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Une industrie de défense européenne permet-elle à la France de marier les objectifs d'une stratégie de compétitivité globale et de la défense nationale ? : rapport de 1ère phase

Auteur(s) :

    • INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE (France)

Editeur :

  • IHEDN

Date de remise : Décembre 1999
45 pages

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Les conséquences de l'intégration européenne de l'industrie française de défense et sa compatibilité avec une stratégie de compétitivité globale dans le domaine économique et une politique de défense nationale. En annexes, liste des personnes auditionnées et bibliographie.

SECTION 1

1 - FICHE DE SYNTHESE2 - INTRODUCTION3 - INDUSTRIE EUROPEENNE DE DEFENSE ET STRATEGIE FRANÇAISE DE COMPETITIVITE GLOBALE

3.1 - L'industrie de défense française aujourd'hui : de la stratégie d'indépendance à la restructuration européenne
3.1.1 - Un engagement tardif sur la voie des restructurations
3.1.2 - Un processus de restructuration inégal selon les secteurs
3.2 - L'européanisation de l'industrie de défense, élément nécessaire d'une stratégie de compétitivité globale
3.2.1 - Un contexte qui n'autorise plus la dispersion des entreprises européennes de défense
3.2.2 - L'intégration européenne des industries de défense, facteur d'amélioration de la compétitivité des entreprises nationales.
3.2.3.- Les obstacles à la compétitivité
3.2.4 - Succès et ambiguïtés de l'émergence d'une industrie européenne de défense : l'exemple d'EADS
3.3 - Une stratégie de compétitivité globale moins dépendante des industries de défense
3.3.1 - L'armement est de moins en moins un moteur technologique et industriel
3.3.2 - Vers une banalisation de l'industrie de défense ?

4 - INDUSTRIE EUROPEENNE DE DEFENSE, DEFENSE NATIONALE ET SOUVERAINETE

4.1 Souveraineté et défense nationale, deux notions profondément transformées
4.2 L'européanisation des industries de défense : perte ou regain de souveraineté 
4.2.1 Les regroupements industriels européens dans la défense : un enjeu national
4.2.2 Une industrie de défense européenne pour quelle défense nationale et quelle souveraineté ?

5 - CONCLUSION

ANNEXES
Annexe A : Liste des personnes auditionnées
Annexe B : Bibliographie

1 - FICHE DE SYNTHESE
A l'heure où s'accélèrent en Europe les regroupements des entreprises de défense au sein de grands ensembles industriels transnationaux, il y a lieu de s'interroger sur les conséquences de cette évolution pour la France, dont l'industrie d'armement se voulait à la fois un outil de puissance économique et la garantie d'une défense indépendante.

L'industrie française de défense s'est adaptée avec un temps de retard à l'évolution de l'environnement international et du marché de l'armement. Sa phase de réorganisation autour de grands pôles nationaux est désormais achevée, ouvrant la voie à des regroupements européens dont la fusion entre Matra-Aérospatiale et DASA en vue de la création du groupe EADS constitue l'illustration la plus marquante, mais dont d'autres secteurs demeurent à l'écart.

Réduction des budgets d'équipement, convergence des besoins opérationnels, recherche de la compétitivité pour exporter sur des marchés de plus en plus concurrentiels, nécessité de concentrer l'effort de recherche et de développement pour rester dans la course à l'innovation technologique sont autant de facteurs qui se conjuguent aujourd'hui pour inciter les industriels européens de la défense à se regrouper au sein de sociétés communes.

Si le lien entre industrie de défense et compétitivité globale n'est plus aussi fort que par le passé, nombre de technologies civiles présentant un caractère tout aussi stratégique que les technologies militaires, on ne voit pas comment une politique française de compétitivité globale pourrait aujourd'hui faire l'impasse sur cette restructuration européenne de l'industrie d'armement, nécessaire au maintien dans notre pays d'une base industrielle et technologique de défense.

L'européanisation de l'industrie de défense participe donc de la compétitivité globale française, même si elle impose à nos entreprises de se fondre dans des ensembles plus vastes et de renoncer à certaines de leurs capacités pour renforcer les pôles d'excellence leur permettant d'être concurrentielles sur les marchés internationaux.

L'internationalisation des entreprises, qui va de pair avec le désengagement de l'Etat, suscite cependant des réserves particulièrement accentuées dans le domaine de l'armement, en raison du lien établi dans notre pays entre industrie nationale et politique de défense indépendante.

Cette évolution doit donc être conciliée avec l'impératif de défense nationale, attaché à l'exercice de notre souveraineté, tout en intégrant la profonde évolution qui touche ces notions à l'heure de l'interdépendance accrue entre les Etats et du choix de la construction européenne.

A l'examen, il apparaît cependant que le lien établi entre le contrôle de l'Etat et la contribution de l'entreprise aux intérêts nationaux de défense est loin d'être automatique.

En effet, l'Etat actionnaire, client, parfois employeur et industriel lui-même, est bien souvent écartelé entre des impératifs contradictoires dont la synthèse s'avère impossible et qui risquent de le condamner à l'immobilisme. Les entreprises de défense française dont l'avenir et la pérennité semblent aujourd'hui le moins bien assurés ne sont-elles pas celles dont l'Etat détient encore l'entier contrôle ? En se désengageant et en se " recentrant " sur ses missions essentielles, sans doute peut-il retrouver les moyens d'une action plus cohérente.

Par ailleurs, le retrait de l'Etat du capital des entreprises de défense au profit d'actionnaires privés ne le prive pas pour autant de leviers multiples : maintien d'une " action spécifique ", rôle dans la réglementation et l'exportation, orientation des industriels par les choix d'équipement et les crédits de recherche et de développement.

Il n'en demeure pas moins que face à la constitution d'entités transcendant les intérêts nationaux, l'émergence d'une politique européenne de l'armement est nécessaire pour rétablir un équilibre indispensable entre des Etats soucieux de leurs prérogatives et de leur autonomie stratégique et de puissants groupes de défense.

Sur ce plan, la création de l'OCCAR ou les réflexions en cours entre les six principaux pays européens producteurs d'armement dans le cadre de la lettre d'intention relative aux restructurations industrielles de défense constituent des avancées intéressantes, mais encore trop modestes et trop lentes au regard de la rapidité des évolutions industrielles.

Enfin, cette évolution entraînera nécessairement au sein de chaque Etat européen, des choix que le Livre blanc sur la défense, dès 1994, annonçait en constatant "qu'il n'est plus ni possible, ni d'ailleurs nécessaire, que la France possède et maintienne à elle seule l'ensemble de ces compétences " en matière d'armement, et en formulant l'alternative suivante : " faire seuls, partager ou abandonner ? ".

La maîtrise nationale de la conception, de la fabrication et de la mise en oeuvre des systèmes touchant au nucléaire, la nécessité de pouvoir développer et fabriquer seuls, si nécessaire, les équipements participant à l'autonomie de décision et de commandement et ceux qui permettent de disposer d'un avantage opérationnel majeur apparaissent comme autant d'impératifs devant guider l'évolution des industries de défense françaises dans cette période d'intense restructurations.

C'est fort de ce constat qu'il est permis d'envisager pour la France une politique de défense nationale s'appuyant sur une industrie européenne de défense dans le cadre d'une stratégie française de compétitivité globale.