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Endettement et surendettement des ménages : avis

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Janvier 2000
140 pages

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"L'endettement des particuliers en France est modéré au regard des autres pays développés. Une plus grande diffusion de l'endettement est possible, notamment pour les crédits à la consommation mais une bonne appréciation des risques s'impose afin de limiter le surendettement. Le Conseil économique et social propose d'améliorer la connaissance de ces processus, d'aménager un dispositif de traitement du surendettement et d'améliorer la sécurité de la relation prêteurs-emprunteurs." Source : Conseil économique et social





AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 26 janvier 2000
 

I - SITUATION ET PERSPECTIVES
A - UNE CERTAINE EXTENSION DE L’ENDETTEMENT DES
MÉNAGES EST AUJOURD’HUI POSSIBLE
B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES
S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS
PERVERS
C - L’ENDETTEMENT NE DOIT PAS ACCENTUER LA
TENDANCE AU DUALISME DE LA SOCIÉTÉ

II - LA CONNAISSANCE DES PROCESSUS
D’ENDETTEMENT ET DES RÉALITÉS QUI LES
ACCOMPAGNENT DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
A - LA CONNAISSANCE DE L’ENDETTEMENT
B - LA CONNAISSANCE DU SURENDETTEMENT

III - LA SÉCURITÉ DE LA RELATION PRÊTEURSEMPRUNTEURS
DOIT ÊTRE RENFORCÉE
A - LES ACTIONS PRÉVENTIVES
B - SOUS RÉSERVES DE QUELQUES AMÉNAGEMENTS, LA
PROCÉDURE DE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT
APPARAÎT AUJOURD’HUI SATISFAISANTE
C - UNE CLARIFICATION DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE
EST NÉCESSAIRE
D - L’ACCÈS AU CRÉDIT NE DOIT PAS ÊTRE INTERDIT À CERTAINES CATÉGORIES DE LA POPULATION

ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN N° 1
SCRUTIN N° 2
DÉCLARATIONS DES GROUPES

 
RAPPORT présenté au nom de la section des finances par Monsieur Jean-Christophe Le Duigou, rapporteur
 

INTRODUCTION

TITRE I - ENDETTEMENT DES MÉNAGES
I - L’ÉVOLUTION DU COMPTE FINANCIER DES MÉNAGES
A - L’ÉVOLUTION DES RESSOURCES DES MÉNAGES
B - L’ÉVOLUTION DES EMPLOIS DES MÉNAGES
II - L’ÉVOLUTION DE L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES
III - LE PROFIL DES MÉNAGES ENDETTÉS
A - LE PROFIL DES MÉNAGES SELON LA NATURE DE LEURS
DETTES
B - ENDETTEMENT ET NIVEAU DE REVENU
IV - L’OFFRE DE CRÉDIT
A - LES FORMES DE CRÉDIT
B - LES RÉSEAUX DISTRIBUTEURS ET LEUR GESTION DU
RISQUE
C - LA PROTECTION DES EMPRUNTEURS EN FRANCE ET
DANS L’UNION EUROPÉENNE

TITRE II - LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES
I - LES CAUSES DE SURENDETTEMENT
II - LES CARACTÉRISTIQUES DES MÉNAGES
SURENDETTÉS
A - LES CARACTÉRISTIQUES DES MÉNAGES EUX-MÊMES
B - LA NATURE DES DETTES
III - LE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE
SURENDETTEMENT
A - LE DISPOSITIF LÉGISLATIF
B - L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS DE SURENDETTEMENT
ET SON ÉVOLUTION DANS LE TEMPS
C - LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT DANS
D’AUTRES PAYS

 

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS