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Arménie. Changer les institutions ou changer les hommes ? par Taline Ter Minassian

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Le 25 juin 2015, plus de 9 000 personnes se sont rassemblées à Erevan pour protester contre la hausse annoncée des tarifs de l’électricité.
AFP Forum/Karen Manasyan

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Mis à jour le 09/12/2015

Introduction

République enclavée dans le sud du Caucase, l’Arménie a traversé une année 2015 qui l’a confrontée à de nombreux défis : outre la commémoration du centenaire du génocide, le pays a vu les tensions sociales récurrentes se traduire par des manifestations d’importance, alors qu’au même moment l’État s’engageait dans des réformes constitutionnelles visant à renforcer la stabilité des institutions. Le pays doit par ailleurs gérer un état de guerre latent lié au conflit « gelé » du Haut-Karabagh, alors que les tensions croissantes au Moyen-Orient ne sont pas sans incidences pour lui.


Arménie. Changer les institutions ou changer les hommes ?

Taline Ter Minassian*

Alors que s’achève l’année du centenaire du génocide arménien, Erevan porte encore les traces partout visibles d’une commémoration placée sous le signe du myosotis, cette petite fleur bleue emblème de mémoire. L’obsédante injonction à défier l’amnésie – le myosotis est d’ailleurs le symbole de la maladie d’Alzheimer ! – a répandu la nuance violette de son logo dans la totalité de l’espace urbain d’une capitale éternellement en chantier. Preuve que la politique mémorielle de l’époque soviétique a été pleinement appropriée, l’emblème a reproduit au cœur de la fleur les formes stylisées du monument de Dzidzernagapert (« colline aux hirondelles »), le mémorial dédié depuis 1967 aux victimes du génocide arménien.

L’Arménie, république « abricotière » enclavée dans le Caucase, est un État confronté depuis son indépendance en 1991 à une série de défis récurrents : une économie jamais sortie du chaos post-soviétique, des inégalités sociales criantes, une émigration massive et un état de guerre larvée le long de la ligne du cessez-le-feu conclu en 1994 avec l’Azerbaïdjan. En dépit de la variété des initiatives issues de la diaspora et des mutations sociales induites par plus de deux décennies d’évolution post-soviétique, la société arménienne survit sous le carcan d’une conception toujours « soviétique », voire souvent qualifiée sur place de « caucasienne », du contrat social. Tandis que les élites au pouvoir semblent uniquement occupées à la perpétuation de la pyramide des allégeances, l’économie demeure aux mains de quelques oligarques résidant en Arménie, en Russie ou à Dubaï. Détenteurs de pans entiers de l’économie, ils disposent du sort d’une génération entière d’actifs diplômés, formée durant les dernières années du régime soviétique et fréquemment sans emploi. La jeunesse de Erevan qui a défilé dans les rues en juin 2015 et occupé l’avenue Baghramian en criant « Votch talanin ! » (« Non au pillage ! ») a été formée par cette génération de déclassés. Ses enfants ont vingt ans aujourd’hui, n’ont pas connu l’Union soviétique, mais partagent l’humiliation de leurs parents issus de l’ancienne classe moyenne soviétique. Ils vivent avec eux, par exemple dans un immeuble de quatre étages à Atchapniak, ce quartier d’habitat khrouchtchévien de Erevan édifié au cours des années 1950 : l’immeuble a vieilli, la cage d’escalier est défoncée et le bâtiment de l’école primaire toute proche est en ruines. L’appartement modeste, autrefois considéré comme un sommet de modernité, est souvent dégradé et, si la cuisine éventuellement coquette et nouvellement équipée offre une vue imprenable sur l’Ararat, l’état de vétusté des sanitaires est l’indice infaillible de la fragilité des conditions sociales et de la persistance des problèmes d’adduction.

« Electric Yerevan » : un électro-Maïdan ?

