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Propositions pour simplifier, déconcentrer et mutualiser les fonctions de gestion de la recherche dans les Etablissements Publics Scientifiques de Technologie : rapport remis à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Date de remise : Décembre 1998
87 pages

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Après un état des lieux des EPST (établissements publics scientifiques et de technologie) en distinguant les attentes des chercheurs et l'analyse de la gestion actuelle (gestion des ressources humaines, gestion financière...) dans ces établissements, exposé de propositions visant à répondre aux principes suivants : mutualisation, déconcentration, renouvellement, priorité aux laboratoires et enfin innovation dans la façon de travailler.


Sommaire:


Lettre de mission


Avertissement


I - NOTRE DEMARCHE


1 - LE CADRE DE NOTRE REFLEXION


2 - LA METHODE


II - L'ETAT DES LIEUX


1 - CE QUE DISENT LES CHERCHEURS


2 - NOTRE ANALYSE : DES LOGIQUES DE DIFFERENCIATION


3 - BILAN : TROIS TYPES DE PROBLEMES


III- LES PROPOSITIONS


1 - LES PRINCIPES


2 - PLAN D'ACTION PROPOSE


3 - DES PROPOSITIONS CONCRETES


ANNEXES


A- Tableaux


B- Schémas de mise en oeuvre des réformes







Document sans-titre


Ministère de l'Education Nationale,


de la Recherche et de la Technologie


Le Ministre


Paris, le 17 juin 1998


Lettre de mission.




Messieurs,


La simplification de la gestion, une plus grande autonomie des différents échelons et la mutualisation des tâches communes au sein des organismes de recherche constituent autant d'objectifs (en harmonie avec la politique de déconcentration et de modernisation de l'ensemble de mon Ministère) au service de l'ensemble de la recherche publique française.



Après plus de 15 ans de fonctionnement, il est souhaitable d'examiner le dispositif découlant de la Loi d'Orientation et de Programmation du 15 juillet 1982 et de voir en quoi il peut être amélioré dans le sens d'un desserrement de la contrainte administrative qui pèse sur les scientifiques et d'un rapprochement des niveaux décisionnels avec les acteurs de la science.



Dans un premier temps, je souhaite que vous dressiez un état de la situation actuelle des organismes publics de recherche. Vous vous attacherez plus particulièrement à mettre en évidence la carte administrative des différents établissements, leurs effectifs ainsi que les moyens consacrés à la gestion de la recherche. Vous dresserez également un bilan des systèmes d'informations et de leurs éventuelles capacités de dialogue.



Cet état des lieux devra vous permettre d'élaborer des propositions d'actions qui seront fondées sur la déconcentration, les économies d'échelle et les simplifications administratives. Il s'agit de favoriser les rapprochements dans le domaine de la gestion entre les universités et les établissements de recherche. Vous proposerez un plan d'action et un calendrier permettant d'atteindre les objectifs que vous aurez identifiés.



Vous pourrez avoir recours, en tant que de besoin, aux directions de la recherche et de la technologie qui exercent la tutelle des organismes de recherche.



Je vous saurai gré de bien vouloir me fournir un premier rapport début septembre et un rapport définitif pour la fin de cette année.



Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.




Claude ALLEGRE



Monsieur Marc GOUJON - Secrétaire Général du CEMAGREF


Parc de Tourvoie


92160 ANTONY



Monsieur Gérard CHASTAGNARET - Directeur de l'UMR TELEMME


Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme


5, rue du Château de l'Horloge - BP 647


13094 AIX EN PROVENCE Cedex 2