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Un islam « à l’autrichienne » ? par Daniela Heimerl et Herta-Luise Ott

[Un islam « à l’autrichienne » ? par Daniela Heimerl et Herta-Luise Ott], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Union islamique en Autriche, Vienne 2015.
© Elisabeth Enigl

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Mis à jour le 20/07/2015

Introduction

Adoptée le 25 février 2015 par le Parlement autrichien (Nationalrat, le Conseil national), et entérinée le 12 mars 2015 par le Conseil fédéral (Bundesrat), la loi sur l’islam donne un nouveau fondement juridique aux droits et aux devoirs des musulmans en Autriche. L’ancienne loi sur l’islam, qui a été unique en Europe, date de 1912.


Un islam « à l’autrichienne » ?

Daniela Heimerl* et Herta-Luise Ott**

L’Autriche apparaît comme pionnière en Europe en matière d’organisation des relations entre l’État et sa communauté musulmane pour des raisons historiques. En effet, avec l’annexion de la Bosnie-Herzégovine par l’Autriche-Hongrie en 1908, plus d’un demi-million de musulmans ont soudainement fait partie intégrante de  l’Empire multinational. Ce dernier s’était doté dès 1874 d’une loi qui reconnaissait potentiellement les mêmes droits à toutes les confessions, y compris les religions non-chrétiennes (1). Sur la base de cette disposition, l’État habsbourgeois a adopté, en 1912, une loi sur l’islam dans laquelle ses nouveaux sujets ont été officiellement reconnus comme une « société religieuse » (Religionsgesellschaft)(2). L’islam, plus précisément le hanafisme – la plus ancienne des quatre écoles sunnites de droit musulman – est ainsi reconnu en tant qu’organisme de droit public (Körperschaft öffentlichen Rechts) depuis plus de cent ans dans la république alpine. La loi de 1912 a d’ailleurs accordé à la communauté des droits étendus en matière d’autogestion. Avec la dissolution de la double monarchie en 1918, elle a perdu sa pertinence politique et sociale. Mais l’immigration, au cours des dernières décennies, de populations musulmanes a donné une nouvelle actualité à la question du vivre ensemble(3).

L’État autrichien reconnaît, à l’heure actuelle, seize Églises et « sociétés religieuses » et sept « communautés confessionnelles » (religiöse Bekenntnisgemeinschaften). Ces dernières peuvent prétendre à devenir à leur tour des « sociétés religieuses » sous certaines conditions. L’islam est, après les Églises chrétiennes, la religion numériquement la plus importante en Autriche(4). La loi de 1912 n’étant plus adaptée à la situation actuelle, la « communauté de foi islamique en Autriche » (Islamische Glaubensgemeinschaft in Österreich, IGGiÖ), c’est-à-dire la représentation des musulmans reconnue par l’État en 1979, a depuis longtemps demandé sa révision. Avec la majorité gouvernementale des sociaux-démocrates (SPÖ) et des conservateurs (ÖVP), le Conseil national a donc adopté une nouvelle loi le 25 février 2015, après trois années de discussions. Le gouvernement, selon ses propres dires, espère voir se développer un islam « à l’autrichienne ».

La loi renforcera les droits des musulmans, selon ses partisans. Elle constitue un retour vers un contrôle étatique et correspond à un « vote de méfiance », selon ses détracteurs. Dans tous les cas, elle ne laisse pas indifférent, y compris au-delà des frontières de l’Autriche, chez les voisins proches comme lointains.