Ce n’est donc pas tout à fait un hasard si les manifestations de rue du début de l’été 2015 ont eu pour origine le projet d’augmentation brutale des tarifs de l’électricité. C’est la loi entérinant cette hausse qui a mis le feu aux poudres. Du 19 juin aux premiers jours de juillet 2015, Erevan est devenue le théâtre d’une contestation sociale inédite mettant la jeunesse du pays sur le devant de la scène. Ses slogans ? « Non au pillage » ou encore, plus prosaïque, « Fuck the System », scandés au rythme galvanisant de Vordan Karmir, groupe électro-métal formé par quatre jeunes originaires de Vanadzor, la troisième ville du pays. Mouvement spontané, Electric Yerevan dénonce la gestion désastreuse, entachée de soupçons de corruption, de Réseaux d’électricité d’Arménie (ENA), filiale de la société russe Inter-RAO détenue par Igor Setchine, un homme d’affaires proche de Vladimir Poutine.

Une hausse des tarifs jugée injuste

Rapidement répandue sur les réseaux sociaux, ce fut tout d’abord l’annonce d’une hausse de 40 % des tarifs de l’électricité qui fit descendre la population dans la rue. Si elle avait été appliquée, cette hausse intolérable aurait porté le prix de l’électricité au niveau le plus élevé de tous les États post-soviétiques. Mais la commission de gestion de Réseaux d’électricité d’Arménie a reculé assez vite pour, finalement, fixer la hausse à « seulement » 17 %, portant le prix du kWh de 41 à 48 drams (1 euro = 509 drams environ). L’attention des blogueurs s’était toutefois déjà fixée sur la gestion de la compagnie et le salaire mirobolant de Evgueni Bibine, directeur d’ENA dont la gestion, semble-t-il dispendieuse, scandalise la population(1).

Il existe par ailleurs des raisons objectives à l’augmentation du tarif : la vieille centrale nucléaire de Medzamor, construite à l’époque soviétique alors que les dirigeants locaux de la République se souciaient déjà de l’indépendance énergétique de l’Arménie, doit être « mise à niveau » et donc partiellement reconstruite à horizon 2017, ce qui devrait entraîner sa fermeture partielle. Or, cette centrale fournit actuellement 40 % de l’électricité consommée dans le pays, le reste étant fourni par des centrales hydro-électriques ou thermiques fonctionnant avec du gaz et du mazout importés, pour l’essentiel, de Russie.

De la place de l’Opéra (lieu mythique de la révolution de 1988 à l’époque du Comité Karabagh) à l’avenue Baghramian devant le palais présidentiel, la foule constituée aux plus forts moments de plusieurs dizaines de milliers de jeunes et de moins jeunes a tenté de se réapproprier la topographie révolutionnaire de la fin des années 1980 et a inventé, au fil des jours, « l’esthétique » électrique de ses revendications politiques. Une mère venue avec ses deux enfants âgés de 16 et 18 ans expliquait alors : « Nous sommes là, nous les mères, les femmes avec ces enfants que nous avons si bien élevés. Je pense que c’est notre rôle à nous, les femmes, de nous associer à un tel mouvement. » Et son fils de renchérir : « L’augmentation de l’électricité est injuste. Pourquoi devrions-nous payer pour la mauvaise gestion de l’entreprise d’électricité ? »(2)

Comparaison n'est pas raison

Parfois qualifié par les observateurs extérieurs d’Electro-Maïdan, par comparaison avec le mouvement ukrainien de l’Euro-Maïdan, Electric Yerevan s’est développé dans un même registre de paradigmes, ce qui en a fait la cible de toutes les tentatives de récupération et de comparaisons, d’ailleurs jugées abusives par les acteurs mêmes du mouvement. Il n’en reste pas moins que la dépendance énergétique de l’Arménie vis-à-vis de la Russie semble bien symboliser, plus largement, sa situation de pays aligné sur Moscou. Le 2 janvier 2015, l’Arménie a ainsi officiellement adhéré à l’Union économique eurasiatique (UEE) portée par la Russie. Pour le sénateur russe Nikolaï Ryjkov, co-président de la commission interparlementaire russo-arménienne(3), l’Arménie est bien « notre principale alliée en Transcaucasie ».

