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La Télévision numérique de terre : propositions pour une stratégie de développement : rapport à Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Janvier 2000
89 pages

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Analyse des questions soulevées par le passage du mode analogique au mode numérique pour la diffusion de la télévision hertzienne. La première partie fait le point sur les travaux antérieurs (rapport Eymery-Cottet, rapport Lévrier, rapport de l'Agence nationale des fréquences...) et les expériences étrangères. La deuxième partie est consacrée à la synthèse des contributions reçues à l'occasion de la consultation organisée à ce sujet. Enfin la dernière partie esquisse des recommandations sur les conditions de déploiement des réseaux numériques terrestres de la télévision.


Première partie : L'état des travaux relatifs à la télévision numérique de terre


1. Les moyens d'accès aux offres de télévision.


1.1. L'antenne "râteau".


1.2. La distribution par câble, la diffusion par satellite et le MMDS


2. L'état des réflexions sur la télévision numérique


2.1. Le rapport Lévrier.


2.2. Les rapports de l'Agence Nationale des Fréquences et du Secrétariat d'Etat à l'Industrie


2.3. Le rapport Cottet-Eymery.


2.4. Les expérimentations en cours ou en projet


3. L'état des expériences étrangères.


3.1. En Grande-Bretagne.


3.2. En Suède.


3.3. En Espagne


3.4. Dans les autres pays européens.


3.5. Aux Etats-Unis.


3.6. Dans le reste du monde.


4. Le Livre Blanc et la consultation publique.


Deuxième partie : Synthèse des contributions reçues


1. Un large accord sur la numérisation de la diffusion hertzienne terrestre.


1.1. Un consensus sur le principe.


1.2. La complémentarité du câble, du satellite et du numérique terrestre


2. Les nouveaux services de la télévision numérique de terre


2.1. La double diffusion analogique - numérique (simulcast)


2.2. L'importance d'une offre attractive en clair


2.3. Le lancement des télévisions locales.


2.4. Les offres de télévision à péage.


2.5. Les projets du secteur public audiovisuel.


3. Le cadre juridique de la télévision numérique de terre


3.1. Les modalités d'attribution.


3.2. Les priorités d'attribution.


3.3. Le cadre juridique des télévisions locales


3.4. Les modalités de reprise sur le câble et le satellite


3.5. Le dispositif anti-concentration


3.6. Le cadre juridique de la diffusion.


3.7. Les obligations en matière de programmes.


3.8. La circulation et la gestion des droits.


4. Les modalités de lancement de la télévision numérique terrestre


4.1. Les problèmes techniques à résoudre.


4.2. La fixation éventuelle d'une date d'arrêt de la diffusion analogique.


4.3. Les caractéristiques des équipements de réception.


4.4. Les utilisations possibles des fréquences analogiques libérées.


4.5. La conduite du déploiement.


Troisième partie : Propositions du Président du groupe de travail


1. La numérisation de la diffusion terrestre de la télévision : le contexte d'ensemble


1.1. La diffusion analogique terrestre de la télévision est, à terme, condamnée


1.2. La numérisation de la diffusion terrestre de la télévision est porteuse de nouveaux progrès


1.3. La télévision numérique de terre s'inscrit en complément plutôt qu'en concurrence du câble et du satellite


1.4. La numérisation de la diffusion terrestre de la télévision comporte toutefois des éléments d'incertitudes


2. Les perspectives de l'offre de programmes de la télévision numérique de terre


2.1. La diffusion en numérique des chaînes analogiques existantes


2.2. L'importance des programmes en clair


2.3. La place spécifique du secteur public


2.4. Le développement des télévisions locales


2.5. L'entrée de nouveaux éditeurs de chaînes


2.6. Le guide électronique de programmes


2.7. Les services interactifs


3. Les modalités d'attribution de la ressource


3.1. L'analyse des positions en présence


3.2. Orientations pour une solution de synthèse


4. Les mesures nécessaires au déploiement de la télévision numérique de terre


4.1. L'adaptation du dispositif "anticoncentration"


4.2. Le régime des obligations des chaînes de la télévision numérique de terre.


4.3. L'encouragement à la circulation des droits


4.4. Les conditions de diffusion.


5. Les modalités de lancement de la télévision numérique de terre


5.1. La mise en place des équipements de réception


5.2. La planification détaillée des fréquences


5.3. La poursuite d'études et de travaux complémentaires


5.4. L'arrêt à terme de la diffusion analogique


5.5. Le suivi du développement du numérique de terre


En guise de conclusion :


ANNEXES


Liste des contributions reçues


Composition du groupe de pilotage


Atelier services


Atelier juridique


Atelier Technique


Auditions


Glossaire