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Rapport sur la création d'un office des professions paramédicales : rapport remis au Premier ministre, au Ministre de l'emploi et de la solidarité, au Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'emploi et de la solidarité; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la santé et aux personnes handicapées

Editeur :

  • Premier Ministre : Ministère de l'emploi et de la solidarité

Date de remise : Juin 2000
82 pages

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Ce rapport étudie les modalités de mise en place d'un Office (à compétence nationale et régionale) des professions paramédicales pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes et orthoptistes et définit les compétences à lui confier, dont la gestion de l'autorisation d'exercer une profession paramédicale, les questions de déontologie, la labellisation des formations continues, la conciliation, la discipline, l'évaluation individuelle, la représentation de ces professions lors des réflexions sur les politiques de santé, ainsi que son organisation et son mode de financement.