Si #ElectricYerevan se trouve donc revêtu d’un enjeu politique, les manifestants ont refusé de comparer leur mouvement à un second Maïdan et se sont présentés comme « ni pro- ni anti-russes ». Face au mouvement populaire qui campait littéralement sous ses fenêtres, le pouvoir a tout à la fois usé de la force des canons à eau, promis un audit de la compagnie d’électricité et laissé se développer le mouvement. Le temps gagné lui a donné le loisir de faire passer le message à Moscou. La manœuvre s’est révélée habile puisque, dès le 29 juin, le mouvement Electric Yerevan s’est divisé et essoufflé. Alors qu’une partie des militants de l’électricité s’est retirée sur la place de l’Opéra, lieu historique de la contestation démocratique à Erevan, les activistes « politisés » sont restés avenue Bagramian. Ils n’étaient plus qu’une minorité lors de leur évacuation sans violence, le 30 juin.

Amendements constitutionnels : les enjeux incertains du référendum du 6 décembre

Le 6 décembre 2015, un référendum à l’issue assez certaine a été organisé, portant sur l’approbation d’une série d’amendements constitutionnels : avec un taux de participation de 50,51 % et sur fond de rumeurs de falsifications, les électeurs auraient soutenu cette réforme à 63,35 %. L’enjeu était de taille, puisqu’il s’agit de transformer le système politique semi-présidentiel établi par la Constitution de 1995 et devenu ultra-présidentialiste depuis les amendements de 2005(4) en un système parlementaire. Cette évolution surprenante au premier abord, le demeure au second. D’une part, elle marque une rupture avec l’esprit français qui avait soufflé sur les institutions de la IIIe république d’Arménie. La recherche de stabilité des institutions et d’équilibre des pouvoirs s’était alors traduite par la mise en place d’une fonction présidentielle forte. Cette évolution est également surprenante dans l’environnement régional de l’Arménie, à l’heure où le Président turc Recep Tayyip Erdoğan rêve à l’inverse d’établir en Turquie un régime présidentiel(5) et où la pérennité du pouvoir poutinien s’exerce alternativement au poste de Président et de Premier ministre.

Mais les artisans de cette proposition de réforme constitutionnelle ont bien compris que, dans le contexte de « démocratie illibérale » combinant des institutions plus ou moins démocratiquement élues avec un pouvoir oligarchique aux pratiques non démocratiques voire autoritaires(6), il serait habile de tirer argument de la nécessité d’une réforme démocratique des institutions. Cela semble avoir été l’angle d’attaque de cette réforme telle que l’a conçue une commission officielle de neuf membres formée le 4 septembre 2013, sous la houlette de Gagik Haroutounian, président du Conseil constitutionnel d’Arménie. Pour le juriste Vartan Boghossian, membre de cette commission et expert travaillant au sein de l’ONG allemande GIZ-De(7), « un régime parlementaire constituerait une avancée démocratique »(8).

Pérenniser le pouvoir en place ?

En quoi consisterait cette réforme ? En premier lieu à remédier à l’hyperprésidentialisme du régime. Bien que le Président Serge Sargsian, en poste depuis 2008, ne se soit rallié que très tardivement au principe de cette réforme et ne l’ait fait qu’après avoir publiquement déclaré qu’il ne présenterait sa candidature ni à un troisième mandat présidentiel, ni au poste de Premier ministre, ni même à la présidence de l’Assemblée nationale, le but de ce changement soumis au test du 5référendum de l’histoire de la IIIe république d’Arménie – et qui n’a pas généré de vastes débats au sein de la société – semble viser la pérennisation du pouvoir en place. Sans doute s’agit-il, sous couvert de « bonne gouvernance », d’un aménagement institutionnel(9) de la « démocratie administrée ». Mais l’adoption par l’Arménie d’un système parlementaire à l’italienne ou, mieux encore, à l’allemande, interpelle par l’opacité de ses buts politiques. Un changement de système n’est pas nécessaire à un scénario poutinien si le Président Sargsian avait eu l’intention d’occuper le poste de Premier ministre, pas plus que l’établissement d’un système parlementaire n’est utile au renforcement de la position déjà hégémonique du Parti républicain (Hayastani Hanrapetakan Kousaktsoutioun, HHK) du chef de l’État.

Constitutionnaliste pétri de la lecture du juriste et politologue français Maurice Duverger et des ouvrages de droit constitutionnel allemand qui remplissent sa bibliothèque, Vartan Boghossian explique que cette réforme constitutionnelle cherche à remédier à deux problèmes majeurs du système actuel(10) : l’ultra-présidentialisme (créé par les amendements de 2005 dont il a pourtant été également l’un des artisans) et la possibilité d’une cohabitation dont il juge qu’elle serait fatale à la survie du pays. La réforme prévue restreint considérablement le pouvoir du Président : élu au suffrage indirect pour un mandat de sept ans (au lieu de cinq actuellement) non renouvelable, neutre politiquement, membre d’aucun parti, son rôle de chef d’État sera réduit à une fonction purement protocolaire. Le sacrifice de la fonction présidentielle traduit peut-être le fait que l’Arménie n’a pas, à l’heure actuelle, de dirigeant charismatique. À commencer par le Président actuel, un homme du Karabagh resté longtemps dans l’ombre du pouvoir, familier des ministères de force (Intérieur et Défense) qui lui ont échu pendant une grande partie de sa carrière politique. Faisant valoir qu’il n’est pas si facile de gouverner dans un système présidentialiste ou semi-présidentialiste, la réforme cherche également, semble-t-il, à prémunir l’Arménie de la venue au pouvoir d’un outsider, par exemple un oligarque dénué de toute expérience politique.

Inversement, l’Assemblée nationale et le gouvernement sont appelés à devenir des organes beaucoup plus dynamiques qu’à l’heure actuelle. Détenteur du pouvoir exécutif, le gouvernement sera néanmoins responsable devant l’Assemblée et c’est ici le système allemand qui a servi de référence. Afin de parer au danger d’instabilité gouvernementale, la commission d’experts a introduit la « motion de censure constructive » selon laquelle l’opposition parlementaire, en cas d’invalidation du gouvernement, doit faire la proposition d’un autre Premier ministre.

Des interprétations diverses

Soumis à la Commission de Venise(11), l’organe consultatif du Conseil de l’Europe pour les questions constitutionnelles, le projet final a tenu compte de l’ensemble de ses recommandations et souscrit à toutes les apparences d’une réforme démocratique, même si celle-ci est assortie d’un projet de loi électorale visant à empêcher toute formation de coalitions improvisées entre les deux tours qui pourraient verrouiller la position du parti hégémonique.

Si l’ensemble des commentateurs s’accordent à penser que les amendements constitutionnels ne peuvent avoir été conçus que dans un but de pérennisation du pouvoir en place, les interprétations en sont très diverses : amendement constitutionnel sur mesure pour assurer la continuité du clan Sargsian ou dispositif anti-révolution de couleur, le projet a reçu l’approbation du Parti républicain, de la Fédération révolutionnaire arménienne (Dachnaktsoutioun) qui réclamait cette réforme depuis des années, ainsi que de Arménie prospère (Bargavach Hayastani Kousaktsoutioun). Les partis d’opposition – État de droit (Orinats Yerkir), le Congrès national arménien (Hay Azgayin Kongres) et Héritage (Jarankoutioun) – étaient, quant à eux, partisans du « non » au référendum. À « trois contre trois »(12) donc, mais avec autant de différents « oui » que de différents « non », l’issue positive du scrutin était donnée pour certaine, dans l’indifférence générale !

