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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France. Tome I : rapport. Tome II, Volumes 1 à 3 : auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Transparence et sécurité de la filière alimentaire française : bilan et propositions" ; Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2000

Date de remise : Décembre 2000
1561 pages

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Dans une première partie, la commission d'enquête recense au préalable les définitions de l'aire géographique concernée, des notions de sécurité alimentaire, de transparence ou de ce qu'est un aliment. Sont ensuite évalués l'importance, en terme économique, de la filière alimentaire et les risques - identifiés ou encore difficilement mesurables - susceptibles de peser sur l'alimentation. La deuxième partie comprend : une brève étude comparative de la législation française par rapport aux normes mondiales et européennes, l'analyse de la politique française de sécurité alimentaire au travers de la loi du 1er juillet 1998 sur le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle sanitaire des produits destinés à l'homme et du volet de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 consacré à la sécurité sanitaire des aliments, des propositions visant à améliorer l'ensemble du dispositif aux niveaux des contrôles, du droit, de l'organisation administrative et des normes (principe de précaution). Les annexes reprennent l'intégralité des procès-verbaux des auditions auxquelles la commission d'enquête a procédé du 20 octobre 1999 au 3 février 2000.