et de mutualisation des forces armées au sein de l’OTAN et de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) font que les États-membres de l’UE se reposent avant tout sur une dissuasion mutualisée et en grande partie extérieure : l’OTAN et les États-Unis.

Quant aux pays qui ne bénéficient ni de l’arme nucléaire, ni d’une économie permettant de disposer à la fois de forces professionnelles de haute qualité et bien équipées – ce qui nécessite en principe de maintenir une industrie d’armement nationale – les choix sont alors motivés par les moyens disponibles et les compromis consentis.

Les petits États – par leur force militaire et leur capacité de dissuasion – peuvent renoncer à la conception de défense territoriale autonome. Ils privilégieront alors une force peu nombreuse, professionnelle, interopérable et engagée régulièrement au sein d’opérations multinationales. Celles-ci sont des « composantes » que leur État met à disposition d’une force multinationale. La participation à des engagements subsidiaires, sur le territoire national, est en principe à éviter – tant ceux-ci seront alors coûteux et généralement inadaptés. La Belgique, les Pays-Bas ou la Norvège sont ici de bons exemples.

Les petits États qui souhaitent conserver une possibilité de montée en puissance, afin le cas échéant de pouvoir assumer tout ou partie de leur défense de manière autonome, conservent en parallèle une réserve ou un système de conscription au moins partiel. Cette armée de « réservistes » peut, en temps de paix, être engagée tantôt dans des préparatifs de défense, tantôt à l’appui des autorités ou à l’assistance des populations. À condition que le degré de disponibilité et de préparation soient adaptés régulièrement et objectivement aux menaces. La Suède ou la Pologne remplissent ces critères.

Les petits États qui, en raison de leur proximité avec de grandes puissances militaires, ont des raisons de craindre la remise en cause de leurs frontières, ou des pressions sur ou par des minorités, sont généralement contraints d’adopter une stratégie de défense autonome ou coopérative. On trouve ici la classique dissuasion nucléaire par alliance, ou une dissuasion conventionnelle basée sur un calcul du « prix d’entrée élevé » à l’instar de la Finlande ou de la Suisse(10).

Notes
(1) Alexandre Vautravers,  Editorial, Revue militaire suisse (RMS), No. 4, juillet/août 2011.
(2) François Heisbourg, Les volontaires de l’an 2000, Balland, Paris, 1995.
(3) Sophie Enos-Attali, Etre un État neutre dans l’Union européenne, Questions internationales, No. 13, mai-juin 2005.
(4) Alexandre Vautravers, « La Suisse et son armée de milice. Un pour tous, tous pour un », P@ges Europe, 10 décembre 2013 - La Documentation française © Dila.
(5) International Institute for Security Studies, The Military Balance 2014, Taylor & Francis, London, 2013.
(6) Joseph Henrotin, « La politique de sécurité russe au risque du funambulisme stratégique », RMS No. 4/2014, p. 38-41.
(7) David Stern, “Ukraine reinstates conscription as crisis deepens,” BBC News, 2.05.2014. (consulté le 25.06.2014).
(8) Vipin Narang, Nuclear Strategy in the Modern Era : Regional Powers and International Conflict, Princeton University Press, Princeton, 2014, p. 11.
(9) Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, Paris, 1974.
(10) Christian Bühlmann, “Defense through Insurrection: A simple Model of Swiss Concepts (1815-1989),”Alexandre Vautravers (éd.), Counterinsurgency, Security Forum 2011, Webster University, Geneva, 2012, p. 54-75.

Pour citer cet article : Alexandre Vautravers, « Aux armes citoyens ! Vers une renaissance de la conscription en Europe ? », P@ges Europe, 12 novembre 2014 – La Documentation française © DILA.

 

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