Le facteur régional

Depuis septembre 2015, le regain de tensions le long de la frontière avec l’Azerbaïdjan et sur la ligne de front du Karabagh rappelle en outre que l’Arménie est un pays en état de guerre latente depuis le cessez-le-feu de 1994. Dans la région du Tavoush, au nord-est du pays, plusieurs villages proches de la frontière avec l’Azerbaïdjan ont été bombardés, faisant des victimes à Berdavan, Paravakar, Aygepar et Chinari(13). Cette dégradation a été dénoncée par S. Sargsian qui, le 29 septembre 2015, a évoqué à la tribune de l’ONU « la politique agressive de l’Azerbaïdjan ». De la Crimée au Karabagh, l’arc des crises irrédentistes de l’espace post-soviétique est en effet plus actif que jamais.

Ce n’est pas, cependant, la question du Haut-Karabagh qui était inscrite à l’agenda de la récente visite du ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, à Erevan le 9 novembre 2015, mais plutôt le Proche-Orient et la guerre en Syrie. La présence de 15 000 réfugiés arméniens de Syrie sur le territoire de l’Arménie, tout comme l’existence d’unités arméniennes combattant au sein de l’armée régulière syrienne(14) expliquent sans doute que l’échiquier arménien retrouve une actualité certaine dans la stratégie proche-orientale du Kremlin.

Notes
(1) Voir l’analyse du blogueur arménien Samvel Mardirossian.
(2) Laurence Ritter, « Non au pillage : la révolte citoyenne de la jeunesse », Nouvelles d’Arménie Magazine, n° 221, p. 26.
(3) Valentin Petrov, « Na vyschtchem ourovne » (« Au plus haut niveau »), Rossiïskaïa Gazeta, 2 novembre 2015, p. 3.
(4)Vartan Boghossian & Heraïr Tovmassian, Hayastani Hanrabedutian sahmanatrutian popoghutiunneri naghakidze (Plan des modifications apportés à la Constitution de la république d’Arménie), Hamarod bardzpanumner, Erevan, 2005.
(5) Voir Nicolas Monceau, « La scène politique turque entre deux élections », P@ges Europe, 23 septembre 2015.
(6) Jean-Robert Raviot, Démocratie à la russe : pouvoir et contre-pouvoir en Russie, Ellipses, Paris, 2008.
(7) Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). 
(8) Voir son interview par Vahé Ter Minassian, « Un régime parlementaire constituerait une avancée démocratique », France-Arménie, juillet-août 2014, pp. 26-28.
(9) Voir la publication officielle « Hayastani Hanrabedutian sahmanatragan parepoghumneri hayetsagark » (« Liste des amendements constitutionnels de la république d’Arménie »), Erevan, 2014.
(10) Entretien à Erevan, 28 octobre 2015.
(11) Avis de la Commission de Venise concernant les amendements aux chapitres 1 à 7 et 10 de la Constitution de la république d’Arménie, (PDF, 541 Ko) 10 septembre 2015, et Avis de la Commission de Venise concernant les amendements aux chapitres 8, 9, 11 et 16 de la Constitution de la république d’Arménie, (PDF, 475 Ko) 11 septembre 2015.
(12) Parliament Monitoring.
(13) SputniksNews, 7 août 2015, PressTV, 24 septembre 2015, Caucasian Knot, 25 septembre 2015, SputniksNews, 25 septembre 2015.
(14) Aravot.am, 25 novembre 2015. 

* Professeur des Universités à l’Institut National des Langues et Civilisations Orientales (INALCO), co-directrice de l’Observatoire des États post-soviétiques (INALCO), histoire de la Russie et du Caucase.

Pour citer cet article : Taline Ter Minassian, « Arménie. Changer les institutions ou changer les hommes ? », P@ges Europe, 9 décembre 2015 – La Documentation française © DILA

 

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