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Mission d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport de synthèse

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Mars 1999
152 pages

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Inventaire des modèles d'organisation des administrations fiscales dans 9 pays visités (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Suède). Trois fils conducteurs expliquent l'essentiel des réformes de ces administrations : une philosophie de gestion basée sur l'acceptation volontaire de la loi fiscale par les contribuables, les technologies de l'information comme vecteur majeur de leur transformation, l'impératif de la maîtrise des coûts de gestion. Description de l'organisation des administrations fiscales qui tend à une relative convergence (réduction de leur nombre, modification de leurs missions, apparition des agences). Analyse de deux processus opérationnels : le recouvrement, le service au contribuable. Description de la fonction informatique, du développement des outils de pilotage et de l'évolution de la gestion des ressources humaines, comparaison des coûts et effectifs des administrations. En conclusion constat de la nécessité d'un mouvement général de réforme de l'administration publique, d'un dialogue social, d'une réforme de la législation fiscale, d'une ouverture des administrations vers l'extérieur pour assurer le succès des réformes.