Les musulmans d’Autriche

Selon l’Institut des études islamiques (Institut für islamische Studien) rattaché à l’université de Vienne, plus de 570 000  musulmans, soit 7 % de la population totale (8,5 millions), vivent en Autriche. 200 000 environ seraient des citoyens autrichiens. Leur nombre aurait progressé de 70 % environ depuis le dernier recensement de la population en 2001. À Vienne, avec 78,6 %, cette progression aurait été plus rapide encore que sur l’ensemble du territoire(5). Selon le projet WIREL (Wien/Religion)(6), les musulmans et les sans-confession seraient les deux segments de la population qui connaissent une forte croissance dans la capitale. Ainsi, la part des sans-confession, située autour de 10 % dans les années 1970/1971, s’élèverait, à l’heure actuelle, à presque 30 %, celle des musulmans à 12,5 %, alors que la part des catholiques  qui y ont été une majorité forte (1971 : 78,6 %), n’atteindrait plus que 44,4 %. En absence de données statistiques fiables, ces chiffres se fondent sur des estimations. À compter de 2001, l’État a en effet cessé de collecter les données concernant l’appartenance religieuse.

S’appuyant sur les calculs de l’Institut für islamische Studien, on constate que parmi les 573 876 musulmans en Autriche, environ 20 % ont la nationalité turque. Avec 50 995 personnes, les citoyens de Bosnie-Herzégovine forment le deuxième segment majeur au sein de la communauté musulmane non autrichienne. D’autres pays de provenance sont par ordre dégressif la Russie (23 355), l’ex-Yougoslavie (21 419), la Macédoine (14 722), les États d’Asie centrale (13 938), les pays chiites (7 850) et le Proche-Orient (6 708).

Les orientations et les comportements ainsi que la pratique quotidienne des règles et des préceptes religieux sont caractérisés par une très grande diversité. Quand bien même les spécificités entre les croyants des courants au sein de l’islam (chiites, sunnites, alévites) sont marquées, et les origines  – Turcs, Bosniaques, Arabes, Tchétchènes notamment – hétéroclites, les musulmans paraissent, aux yeux de nombreux Autrichiens, se définir plus fortement à travers leur appartenance religieuse que la population majoritaire.

Ce ressenti est peut-être nourri par un phénomène relativement nouveau, à savoir l’apparition d’un islam politique au sein de la communauté turque. Ce dernier n’est pas lié à un parti politique autrichien, mais se manifeste plutôt comme une ramification du parti gouvernemental turc AKP (Parti de la justice et du développement) et de son président Recep Tayyip Erdogan. Ainsi, en  juin 2014, R. Erdogan a aussi mené à Vienne sa campagne électorale pour l’élection présidentielle qui a eu lieu en août. Il a notamment fait un discours dans la capitale qui a réuni 8 000 personnes environ. On pouvait voir flotter non seulement les drapeaux turcs et ceux de l’AKP mais également ceux de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Palestine(7). En juillet, a eu lieu une deuxième manifestation, organisée alors en raison de l’offensive militaire d’Israël contre Gaza. Elle a rassemblé 10 000 personnes brandissant des drapeaux turcs. Ces deux événements ont été organisés par la petite mais influente Union de démocrates européens turcs (Union europäisch-türkischer Demokraten, UETD).  Si cette dernière a  réussi à mobiliser de milliers de personnes lors de ces manifestations, la participation des Turcs d’Autriche au scrutin présidentiel turc d’août 2014 a été modeste : 6 600 sur 90 000 personnes sont allées aux urnes.

Une vie religieuse plurielle

La majorité des musulmans ne sont pas des membres actifs d’une organisation ou d’une association islamiques. Outre l’Islamische Glaubensgemeinschaft in Österreich, organisme de droit public, la vie religieuse est organisée dans environ 250 lieux de prière relevant des associations de mosquées (Moscheenvereine), ces dernières organisées avant tout en fonction de lignes ethniques et ne coopérant pas toutes avec l’IGGiÖ.

