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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 février 2000 ; Titre de couverture : "La direction générale des impôts à l'heure des réformes. Pour une modernisation du service public de l'impôt"

Date de remise : Décembre 2000
225 pages

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Le rapport se présente comme une contribution à la réflexion sur la réforme de l'administration fiscale ; il énumère les missions et les moyens de la direction générale des impôts, souligne le contexte administratif complexe, la difficulté de la gestion des personnels, le coût et l'obsolescence de l'informatisation.Il propose, au préalable, l'intégration des réseaux de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, pour intégrer la chaîne fiscale, augmenter la transparence et améliorer les relations entre l'administration et les usagers. Il préconise une progression vers une administration fiscale unique, plus moderne, plus transparente et plus efficace. De très nombreux tableaux illustrent ce rapport.