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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la coopération européenne dans le domaine de l'immigration

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 2000 ; Titre de couverture : "L'Europe face à l'immigration : quels objectifs, quels moyens ?"

Date de remise : Décembre 2000
53 pages

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Un premier volet du rapport prend l'exemple de l'Italie pour étudier une politique migratoire à l'échelle nationale aux frontières extérieures de l'Union européenne. Le deuxième volet fait le point sur la mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam consacrées à l'immigration ainsi que sur les ambitions communes que peuvent nourrir les Quinze sur ce sujet.