Depuis 2009, la revendication de l’organisation de représenter à elle seule tous les musulmans d’Autriche est ouvertement contestée (8). Plusieurs associations chiites et alévites essaient en effet depuis de nombreuses années d’être reconnues en tant que « société religieuse », ce qui leur permettrait d’accéder aux droits qu’implique ce statut. Seule la « communauté de foi islamique alévite en Autriche » (Islamische Alevitische Glaubensgemeinschaft in Österreich) a réussi à surmonter tous les obstacles administratifs et  à devenir en 2013 une « société religieuse » et donc un organisme de droit public (9). La décision de reconnaître une deuxième « société religieuse » au sein de l’islam était hautement politique car elle concrétisait une prescription de la Cour constitutionnelle de décembre 2010, laquelle stipulait que la reconnaissance par l’État d’une seule communauté islamique représentait une atteinte à la liberté religieuse.

Quelles nouvelles dispositions ?

Affiche du « centre culturel islamique des Bosniaques à Vienne » annonçant le Ramadam

Affiche du « centre culturel islamique des Bosniaques à Vienne » annonçant le Ramadam et sollicitant la compréhension des voisins si le lieu accueille, durant cette période,  plus de monde qu’à l’habitude.

© Elisabeth Enigl

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Le ministre autrichien des Affaires étrangères et de l’Intégration Sebastian Kurz a déclaré que la loi sur l’islam de 2015 a pour objectif de donner davantage de droits aux musulmans, mais de rechercher également à éviter les dérives.

La loi(10) règle tout d’abord le statut juridique des « sociétés religieuses » islamiques en Autriche et les définit comme des organismes de droit public. Sont concernées et incluses dans le texte par des dispositions spécifiques  la « communauté de foi islamique en Autriche »  et  la « communauté de foi islamique alévite en Autriche », toutes les deux les interlocutrices avec lesquelles le gouvernement a mené les négociations en vue de cette loi.

Le texte stipule ensuite les conditions préalables selon lesquelles la  personnalité juridique d’un organisme de droit public peut être acquise, notamment avoir un nombre minimum de membres (17 000 à l’heure actuelle) et être en mesure de s’auto-financer. Une autre exigence est une « attitude positive à l’égard de la société et de l’État ». Cette dernière disposition est déjà énoncée par la loi de 1998 portant sur les « communautés confessionnelles » (Bekenntnisgemeinschaften) qui fixe les modalités pour être reconnu en tant que « communauté confessionnelle ».

La nouvelle loi pose également les conditions quant aux « Constitutions » (Verfassung) des « sociétés religieuses » qui doivent comprendre  « la présentation de la doctrine, y compris un texte des écrits fondamentaux de foi (Coran) et qui doivent être distinctes des « sociétés de religion » ou des « communautés de foi déjà juridiquement reconnues ». Cette présentation des  points les plus importants du contenu de la foi doit se faire dans la langue officielle qui est l’allemand. Ceci ne signifie pas, comme l’a rapidement précisé le service des Affaires constitutionnelles de la chancellerie fédérale, qu’il faut présenter une traduction du Coran en allemand comme il a été déclaré et critiqué à plusieurs reprises dans la presse et au sein de la communauté musulmane.

La loi stipule par ailleurs que les « sociétés religieuses » islamiques organisent et administrent leurs affaires internes d’une manière autonome et jouissent de la même protection juridique que les autres « sociétés religieuses », une protection qui s’applique à leurs doctrines, leurs institutions et leurs coutumes. Est ensuite souligné qu’elles ne peuvent pas s’appuyer sur des règles pratiquées au sein de la communauté ou sur la doctrine religieuse pour contourner la législation en vigueur.

Les préceptes islamiques alimentaires sont explicitement reconnus et doivent être respectés dans l’armée, dans les prisons, les hôpitaux et les écoles publiques. Ainsi, les musulmans ont le droit d’organiser l’abattage des animaux selon les rites islamiques.

Les « sociétés religieuses » islamiques sont désormais les seules habilitées à dispenser, organiser et surveiller l’enseignement religieux dans les écoles. Un enseignement de l’islam par des associations islamiques autonomes n’est donc plus possible. De même, la loi autorise explicitement la sensibilisation des enfants et des adolescents aux coutumes traditionnelles et de leur éducation selon les préceptes religieux, y compris, selon les commentaires, la circoncision des garçons ; mais ceux-ci soulignent également que la mutilation génitale chez les filles est  contraire aux droits de l’homme.

Un certain nombre de jours fériés islamiques sont explicitement protégés par l’État. D’un point de vue du droit du travail sans conséquence à l’heure actuelle, ces précisions des jours fériés pourraient être une base pour les négociations eu égard à leur ancrage à la loi sur les jours fériés (Feiertagsruhegesetz) et les accords collectifs. Les cimetières islamiques sont des établissements de long terme, leur dissolution et fermeture doivent être autorisées par les organisations islamiques.

La loi met également en place une feuille de route concernant l’institutionnalisation des études théologiques islamiques à l’université de Vienne : à compter du 1er janvier 2016,  jusqu’à six postes d’enseignants-chercheurs doivent être ouverts. Chaque « société religieuse » islamique aura le droit à son propre cursus au sein duquel le tronc théologique doit être enseigné par les membres de la « société ».  Les « sociétés religieuses » peuvent se prononcer sur les candidats retenus.

Se départir d’anciennes dépendances ?

L’objectif de promouvoir un islam « à l’autrichienne » se traduit par la stipulation dans la loi d’un certain nombre d’exigences pour le personnel religieux. Elle fixe notamment le fait que les activités courantes des sociétés  pour satisfaire les besoins religieux de leurs membres doivent être financées par les communautés elles-mêmes au sein du pays. Le service des Affaires constitutionnelles de la chancellerie fédérale a fait préciser que ces dispositions s’appliquent uniquement à des flux continus de financement bien définis en provenance de l’étranger et que la loi autorise en revanche les allocations étrangères comme les donations ou les fondations. Elles visent ainsi directement l’engagement de l’agence des Affaires religieuses (Diyanet) faisant partie de l’administration turque  qui paie actuellement les salaires d’une soixantaine d’imams (sur 300 environ). Le gouvernement met ainsi un terme aux formations annuelles par l’État turc des imams pour leur séjour en Autriche et souhaite ainsi faire reculer l’influence de ce dernier. Le financement étranger aurait en effet non seulement marqué les structures administratives des organisations islamiques, mais aussi la pratique de l’islam lui-même(11).

Par ailleurs, la loi fixe le droit des musulmans à un soutien spirituel notamment dans l’armée, dans les prisons, les hôpitaux etc., mais elle précise que seules des personnes qualifiées par une formation appropriée et installées durablement  en Autriche peuvent exercer ces fonction. Elles doivent, entre autres, maîtriser l’allemand.

Émanciper l’islam de l’étranger est une motivation forte du gouvernement.  Mais le contrôle des imams va plus loin dans la mesure où la loi oblige désormais les « sociétés religieuses » à relever de leurs fonctions les imams et autres responsables religieux qui ont été condamnés à des peines de prison d’un an et plus ou qui mettent en danger durablement par leur comportement « la sécurité publique, l’ordre, la santé et le moral ou les droits et les libertés d’autrui ».

La loi en débat

Exception faite du FPÖ (Freiheitliche Partei Österreichs), qui regrette l’absence de mesures « musclées » contre l’islamisme radical, les nouveaux droits garantis par cette loi ont été plutôt bien accueillis. Les critiques, y compris celles formulées au sein de l’IGGiÖ visent les obligations expressément formulées dans la loi, que l’on ne trouve pas dans les dispositions légales qui règlent le fonctionnement des autres communautés religieuses. L’exigence d’une « approche positive à l’égard de la société et de l’État » et le paragraphe qui stipule que le personnel religieux doit désormais être formé en Autriche, ainsi que le traitement en matière de financements étrangers sont mal vécus.

Les autorités turques ont émis des critiques sévères (« Cette loi fait retourner l'Autriche un siècle en arrière », selon Mehmet Görmez, à la tête du Diyanet). Si les partis dans l’opposition, y compris Les Verts, ont voté contre la loi, l’IGGiÖ a fini par l’approuver dans sa version amendée, ce qui a provoqué de graves conflits au sein même de cette organisation. Tout en soulignant le caractère partiellement justifié des critiques, certains observateurs considèrent, d’une part, que les conflits au sein de l’IGGiÖ sont aussi des règlements de compte internes, et, d’autre part, que la loi ne pourra probablement pas mettre un terme aux financements étrangers de groupes radicaux évoluant au sein de la communauté musulmane. La Muslimische Jugend Österreich et l’association ATIB, l’union des associations islamiques culturelles en Europe, qui gère de nombreuses mosquées en Autriche, ont d’ores et déjà annoncé des recours devant la Cour constitutionnelle, tout comme le « réseau société civile musulmane » (Netzwerk muslimische Zivilgesellschaft).

Notes :

(1) Loi du 20 mai 1874 portant sur la reconnaissance des sociétés religieuses (Gesetz vom 20. Mai 1874, betreffend die gesetzliche Anerkennung von Religionsgesellschaften (RGBl Nr. 68/1874). Pour un aperçu de l’histoire de l’islam en Autriche, voir Thomas Schmidinger et Alev Çakir, « Muslims in Austria », in J. S. Nielsen, S. Akgönül, A. Alibašić and E. Račius (eds.): Yearbook of Muslims in Europe, Vol. 6, Leiden/Boston: Brill, p. 45-66.
(2) L’expression « société religieuse » (Religionsgesellschaft) est une notion centrale du droit public ecclésiastique. Il s’applique aux organisations qui réunissent des personnes qui ont les mêmes convictions religieuses et souhaitent les exercer. Il est, entre autres, la condition pour reconnaître les premières en tant qu’organismes de droit public.
(3) C’est pour cette raison que la loi de 1912 a été étendue à d’autres rites musulmans en 1988.
(4) Les plus grandes religions font l’objet d’une loi spécifique. Le concordat de 1934 signé par le Saint Siège et la République d’Autriche règle le statut de l’Église catholique. Celui des protestants est successivement fixé par les édits de tolérance de 1781 et de 1861 ainsi que par la loi sur les protestants (Protestantengesetz)  de 1961. L’édit de tolérance de 1782 et la loi de 2011 organisent les relations avec l’Église orthodoxe.  La loi sur les israélites (Israelitengesetz) adoptée en 1890 a été renouvelée en 2012.
(5) Institut für islamische Studien, «Muslimische Alltagspraxis in Österreich. Ein Kompass zur religiösen Diversität », Zwischenbericht für das Projektjahr 2013, Universität Wien, p.5.
(6) Past, present and future prospects in Vienna 1950-2050.
(7) « Pro-Erdogan-Demo : “Wien ist mit dir” », Der Standard, 23 juin 2013.
(8) L’article 1 de la Constitution de l’IGGiÖ précise que sont membres de l’organisation tous les musulmans installés en Autriche.
(9) Bundeskanzleramt Österreich (éd.) Handbuch Religionen in Österreich. Übersicht der in Österreich anerkannten Glaubensgemeinschaften,  Bundeskanzleramt, Bundespressedienst, Vienne, 2014.
(10) Islamgesetz 2015 (PDF, 261 Ko)
(11) Ednan Aslan, « Der Islam wird heimisch », Die Zeit, 3 mars 2015.

*Rédactrice-analyste à La Documentation française

**Professeur en études germaniques à l’Université de Picardie Jules Verne, responsable du CAE, Centre Circulation Savoirs et Textes Allemagne/Autriche, au sein du CERCLL (Centre d’Études des Relations et Contacts Linguistiques et Littéraires)

Pour citer cet article : Daniela Heimerl et Herta Luise Ott,  « Autriche : Un islam à « l’autrichienne » ?», P@ges Europe, 22 juillet 2015 - La Documentation française © DILA

 

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