Retour
 

Environnement et développement durable : l'enjeu pour la France : rapport au Premier ministre

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 2000
167 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Les principes définis lors du sommet de Rio en 1992 trouvent aujourd'hui un débat d'application au travers des accords internationaux ou régionaux d'environnement mais aussi dans les changements des politiques publiques. Le débat sur le développement durable ouvre la question de l'architecture des institutions de la régulation mondiale, celle de la hiérarchie des normes et des règles que se donne la communauté internationale. Au travers de ses dimensions sociale, économique, environnementale, le développement durable montre que des réponses doivent être trouvées aux trois enjeux : équité et justice sociale, efficacité économique, efficacité environnementale.


Lettre de mission


Le développement durable, un enjeu de coopération internationale


Le développement durable, un enjeu de coopération internationale


Environnement et développement :la conférence de Rio na pastenu ses promesses


Nouveau contexte des relations Nord-Sud : conflits et coopération


Le développement durable, un opérateur de réforme


Les enjeux des négociations internationales


Les enjeux des négociations internationales
sur l'environnement


Le changement climatique


La Convention sur la diversité biologique


La négociation du protocole sur la biosécurité


Les forêts


Une Convention pour l'Afrique : la desertification


Le PNUE et la Commission du développement durable des Nations unies


Négociations économiques multilatérales et développementdurable


Négociations économiques multilatérales et développementdurable


L'organisation mondiale du commerce (OMC)


Les organisations économiques multilatérales


Les conséquences


Les conséquences
pour les acteurs publics français


La nécessite d'une politique nationale de développement durable


La politique européenne de développement durable. L'actionde la France


La politique de coopération bilatérale


Principaux outils institutionnels


Synthèse des recommandations


Synthèse des recommandations


Les conventions environnementales


Les négociations économiques


La politique française et européenne


Les outils institutionnels


Annexe 1 :Participants au groupe de travail et personnalités consultées


Annexe 2 :Liste des abréviations


Annexe 3 :Références bibliographiques







Document sans-titreLettre de missionLe Premier ministre


Madame Laurence Tubiana
35, rue Saint-Dominique


 Paris, le 16 octobre 1997
 


Chère Madame,
 


Un large consensus existe dans la communauté internationale pour considérer que les questions d'environnement et de développement sont indissolublement liées et qu'elles sont devenues un enjeu majeur du débat international. Cinq ans après la conférence de Rio, la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies a montré que les pays du Sud, estimant que les engagements, notamment financiers, à leur égard n'avaient pas été tenus, étaient réticents à prendre en considération la dimension environnementale.


Or la France a les capacités diplomatiques, scientifiques et technologiques, pour contribuer utilement à relancer la dynamique de Rio, ouvrant ainsi une voie nouvelle pour notre politique extérieure, fondée à la fois sur l'exigence de protection de l'environnement et les impératifs de développement durable.


Je vous demande donc de renforcer, développer et approfondir la réflexion sur ces domaines, afin d'élaborer des propositions prenant en compte les enjeux stratégiques de ce secteur et ainsi de valoriser nos compétences et nos positions dans les négociations à venir.


Il vous appartient de définir les articulations et les modalités d'une mise en oeuvre administrative, diplomatique et scientifique de telles orientations, qu'il s'agisse :


- du domaine multilatéral : cette réflexion doit inspirer les positions françaises lors des prochaines négociations de conventions ou d'engagements internationaux en vue de la détermination d'axes nouveaux de coopération avec les institutions multilatérales (Banque mondiale, PNUD, OMC, BERD, etc.) ;


- du domaine des politiques européennes : la dimension des rapports de l'environnement et du développement doit devenir, en accord avec nos partenaires, un axe majeur de la coopération avec les pays en développement ; le développement durable doit être notamment intégré dans la prochaine renégociation des accords de Lomé ;


- du domaine de l'aide bilatérale : à ce niveau, la coopération dans les domaines de la recherche doit utilement compléter les politiques publiques d'aide au développement.


Enfin, il conviendra d'intégrer votre démarche dans le cadre de l'approche francophone et de la coopération.


Pour ce faire, vous serez placée auprès de mon cabinet, en liaison directe avec Monsieur Jean-Maurice Ripert, conseiller diplomatique et Madame Bettina Laville, conseiller pour l'environnement. Vous travaillerez bien sûr en étroite liaison avec le ministère des Affaires étrangères, en particulier avec le secrétariat d'État à la Coopération, et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, ainsi que le ministère des Finances, de l'Économie et de l'Industrie et les autres administrations.


Enfin, vous ne manquerez pas de vous tenir en rapport étroit avec notre représentant à la Commission de développement durable de l'ONU.


Je vous prie d'accepter, Chère Madame, l'expression de mes hommages
 


Lionel Jospin