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Rapport d'information déposé... par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 1 - La Principauté du Liechtenstein

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2000 ; Titre de couverture : "La Principauté du Lichtenstein : paradis des affaires et de la délinquance financière"

Date de remise : Décembre 2000
193 pages

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La principauté du Lichtenstein est réputée être un asile particulièrement intéressant pour les sociétés souhaitant la défiscalisation et pour l'inviolabilité de son secret bancaire. C'est donc devenu un paradis d'affaires et de délinquance financière. Le rapport explique comment le Lichtenstein est devenu une place financière attractive et prospère et note que la coopération judiciaire est volontairement entravée, les enquêtes judiciaires européennes ne pouvant aboutir. Le rapporteur dresse un bilan de la Mission parlementaire qui s'inscrit dans un mouvement de protestation de la communauté internationale (cf. les recommandations du GAFI - groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux internationaux, notamment en matière de sanctions possibles contre le Lichtenstein). De nombreuses annexes : rapport des services secrets allemands du 8 avril 1999, lettres des autorités judiciaires de la principauté lors de demandes d'entraide judiciaire, échanges de correspondances...