Retour
 

Rapport déposé (...) par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 décembre 1999

Date de remise : Décembre 1999
34 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Présentation et analyse des comptes de l'exercice 1998 : l'exécution du budget (section d'investissement, section de fonctionnement et recettes propres ), le compte de résultat, le bilan (les éléments de l'actif et les éléments du passif), les comptabilités annexes (caisses de pensions et retraites et fonds de Sécurité sociale des députés et des employés) et les comptes des députés européens.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Assemblee nationale

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP